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Le rêve lointain de la justice sociale

Aliaa Al-Korachi, Dimanche, 03 novembre 2013

L'amendement des articles se rapportant aux droits économiques et sociaux des citoyens est jugé insuffisant pour réaliser la justice sociale, l'une des revendications de la révolution.

Les Constitutions se suivent et se ressemblent. Le nouveau projet de texte fondamental était censé modifier la Constitution des Frères musulmans approuvée en 2012, au moins sur la question de la justice sociale. Il n’en est rien. Les amendements introduits par le comité des 50 relèvent de la pure rhétorique et sont difficiles à traduire en politiques sociales. Rien de nouveau donc sous les cocotiers. Les articles se rapportant à la santé, à l’éducation, aux salaires, aux droits des ouvriers apportent peu de nouveautés. La seule nouveauté a été de consacrer un pourcentage du PIB à certains droits sociaux. Ainsi, l’article 17 relatif à la santé stipule que « tout citoyen a droit aux soins médicaux. Et l’Etat s’engage à allouer à la santé au moins 4 % du PIB ».

Pourtant pour Omayma Kamal, économiste, ce pourcentage est « très médiocre et ne permet pas de fournir un service de santé de qualité ». Elle rappelle que les professionnels de la santé exigent que 15 % du budget national soit alloué à la santé pour répondre aux normes internationales. Même chose pour l’éducation. L’article 18 consacré à l’éducation comporte cependant un point positif. Il élève le stade de l’éducation obligatoire au secondaire. Mais le taux de 4 % consacré à l’enseignement pré-universitaire reste insuffisant. L’enseignement universitaire reçoit 2 % et la recherche scientifique 1 %. Les trois secteurs reçoivent donc 7 % au total contre 4 % dans le dernier budget. « Il est étonnant que le budget de l’éducation et celui de la santé augmentent au compte-goutte tandis que les budgets de l’armée et de la police constituent une ligne rouge à laquelle il ne faut pas toucher », s’exclame Omayma Kamal.

Moatamer Amin, membre remplaçant de la constituante, explique que, pour la première fois, le droit à l’enseignant est cité dans la Constitution. « L’enseignant est le principal pilier du succès. L’Etat doit le parrainer moralement, professionnellement et financièrement ». Pourtant, fixer des chiffres dans la Constitution est risqué si un jour le budget ne suffit plus. Le budget serait alors inconstitutionnel et exigerait un référendum pour l’amender. La solution selon Hazem Mounir, activiste des droits de l’homme, est de mentionner seulement des principes généraux tout en donnant plus d’outils aux appareils de contrôle.

Droits économiques toujours bafoués

L’amendement n’a pas réglé les inégalités dans les salaires qui accentuent l’injustice sociale. L’article 23 précise que « les disparités entre les revenus doivent être réduites. L’Etat doit établir des salaires et des retraites minimums garantissant un niveau de vie décent à tous les citoyens et fixer un salaire maximum dans le secteur gouvernemental, public et celui des affaires. Des exceptions peuvent être faites à travers la loi ». Or, pour Omayma Kamel, « laisser la porte ouverte aux exceptions peut favoriser la corruption ». Elle pense cependant que l’annulation de la phrase liant le salaire à la production est une chose positive.

Un annexe à cette clause a été rajouté stipulant que le « système économique repose pour la réalisation de ses objectifs sur les mécanismes du marché contrôlé ». Pour Omayma Kamel, ce texte n’a aucun sens puisqu’il n’a pas déterminé comment l’Etat va contrôler le marché et en faveur de qui. « Au moment où le comité des 50 était en train de rédiger ce texte dans les chambres fermées, sur le terrain le gouvernement de Hazem Al-Beblawi, sous la pression de l’Union des Chambres de commerce et des hommes d’affaires, a été incapable de contrôler la flambée des prix ».

Le nouveau texte parle aussi d’impôts progressifs, dans l’article 36 « afin de réaliser la justice sociale ». Mais le texte contredit cette vision dans un autre article selon l’expert économique Abdel-Khaleq Farouq. Selon lui, les ouvriers et les paysans vont perdre plus de droits dans la nouvelle Constitution. Parmi les articles en litige, et qui seront apparemment annulés, figure celui exigeant que 50 % des députés soient issus de ces deux catégories. D’après Farouq, le produit final ne calmera pas la grogne des catégories marginalisées qui ont été au premier rang de la révolution.

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