Semaine du 19 au 25 janvier 2022 - Numéro 1407
Portes ouvertes à l'investissement
  Le Conseil des ministres a approuvé le décret d’application de la loi sur l’investissement, qui facilite la création d'entreprises et redynamise le marché égyptien.
Portes ouvertes à l
La nouvelle loi garantit un climat plus favorable à l'investissement. (Photo:Nader Ossama)
Gilane Magdi01-11-2017

Bonne nouvelle pour les nouveaux investisseurs, qu’ils soient égyptiens ou étrangers : ils pourront dès à présent « créer leur propre entreprise dans les 24 heures s’ils possèdent tous les documents néces­saires », a annoncé la ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale, Sahar Nasr, avec fier­té au programme télévisé Chaque jour, diffusé sur la chaîne ONE, après l’annonce du décret d’applica­tion de la nouvelle loi sur l’investis­sement par le Conseil des ministres le 25 octobre. Le décret aurait dû être promulgué trois mois après la ratification de la nouvelle loi sur l’investissement par le président Abdel-Fattah Al-Sissi, le 31 mai der­nier, mais le processus a pris plus de temps. « Le décret d’application fait partie du plan de réformes visant à renforcer la participation du secteur privé au processus de développe­ment économique du pays », a décla­ré la ministre de l’Investissement dans un communiqué de presse publié samedi 28 octobre. « Le décret sera mis en application immé­diatement après la publication du texte dans le Journal officiel », a-t-elle encore indiqué.

Le décret d’application de la loi met sur un pied d’égalité les inves­tisseurs étrangers et égyptiens. Ceux-ci jouiront des mêmes droits et seront égaux devant la loi qui régule les activités des organes du ministère de l’Investissement. « Le principe d’égalité s’applique non seulement aux investisseurs, mais aussi aux projets eux-mêmes et à la zone d’in­vestissement. Cela veut dire que les petits projets auront les mêmes chances que les grands », indique la ministre de l’Investissement. En ce qui concerne les avantages et les garanties, la loi les assure sous forme d’exonérations d’une partie des frais d’enregistrement des contrats de création des entreprises. Sans oublier les facilités de paiement qui vont jusqu’à 5 ans. Par ailleurs, des avan­tages douaniers et fiscaux sont pré­vus sous forme d’exonérations de 50 % des recettes fiscales des projets de la catégorie A (regroupant les régions qui ont le plus grand besoin de développement conformément à la carte d’investissement) et de 30 % pour la catégorie B (qui regroupe une palette diversifiée de petites et moyennes entreprises ainsi que de grands projets, notamment dans le domaine de l’énergie renouvelable). « Pour profiter de ces avantages, il faut que les composantes locales représentent au moins 50 % du pro­duit final. De même, l’entreprise doit exporter 20 % de sa production à l’étranger », stipule le décret d’ap­plication.

Afin de responsabiliser les entre­prises à l’action sociale, le décret engage l’investisseur à consacrer 10 % de son profit annuel net à la création d’un système de responsabi­lité sociale comme la surveillance médicale ou la protection de l’envi­ronnement. Quant aux investisseurs étrangers, le texte d’application leur garantit le droit de résidence ainsi que la liberté de rapatrier les capi­taux dans leurs pays.

Créer un climat favorable
L’approbation du décret par le Conseil des ministres vient couron­ner une série de démarches auda­cieuses entreprises par le gouverne­ment depuis novembre 2016, telles la libéralisation des taux de change de la livre égyptienne et la levée des restrictions imposées par la Banque Centrale d'Egypte (BCE) au transfert des devises à l’étranger. L’objectif est de créer un climat d’investisse­ment favorable et de garantir un cadre législatif clair et transparent aux investisseurs. Pour Sahar Nasr, cette approbation n’est toutefois pas encore suffisante : « Il faut mainte­nant accélérer la mise en application du décret ». La ministre ajoute, par ailleurs, que le ministère a établi une carte d’investissement répertoriant tous les projets prévus par le gouver­nement. Selon Sahar Nasr, l’applica­tion de la loi d’investissement devrait permettre d’attirer des inves­tissements étrangers directs de l’ordre de 10 milliards de dollars au cours de l’année financière 2017/2018. Le gouvernement est en train d’exécuter 13 mégaprojets dans différents gouvernorats de la République, comme le projet de la nouvelle ville d’Al-Alamein. « Aujourd’hui, nous ouvrons grands les portes du marché égyptien aux hommes d’affaires et aux sociétés internationales », dit la ministre de l’Investissement.

Dans un souci de faciliter les démarches administratives aux investisseurs égyptiens et étrangers, le décret d’application généralisera le service du guichet unique, afin de limiter les procédures de création d’entreprise à un seul jour au lieu de plusieurs mois auparavant. Pour atteindre cet objectif, le ministère a commencé, dès la ratification de la loi, à mettre sur pied un centre de services pour les investisseurs, offrant 10 services, notamment l’at­tribution de licences et le change­ment d’activité. « 29 instances seront représentées au sein de ce centre, notamment le notariat, le ministère des Finances et les douanes », indique la ministre de l’Investissement. Elle explique que l’investisseur a 3 possibilités pour créer son entreprise : via le site Internet du ministère de l’Investisse­ment, en se rendant dans les diffé­rentes administrations ou à travers le centre susmentionné. Quant aux frais d’enregistrement, elle affirme qu’ils n’excéderont pas les 2 000 L.E. pour les investisseurs égyptiens. « Pour les étrangers, le montant s’élèvera à 5 000 L.E. dès l’ouverture officielle du centre », ajoute-t-elle.

Alaa Al-Sakti, président de l’Asso­ciation des investisseurs de la ville de Badr, salue la promulgation du décret. « Le ministère de l’Investis­sement propose une solution pour régler le problème des papiers en réduisant la durée de la création d’entreprise. Il est maintenant tout aussi important de régler certains problèmes liés notamment à l’obten­tion de terrains », souligne-t-il. « Lors de mes rencontres avec des investisseurs en Chine et au Vietnam, ceux-ci ont révélé leur intention d’investir en Egypte. S’ils peuvent le faire sans se heurter à des obstacles bureaucratiques, cette information va se répandre partout dans le monde », note-t-il.

Encourager la main-d’oeuvre égyptienne
En plus de faciliter les procédures, le décret d’application a le mérite de réguler l’emploi de la main-d’oeuvre à l’heure où le gouvernement veut améliorer le niveau de qualification de la main-d’oeuvre égyptienne. « Notre objectif est de garantir l’em­ploi de la main-d’oeuvre égyptienne qualifiée », dit Sahar Nasr. Conformément au décret, l’investis­seur a le droit d’engager des étran­gers dans un projet, à condition que ceux-ci ne représentent pas plus de 20 % de la main-d’oeuvre totale. Un comité sera formé au sein de l’Orga­nisme d’investissement pour décider d’une éventuelle augmentation de la main-d’oeuvre étrangère en cas d’ab­sence de main-d’oeuvre nationale qualifiée.

Un investisseur du secteur indus­triel ayant requis l’anonymat se réjouit lui aussi de la mise en appli­cation de la loi. « C’est un pas lon­guement attendu par le milieu des affaires. Toutefois, il n’est pas suffi­sant pour régler tous les problèmes du secteur industriel », indique-t-il. Il donne l’exemple du problème lié à l’obtention de la licence de construc­tion : « Pour obtenir cette dernière, il faut attendre 14 mois ». Et d’ajou­ter que les investisseurs rencontrent aussi des difficultés à emprunter de l’argent aux banques, vu les taux d’intérêt élevés.

Principales clauses du décret d’application de la loi sur l’investissement


L’investisseur doit consacrer au moins 10 % de ses bénéfices nets à des projets sociaux.
Le ministère de l’Investissement peut octroyer des avantages aux investisseurs qui mettent en oeuvre les meilleurs projets dans le domaine du développement social.
L’investisseur étranger obtient le droit de résidence pendant la durée de mise en oeuvre de son projet.
L’investisseur peut employer au maximum 20 % de main-d’oeuvre étrangère possédant les qualifications nécessaires à son projet.
L’investisseur dont les produits finaux sont constitués d’au moins 50 % de composantes locales ou qui exporte 20 % de sa production obtient des avantages supplémentaires.
L’investisseur peut fonder son entreprise en ligne et en 24 heures en créant un compte sur le site du ministère de l’Investissement.
L’Organisme de l’investissement s’engage à délivrer toutes les licences nécessaires à la mise en place des projets.




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