Pas d’élections pour les Frères musulmans. C’est la décision prise cette semaine par le tribunal des référés d’Alexandrie. Il a ordonné à la Haute Commission Electorale (HCE) de proscrire toute candidature venant de membres ou d’ex-membres de la confrérie. Le verdict barre ainsi la route à toute réintégration des Frères au sein de la vie politique en Egypte. « Nous avons présenté à la justice des documents, des vidéos et des photos qui montrent les actes terroristes commis par les Frères, ce qui nécessite leur exclusion de toute échéance électorale », déclare Tareq Mahmoud, avocat du Front populaire contre la frérisation de l’Egypte, qui a initié le procès. Le Front avait demandé à la justice de statuer sur les éventuelles candidatures des Frères aux prochaines élections présidentielle et parlementaires, bien que la confrérie n’ait présenté aucun candidat à la présidentielle. Le tribunal s’est référé dans son verdict à l’article 59 de la Constitution, qui stipule que « l’Etat s’engage à assurer la sécurité à tous les citoyens », ainsi qu’à la décision du Conseil des ministres qualifiant les Frères musulmans d’organisation terroriste.

Le verdict de la Cour est au centre d’un débat tant politique que juridique. Pour Hamed Al-Gamal, magistrat, cette décision est logique. « L’article 86 du code pénal, qui définit et détaille les peines dont sont passibles les groupes terroristes, interdit la participation des membres de ces groupes à la vie politique », affirme-t-il. Et d’ajouter: « Après avoir été déclarée organisation terroriste, la confrérie doit nécessairement être privée du droit d’exercer la politique ».

La confrérie des Frères musulmans avait été déclarée organisation terroriste en décembre dernier. L’expert constitutionnel Sarwat Badawi trouve cependant que le verdict du tribunal d’Alexandrie n’est pas juridiquement fondé. « Il s’est référé à la décision du gouvernement de déclarer la confrérie organisation terroriste. Or, il n’existe aucune loi ou texte constitutionnel en Egypte qui permet au gouvernement de déclarer une faction groupe terroriste. Par ailleurs, en vertu de la Constitution et de la loi sur l’exercice des droits politiques, toute personne qui ne fait pas l’objet d’un acte d’accusation ou d’une condamnation pour un crime jouit du plein droit d’exercer ses droits politiques. La contestation de ce verdict devant la Haute Cour constitutionnelle l’invalidera », pense Badawi.

Un raisonnement partagé par Mokhtar Nouh, avocat et membre du Conseil national des droits de l’homme qui, bien qu’hostile aux Frères, pense que ce verdict est inconstitutionnel. « L’interdiction aux Frères musulmans de se présenter aux élections consacre le principe de l’isolement politique. Il accentue aussi les tensions et sera difficile à appliquer. La confrérie est un groupe dont la structure est clandestine, ce qui lui permet de présenter des figures inconnues aux élections parlementaires », lance Nouh. En 2012, la Haute Cour constitutionnelle avait jugé inconstitutionnelle la loi d’isolement politique adoptée par le Parlement. Une loi qui empêchait les anciens hauts fonctionnaires, qui avaient servi au sein du régime de Moubarak au cours des 10 dernières années avant la révolution de 2011, d’exercer les droits politiques. Pour d’autres, la question est avant tout éthique. « Est-il logique qu’un criminel ou un terroriste soit député au Parlement ? Depuis sa création, la confrérie n’a joui d’aucun statut légal lui permettant d’exercer le travail politique », réplique, pour sa part, Tareq Mahmoud.

S’isoler du peuple

Au niveau politique, Ahmad Salama, du parti du Rassemblement, se félicite de ce verdict qui, selon lui, coupera le chemin à toutes initiatives de réconciliation avec les Frères musulmans et les tentatives de les inclure à la vie politique. « Les mains des Frères sont souillées de sang, et ils ne doivent plus faire partie de l’équation politique. Ce verdict vient donc barrer la route aux manoeuvres des alliés de la confrérie », estime Salama. Avis partagé par Chéhab Waguih, porte-parole du parti des Egyptiens libres, qui pense qu’en optant pour la violence, les Frères musulmans ont choisi de s’isoler du peuple et de la vie politique. « La confrérie a perdu beaucoup de terrain politique, et surtout de soutien populaire. Elle n’a aucune chance aux élections », estime Waguih. Mais pour Hicham Al-Naggar, spécialiste des mouvements islamistes, « les Frères tenteront de s’infiltrer au prochain Parlement en présentant des figures inconnues comme candidats indépendants ou sur les listes des partis islamistes alliés des Frères, surtout avec un mode de scrutin par liste proportionnelle non-conditionnée ». Après son échec d’entraver la transition, la confrérie tentera de revenir peu à peu sur le terrain politique en essayant de mettre à profit sa capacité d’organisation.