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Egypte: Les nouveautés de la Constitution

Lundi, 04 novembre 2013

Outre l’amendement des clauses de la Constitution de 2012, le comité des 50 a introduit 18 nouveaux articles, dont la majorité se rapportent aux droits et aux libertés ainsi qu’aux fondements de l’Etat. En voici des exemples.

« La nationalité égyptienne est accordée à toute personne née d’un père égyptien ou d’une mère égyptienne, et c’est un droit réglementé par la loi ».

Femme = homme

« L’Etat s’engage à réaliser l’égalité (entre l’homme et la femme) en ce qui a trait aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels énoncés dans la Constitution, et à permettre à la femme de concilier ses devoirs familiaux et son travail dans la société, de même qu’il s’engage à la protéger contre toutes formes de violence. L’Etat s’engage aussi à assurer à la femme une représentation minimale au sein du Parlement et des municipalités ».

Le droit à la vie

« La vie est un droit primordial pour tout être humain. Nul ne peut priver une personne de sa vie ».

La Nubie et le Sinaï

« L’Etat s’engage à développer les zones frontalières, en particulier dans le Sinaï, en Nubie, et à Matrouh, avec la participation des habitants de ces régions. Il s’engage à réaliser les objectifs, plans et projets de développement de ces régions sans nuire à la culture des habitants et à leur mode de vie. Le citoyen de ces régions a la priorité en ce qui a trait aux avantages de ce développement. L’Etat s’engage à réinstaller les Nubiens dans leurs régions d’origine pour ceux qui le souhaitent, à soutenir leurs cultures locales et à les protéger en tant que partie intégrante de la culture nationale ».

Les conventions internationales

« L’Etat s’engage à respecter les droits et libertés énoncés dans les accords et pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et qui ont été ratifiés par l’Egypte ».

Contre la discrimination

« La discrimination est un délit puni par la loi. Une instance pour lutter contre la discrimination est créée et la loi décide de ses mécanismes ».

L’environnement

« Chacun a droit à un environnement sain et équilibré en accord avec les chartes internationales de l’environnement, et l’Etat s’engage à répandre l’éducation environnementale et la protection de l’environnement et à ne pas l’endommager, de même qu’il s’engage à assurer la durabilité des ressources naturelles, afin de préserver les droits des générations futures ».

« La préservation de l’environnement est un devoir national, et la pollution sous toutes ses formes est un crime. Celui qui endommage l’environnement doit s’engager à le restaurer, de la manière réglementée par la loi ».

« L’Etat oeuvre pour la meilleure exploitation des sources d’énergies renouvelables ».

L'article controversé 174 (ex-178) : Le jugement devant une cour militaire

« La justice militaire est un organe judiciaire indépendant. Il lui appartient seule de statuer dans les crimes se rapportant à l’armée et son personnel. Il est interdit de juger un civil devant une cour militaire sauf dans les crimes qui représentent une attaque directe contre les forces armées (ndlr : crimes nuisant aux forces armées, dans la Constitution de 2012) »

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