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Des exonérations pour stimuler la production

Racha Darwich , Mercredi, 18 janvier 2023

Le ministère des Finances vient de lancer une série de modifications des dispositions de la charte exécutive de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée, qui déterminent les procédures pour bénéficier des exonérations prescrites dans les derniers amendements de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

Des exonérations pour stimuler la production

Les exonérations portent sur les services qui affectent la vie des citoyens et les secteurs qui soutiennent l’industrie, stimulent la production et la croissance, prenant en compte la dimension sociale, à la lumière des défis économiques mondiaux.

La charte exécutive de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée précise les procédures de suspension du paiement de la taxe due sur les machines et équipements importés de l’étranger ou achetés sur le marché local pour les usines et les unités de production destinées à la production industrielle, de sorte que l’industriel présente aux douanes compétentes un document approuvé par l’autorité technique compétente, que ces machines et équipements sont importés de l’étranger ou achetés sur le marché local pour être utilisés dans la production industrielle sous licence de l’usine ou de l’unité de production. Si les machines et équipements importés sont destinés au commerce, l’importateur doit présenter aux douanes compétentes les documents indiquant qu’il les a fournis à un industriel pour être utilisés dans la production industrielle sous licence de l’usine ou de l’unité de production. Le ministère des Finances a adopté un bouquet de décisions pour stimuler l’économie, encourager le tourisme et activer le commerce.

La valeur de la taxe sur les machines et équipements achetés sur le marché local a été suspendue alors que le paiement de la taxe des machines et équipements est suspendu pendant un an à partir de la date de dédouanement ou de l’achat sur le marché local. De plus, pour des raisons justifiées acceptables pour l’Autorité, le délai peut être prorogé pour une période ou d’autres périodes n’excédant pas un an. Par ailleurs, les biens importés pour les projets des zones économiques sont exonérés de TVA.

Les transactions de commerce électronique sont taxées selon un système d’enregistrement simplifié pour les non-résidents et les personnes non enregistrées. Celles-ci doivent enregistrer leurs données selon le système simplifié d’enregistrement des fournisseurs sur le portail de l’administration fiscale. De plus, le remboursement des impôts a été facilité pour les étrangers à leur départ, afin de stimuler le tourisme de shopping et d’encourager les touristes à acheter les produits égyptiens. C’est ainsi que toute personne ayant séjourné moins de trois mois en Egypte a droit au remboursement de la taxe précédemment payée au vendeur dont la marchandise est enregistrée. Enfin, pour que les marchandises soient soumises à la taxe, la valeur de la facture doit dépasser les 1 500 L.E.

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