Egypte > Egypte >

Bilan: La constitutionnalité disputée

Mardi, 25 décembre 2012

17 juin

Le 17 juin, avant le deuxième tour de la présidentielle, le Conseil suprême des forces armées a introduit un amendement à sa déclaration constitutionnelle votée depuis 15 mois, en mars 2011. En vertu de cet amendement, le Conseil militaire s’est doté de larges pouvoirs, dans l’intention de limiter ceux du futur président. Le président du Conseil, le maréchal Mohamad Tantawi, bénéficiait ainsi du droit de veto sur les clauses de la future Constitution, ainsi que du droit de former une nouvelle assemblée constituante représentant toutes les classes sociales au cas où le processus de la rédaction de la Constitution se trouverait bloqué.

L’armée s’est dotée également d’un pouvoir absolu sur la gestion de ses propres affaires, avec une possibilité d’intervenir pour préserver la sécurité « en cas de troubles ».

D’un revers de main, le président Morsi élu a annulé cette déclaration constitutionnelle le lendemain de son élection. Mais il a dû attendre quelques mois avant d’élaborer la sienne. Ce fut le 21 novembre, quand il a fait un usage contestable de ses pouvoirs, immunisant l’assemblée constituante et la Chambre haute du Parlement, toutes les deux dominées par les islamistes, contre toute possible dissolution. Plus grave encore, les décrets présidentiels ont été, eux aussi, placés hors de portée de la justice. Sous une pression populaire actionnée par des centaines de milliers de manifestants à travers le pays, le président a proclamé dans la plus grande ambiguïté « l’annulation » de sa déclaration, dont les implications sont restées essentiellement les mêmes.

Mots clés:
Lien court:

 

En Kiosque
Abonnez-vous
Journal papier / édition numérique