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Oui au projet de Constitution

Monday 16 déc. 2013

Le projet de Constitution élaboré par les comités des 10 et des 50 est la pierre angulaire du succès de la feuille de route qui a couronné la seconde grande révolution populaire. C’est pourquoi j’estime qu’il est du devoir de tout fidèle Egyptien de voter favorablement pour ce projet de Constitution.

Bien que je ne sois pas totalement satisfait de certains textes, je recommande au peuple égyptien de voter pour le projet de loi et cela pour de nombreuses raisons.

La première est une question de principe. Je voudrais que le vote sur le projet, quelle que soit son orientation, soit bâti sur une compréhension et une conviction après le dialogue social requis afin que la Constitution, si elle est appliquée, jouisse d’un soutien permettant sa continuité.

La seconde raison est que la Constitution — qui on l’espère restera en vigueur longtemps — n’est pas un texte sacré. C’est pourquoi tout document constitutionnel, y compris ce projet de Constitution, renferme les moyens d’amender certaines de ses clauses. Ce point revêt une importance spéciale car le projet actuel a été rédigé dans une conjoncture exceptionnelle dominée par la confusion et les troubles politiques. Ce qui s’est répercuté sur certains textes. Ces mêmes assemblées ne seraient pas parvenues aux mêmes textes dans une conjoncture ordinaire. Parmi ces textes, citons ceux relatifs aux forces armées et au ministre de la Défense.

Cependant, cette réserve n’empêche pas que le projet est une belle occasion de se débarrasser de la Constitution de 2012 arrachée par la droite pseudo-islamiste qui voulait fonder un Etat religieux et une société régie par une interprétation rigoriste. Partant, l’adoption de ce projet prépare la voie à l’instauration d’un régime démocratique valable qui réalisera les objectifs de la révolution populaire.

De plus, le projet de loi fondamentale représente le premier résultat tangible de la seconde révolution populaire, compte tenu de la confusion dans laquelle il a été élaboré et du complot salafiste pour ôter le caractère civil de l’Etat égyptien. En effet, l’assemblée constituante a présenté de nombreuses options pour satisfaire un parti salafiste rigoriste qui endosse en grande partie des aspects négatifs du pouvoir de la droite pseudo-islamiste et de ses crimes depuis juin 2013. Son représentant au comité des 50 s’est abstenu de voter sur la majorité des clauses et ne s’est même pas levé lors du salut militaire en fin des travaux de l’assemblée.

J’ai d’autres réserves plus détaillées. J’aurais aimé que l’on garde le nom de l’Assemblée du peuple pour sa valeur symbolique, notamment après l’abolition du Conseil consultatif. De plus, le comité des 50 n’a pas accompli sa mission dans deux articles importants, vraisemblablement à cause du peu de temps laissé par le président intérimaire. En effet, il a laissé à ce dernier le droit de déterminer la méthode de vote de l’Assemblée des députés — selon un scrutin individuel, mixte par liste ou individuel — ainsi que le droit de déterminer si le vote du président de la République aura lieu avant les élections législatives, conformément à la feuille de route, ou après.

Le texte du projet de Constitution a ouvert la voie au législateur pour restreindre des droits garantis par ses articles. Il s’agit là de l’échappatoire traditionnelle pour ne pas garantir un droit. Citons l’exemple de la création des syndicats ou l’organisation du droit de grève. Le projet les a soumis à la loi pour les organiser, bien que ces droits soient garantis par les conventions internationales dont le texte du projet de Constitution stipule le respect. Sans oublier que la justice égyptienne a émis de nombreux jugements garantissant le respect de ces droits. C’est ainsi que nous avons vu comment le gouvernement transitoire a organisé le droit de manifestation en le liant à l’obtention d’une autorisation préalable, alors que le projet de Constitution assure ce droit par une simple notification. L’assemblée a également laissé vagues certains textes contraignants pour l’Etat. Ce qui permet la tergiversation, comme le texte relatif à la santé et à l’enseignement. Le projet demeure à mon sens une excellente structure constitutionnelle pour instaurer un pouvoir démocratique acceptable assurant la réalisation des objectifs de la révolution populaire.

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