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Nouvelles mesures fiscales

Amani Gamal El Din , Samedi, 10 juin 2023

Le parlement a approuvé des modifications à la taxe sur le développement des ressources de l’Etat et l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à d’autres taxes pour stimuler la consommation, la Bourse et les entreprises.

Nouvelles mesures fiscales
Ces amendements fiscaux consistent à imposer des impôts plus élevés aux plus riches au profit des segments vulnérables.

Le conseil des députés a finalement approuvé un projet de loi soumis par le gouvernement sur la modification de deux types de dispositions fiscales, la taxe sur le développement des ressources de l’Etat et l’impôt sur le revenu. La loi a été approuvée après une longue opposition de la gauche, qui estime que les amendements exercent un fardeau sur le public et affectent l’environnement des investissements. A l’opposé, le ministre des Finances, Mohamad Maeit, estime que les nouvelles dispositions « visent à réaliser la justice sociale en relevant le seuil annuel d’exonération de l’impôt sur le revenu à 36 000 L.E. au lieu de 24 000. Elles visent également à imposer un seuil plus haut pour les particuliers à revenu élevé ».

Maeit s’est voulu explicite : « Les nouvelles dispositions de la taxe sur le développement des ressources de l’Etat n’affectent pas les biens de base nécessaires aux citoyens », indiquant que les frais sur les biens durables, les boissons gazeuses, les cosmétiques et les parfums n’augmenteront pas. « Les frais de départ pour les touristes étrangers ne connaîtront pas de hausse, alors que les frais de départ pour les Egyptiens passeront de 50 à 100 livres seulement », a-t-il précisé, notant que les amendements étaient limités à certains types de produits de luxe, c’est-à-dire non essentiels et importés. Ceux-ci se verront imposer une taxe de développement de 10 % sur les droits de douanes. Les plus importants étant le caviar, le saumon fumé, les crevettes, le chocolat, les rasoirs électriques, les écouteurs, les montres et certains jouets pour enfants. Une taxe de 5 à 20 % a été introduite sur les billets des théâtres, des parcs, des clubs et des événements sportifs. Il a souligné également que les amendements à la loi sur la taxe d’entrée aux parcs et aux parcs d’attractions ont ciblé certaines activités de divertissement telles que le patinage sur glace, les concerts de chant et les discothèques.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, le projet de loi prévoit de relever la limite d’exonération sur les salaires à 36 000 L.E. au lieu de 24 000. Les impôts sur tous les segments de salaire, à l’exception de ceux qui gagnent plus de 1,2 million de livres, seront réduits. L’impôt sur la tranche qui perçoit plus de 1,2 million a été porté à 27,5 % au lieu de 25 % dans la loi actuelle. Le ministre des Finances a indiqué que la nouvelle exemption coûtera au Trésor public 10 milliards de L.E., alors que l’impôt sur le revenu imposé aux personnes gagnant plus de 1,2 million de L.E. par an générera environ 4 milliards de L.E. « En conséquence, le coût net de ces exonérations fiscales s’élèvera à 6 milliards de L.E. », a déclaré Maeit.

Ces amendements fiscaux interviennent dans un cadre plus élargi de politiques fiscales redistributives qui consistent à imposer des impôts plus élevés aux plus riches au profit des segments vulnérables, a analysé Mohamed Shadi, macro-économiste au Centre égyptien de la pensée et des études stratégiques (ECSS). Selon l’expert, ces taxes s’adressent aux plus riches ou à la haute classe moyenne. Elles sont marginales pour eux et ne les affecteront pas. Les amendements à la taxe des ressources de l’Etat ont été imposés pour couvrir une partie des décisions gouvernementales concernant le deuxième type, consistant à relever le seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu. Ce qui veut dire que 22 millions de fonctionnaires dans le secteur public en bénéficieront.

Les amendements sur l’impôt sur le revenu devraient être bénéfiques pour l’économie dans la mesure où les économies réalisées par les ménages qui en bénéficieront seront injectées dans l’économie, de nature à relancer la consommation et l’emploi. « Par ailleurs, les redevables des taxes sur le développement des ressources de l’Etat orienteront leur argent vers les banques parce qu’ils ont atteint le taux maximum de consommation des produits de base. Ce qui veut dire que leur consommation se dirige actuellement vers des produits de luxe, importés pour la plupart. Ainsi, les nouveaux amendements non seulement allègeraient le fardeau des pauvres, mais aussi réduiront l’importation et la pression sur le dollar », analyse l’expert.

Impulsion à l’environnement des affaires

Un troisième type de dispositions fiscales s’est adressé aux affaires avec un intérêt particulier aux petites et moyennes entreprises. Selon Maeit, « il faut adopter une comptabilité fiscale simplifiée pour toutes les petites ou micro-entreprises, avec une taxe péremptoire selon les mêmes catégories des entreprises ». Le ministre explique que si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 250 000 L.E., la taxe sera de 1 000 L.E. par an. S’il ne dépasse pas un million de L.E., la taxe annuelle sera de 5 000 L.E., et si le chiffre d’affaires est entre 1 million et 2 millions de L.E., la taxe sera de 5 % du volume des ventes ou des affaires, et s’il varie de 2 à 3 millions de L.E., la taxe sera de 7,5°%. Et enfin, s’il varie de 3 à 10 millions de L.E., la taxe est de 10 %. « Cette répartition fiscale à l’adresse des entreprises, attirante pour les petites et moyennes, inciterait le secteur informel à s’engager aux règles du secteur formel », explique Shadi.

D’autres dispositions fiscales entreront en vigueur pour donner une impulsion au marché financier. Comme la réduction d’impôt sur les actions des sociétés nouvellement cotées : dans le but d’encourager la souscription aux introductions en Bourse (IPO), les investisseurs se verront facturer l’impôt des profits sur le capital de 10 % sur seulement 50 % des gains réalisés sur la vente d’actions de sociétés nouvellement cotées. Ce pourcentage tombera à 25 % deux ans après l’adoption de la loi. Les revenus provenant des investissements dans les capitaux-risques, les fonds d’investissement immobilier, des sociétés holding et/ou des fonds d’actions sont désormais soumis à un impôt des gains sur le capital de 5 à 15 %.

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