Semaine du 28 juillet au 3 août 2021 - Numéro 1383
Emission des sukuks souverains : Dernières retouches
  Les modalités de la mise en application de la loi sur les sukuks ont été rendues publiques. De quoi s’agit-il exactement ? Explications.
Emission des sukuks souverains  : Dernières retouches
Les sukuk souverains sont destinés à financer des projets publics de services et d’infrastructures.
Amani Gamal El Din23-06-2021

Après plusieurs mois d’attente, l’Egypte s’apprête à émettre les premiers sukuk souve­rains suite à l’approbation, par le Conseil des députés, de la loi sur les sukuk, en attendant son approbation finale par le président de la République, Abdel-Fattah Al-Sissi. Ainsi, avec l’approbation de la loi, l’Egypte aura accès pour la pre­mière fois au marché du finance­ment islamique avec un échange de sukuk frôlant les 2,7 trillions de dollars enregistrés en juin 2020. « Ceci aidera à attirer de nouveaux investisseurs égyptiens et étrangers à investir dans les devises interna­tionales et locale conformément aux préceptes de la charia isla­mique », a déclaré le ministre des Finances, Mohamad Maeit, en ajou­tant qu’il n’y a pas d’autres détails ni sur le volume ni sur la date de la première émission. Les sukuk dési­gnent des certificats d’investisse­ment conformes à la charia. Ce sont en quelque sorte l’équivalent, dans le domaine de la finance islamique, des obligations classiques. Un suk correspond à un projet déterminé et les profits versés annuellement cor­respondent aux gains que ces pro­jets devraient générer.

Dans un communiqué de presse, Maeit a mis le point sur le fait que les émissions de ces titres isla­miques contribueraient à achever les objectifs étatiques de dévelop­pement en diversifiant les sources de financement et en assurant des liquidités financières aux projets d’investissement à un coût plus réduit. L’émission des sukuk vise donc à diversifier les ressources de financement et d’emprunt loin des méthodes traditionnelles, afin de combler le déficit budgétaire et de restructurer la dette, deux objectifs intrinsèquement liés et affichés par le gouvernement voilà plusieurs exercices budgétaires.

En effet, l’exercice budgétaire de l’année fiscale 2021-2022 prévoit une baisse du déficit budgétaire à 6,7%, contre 7,7% dans l’exercice actuel 2020-2021. Pour ce, la politique du ministère des Finances vise à restructurer la dette. « L’idée est d’attirer de nouveaux segments d’investisseurs et de décélérer le ratio de la dette par rapport au Produit Intérieur Brut (PIB) », explique Mona Bédeir, macro-économiste auprès de la banque d’investissement Prime Holding. Selon le bilan du ministère des Finances, ce ratio devrait prendre une courbe descendante depuis 2021-2022 pour se chiffrer à 87,8 % en 2021-2022 et 77% en 2024-2025.

L’émission des sukuk intervient dans un cadre plus élargi de diversification des méthodes d’emprunt, d’autant que les besoins de financement atteindront 1068 milliards de dollars, selon le budget de l’exercice-financier 2021-2022. En octobre, l’Egypte est devenue le premier pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord à émettre des obligations souveraines vertes sur la Bourse de Londres, d’une valeur de 750 millions de dollars. « Avec les sukuk, les obligations vertes, les bons de Trésor, les eurobonds et les accords de financement multilatéraux et bilatéraux, le gouvernement a créé une grande diversification des sources d’endettement permettant de mieux gérer la dette », affirme Mona Bédeir.

En attendant la publication de la charte exécutive de la loi et pour des raisons de bonne gouvernance et de transparence, deux types de mécanismes d’exécution ont été rendus publics: le premier relatif aux procédures d’émission et l’autre relatif à la gestion du processus (la compagnie de gestion des sukuk). Pour les questions de procédures, selon Maeit, ces titres auront une valeur nominale et unifiée et seront émis pour une période déterminée en livre égyptienne et en devises étrangères. Ceux libellés en L.E. seront émis par la Bourse égyptienne, alors que les sukuk internationaux seront cotés dans les Bourses internationales au même titre que les obligations internationales. « Ces titres seront émis sous forme de certificats en papier ou électroniques qui seront déterminés par le statut exécutif de la loi », précise le ministre des Finances. Il ajoute que les émissions des sukuk se feront en échange des actifs qui sont la propriété de l’Etat selon le système du droit bénéficiaire ou la location. « Ou bien n’importe quel autre procédé, mais à condition qu’il soit conforme aux préceptes de la charia islamique », explique Maeit, en précisant qu’une décision est attendue de la part du premier ministre déterminant les actifs qui garantiraient l’émission des sukuk.

Une compagnie responsable de la gestion des sukuk

Ahmad Bayoumi, analyse financier auprès du Centre égyptien de la pensée stratégique, explique que les sukuk souverains sont d’abord destinés à financer des projets publics de services et d’infrastructures. « Pour émettre ces sukuk, il faut une garantie, et dans ce cas, ce seront les actifs de l’Etat. Et ceci se fera en fonction de projets en voie d’exécution qui injectent un flux de liquidités (cash-flow) et des revenus raisonnables », explique Bayoumi, en ajoutant que la valorisation d’un actif dans ce genre de transactions se fait à partir des projections de cash-flow à l’avenir. « Si l’un des actifs est un projet de construction routière, il incombe de calculer les coûts. Si nous supposons par exemple que le coût est 100 millions de dollars, j’émettrai donc des sukuk qui couvriront ou qui iront un peu au-dessus de cette somme », explique Bayoumi. Il poursuit que ce sont ces calculs qui déterminent la valeur des sukuk et leurs taux d’intérêt à la fois, selon les projections sur la profitabilité du projet. Et ceci se trouve en conformité des préceptes islamiques qui dépendent sur la « morabaha ». Celle-ci n’autorise pas les taux d’intérêt prédéterminés, mais plutôt ceux variables en fonction des marges de gains et de pertes générés par le projet. Bayoumi précise qu’un suk n’est pas, comme pour les obligations conventionnelles, fondé sur une émission de dette. « L’investisseur finance un actif tangible qui va fournir un revenu stable pendant une certaine durée », explique-t-il.

Au niveau de la gestion du processus d’émission des sukuk, le ministre des Finances a déclaré que le gouvernement établirait une compagnie responsable de la gestion et de l’exécution des transactions de sukuk. « Elle aura pour mission de déterminer et d’évaluer les actifs qui seront la garantie de l’émission des sukuk, toujours selon les préceptes de la charia qui seront déterminés par un comité du contrôle financier », a annoncé le ministre, en ajoutant qu’une fois que le décret du cabinet ministériel aura autorisé sa mise en place, elle jouira d’une politique d’investissement, un statut exécutif. « Elle sera semblable à un fonds d’investissement. Nous n’inventons pas la roue, il s’agit d’expériences internationales avérées », explique Bayoumi. Il poursuit que dans un second temps, la compagnie aura recours au bookrunners (teneur de livres), qui est un établissement financier qui enregistre les ordres des investisseurs (prix et quantité), qui soumettront par leurs relations étroites les sukuk sur les deux marchés national et international.

Bien que Bayoumi admette que le risque est plus élevé dans les sukuk que pour les obligations, il assure qu’en contrepartie les revenus sont plus hauts et que les gouvernements et les agences de crédits évaluent tous les outils de la dette et dans ce cas-là des actifs avant de se lancer dans n’importe quelle transaction. « Il s’agit d’un marché très compliqué, mais où l’offre est encore minime, ce qui veut dire que les émissions seront valorisées à des prix élevés, quitte à garantir de hauts taux d’intérêt », conclut Bayoumi .

Un marché en expansion

Le marché global des sukuk gagne en expansion, mais l’Afrique demeure néanmoins moins développée. Les sukuk font partie de l’industrie plus large de financement islamique qui comprend les banques islamiques, l’assurance islamique et les gestionnaires de fonds qui fonctionnent selon la charia islamique. A l’heure où les banques islamiques s’accaparent de 70 à 75% de l’industrie du financement islamique, les sukuk atteignent seulement 15% du volume du marché. Cependant, il s’agit d’un marché en expansion, car selon l’agence de notation Fitch Ratings, le volume global des sukuk a atteint 720 milliards de dollars (souverains et non souverains) au premier trimestre de 2021, contre 120 milliards au même moment en 2020. Les sukuk représentent de 22 à 25% des émissions des pays du Conseil de coopération du Golfe, en plus de la Malaisie, l’Indonésie, la Turquie et du Pakistan.

Malgré cela, les finances islamiques sont moins développées en Afrique. C’est ce qu’a révélé l’Islamic Finance Advisory & Assurance Services (une entreprise de consultation au service de finance islamique) dans son dernier rapport publié en 2018. « Les échanges de sukuk en Afrique ne représentent que 1% seulement des échanges mondiaux, bien que le tiers de la population du continent soit musulman», note le rapport.

Ahmad Bayoumi prévoit que le marché des sukuk gagnera en expansion avec l’augmentation des besoins de financement, surtout que les principaux contributeurs sont les pays émergents comme l’Indonésie et la Malaisie qui connaissent de hauts taux de croissance. D’après l’agence de notation Fitch, « plus les conditions économiques mondiales s’amélioreront, plus l’offre sur les sukuk augmentera avec la croissance des besoins de financement». Elle estime néanmoins que les sukuk souverains devraient demeurer les principaux contributeurs du volume mondial de sukuk. L’augmentation des émissions de ces titres financiers de nature islamique par les institutions financières et les entreprises au même titre est prévue .


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