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Tiran et Sanafir : L’affaire n’est pas close

Chaïmaa Abdel-Hamid, Mercredi, 16 novembre 2016

Le Tribunal administratif a refusé la suspension d'un verdict annulant la rétrocession de Tiran et Sanafir à l'Arabie saoudite. Le débat sur les deux îles est à nouveau relancé.

Tiran et Sanafir : L’affaire n’est pas close
Tiran et Sanafir : L’affaire n’est pas close

« Cette décision ne signifie pas que l’accord avec l’Egypte et l’Arabie saoudite sur la rétrocession des îles de la mer Rouge — Tiran et Sanafir — est invalidé ou que ce soit la fin de la route dans cette affaire », a déclaré Magdi Al-Agati, ministre d’Etat pour les Affaires juridiques et parlementaires. Cette semaine, le Tribunal administratif a refusé la suspension d’un verdict annulant cette vente que réclamait le gouvernement. En juin 2016, le Conseil d’Etat avait en effet dénoncé cet accord de démarcation des frontières maritimes au motif que les deux îlots « ne peuvent être cédés ». Cet accord a été conclu en avril dernier à l’occasion d’une visite au Caire du roi Salman d’Arabie saoudite et qui prévoit la rétrocession à Riyad des deux îles de Tiran et Sanafir. L’accord sur le tracé des frontières maritimes, signé en avril entre les gouvernements égyptien et saoudien, a été annulé par la justice égyptienne. Dans les attendus du jugement, le tribunal a estimé que l’article 151 de la Constitution interdit au pouvoir exécutif de signer des accords dont découlerait la cession de toute partie du territoire de l’Etat. Le tribunal a rejeté l’argument des avocats de l’Etat selon lesquels la rétrocession des îles relève d’un acte de souveraineté et ne regarde donc pas la justice. Situées dans la mer Rouge, les îles de Tiran et Sanafir ne sont habitées que par des militaires égyptiens, des forces multinationales et des observateurs. La rétrocession des îles a donné lieu à un débat houleux entre ceux qui les considèrent comme un territoire égyptien, et ceux qui affirment qu’elles appartiennent à la base à l’Arabie saoudite. Les îles avaient été occupées par Israël pendant la guerre de 1956 puis rendues à l’Egypte. Lors de la guerre de 1967 avec Israël, Sanafir, et surtout Tiran, avaient été le théâtre de violents combats où beaucoup d’Egyptiens avaient trouvé la mort. Les deux îles avaient été rendues à l’Egypte en vertu du traité de paix avec Israël et étaient placées sur les cartes dans la zone égyptienne démilitarisée. Le tribunal s’est appuyé sur des arguments historiques dont le plus ancien remonte au 2 avril 1884. Il s’agit d’un décret des douanes égyptiennes stipulant que la frontière douanière en mer Rouge entre l’Egypte et les Etats voisins se situait à 10 kilomètres des côtes, ce qui place les îles de Tiran et Sanafir en territoire égyptien. Le gouvernement égyptien a interjeté en appel devant la Haute Cour administrative, et l’appel est reporté à la suite de la récusation du juge par un membre du collectif d’avocats qui a intenté le procès contre le gouvernement. L’annonce de la rétrocession des îles avait provoqué en avril des manifestations qui avaient été suivies de quelques arrestations.

Appel du gouvernement

Le gouvernement a fait appel de la décision de la Cour administrative devant la Haute Cour administrative. Celle-ci examinera l’affaire le 5 décembre 2016. L’expert juridique, Abdallah Al-Moghazi, explique : « La Cour administrative avait demandé au gouvernement de présenter les documents sur lesquels il s’est basé pour rétrocéder les deux îles à l’Arabie saoudite, mais cela n’a pas été fait ». Et d’ajouter : « Le gouvernement, qui s’attendait à ce que la justice administrative considère la rétrocession des îles comme un acte de souveraineté qui revient au pouvoir, a été surpris par ce jugement ». Il appartient à présent à la Haute Cour administrative de statuer le 5 décembre prochain sur la question. Le verdict de cette cour sera exécutoire. Elle peut approuver ou annuler le verdict de la Cour administrative. « La Haute Cour étudiera toute l’affaire depuis le début, et le gouvernement peut lui soumettre de nouveaux documents. Il est peu probable qu’un jugement soit émis lors de la première session, il faudra peut-être encore attendre deux ou trois sessions pour avoir un jugement définitif dans cette affaire », affirme Al-Moghazi, qui tient aussi à souligner que la décision de la Haute Cour devra être respectée par l’Arabie saoudite aussi bien que par l’Egypte, et l’option de recourir à l’arbitrage international n’est pas posée, car cela exige l’accord des deux pays.

Certains analystes avaient lié l’accord de rétrocession des îles à Riyad au projet de construction d’un pont entre l’Arabie saoudite et l’Egypte qui exige que les frontières maritimes soient délimitées. Le rapprochement à ce moment-là entre les deux pays avait permis une telle démarche. Mais avec la récente décision de l’Arabie saoudite de suspendre les fournitures pétrolières à l’Egypte, des questions surgissent. L’état actuel des relations va-t-il se répercuter sur la question des îles ? « Je crois que les relations un peu tendues entre Le Caire et Riyad en ce moment vont avoir des répercussions sur l’affaire des îles », explique l’analyste politique Hassan Nafea. Et d’ajouter cependant : « On peut s’attendre à ce que le gouvernement égyptien cherche à ralentir cette affaire devant la justice ». Mais Moustapha Kamel Al-Sayed, professeur de sciences politiques à l’Université du Caire, pense au contraire que le jugement sur les îles n’a rien à voir avec le contexte politique et la crise dans les relations avec Riyad. « Il semblerait au contraire que le fait que les deux îles n’ont toujours pas été remises à l’Arabie saoudite jusqu’à maintenant, comme cela avait été promis par le gouvernement, soit peut-être l’une des raisons des dernières tensions ». Et d’ajouter : « Il faut noter que le gouvernement tient à rétablir ses relations avec l’Arabie saoudite, et si l’application de cet accord est un moyen de le faire, ils n’hésiteront pas à le faire », conclut le politologue.

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