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Halte aux empiétements sur les terrains agricoles

Samar Zarea , Mercredi, 16 novembre 2022

Durcissant les peines à l’encontre des empiétements sur les terrains agricoles, les amendements de la loi sur l’agriculture sont censés freiner ce phénomène qui menace la sécurité alimentaire.

Halte aux empiétements sur les terrains agricoles
Le secteur agricole fournit 40 % de la nourriture des Egyptiens.

Le président de la République a ratifié l’amendement de la loi 53/66 sur l’agriculture, approuvé par le Conseil des députés. Le parlement avait récemment approuvé ce projet de loi qui durcit les peines contre toutes formes d’empiétement sur les terrains agricoles, ce qui les rend inappropriés à l’agriculture. « L’amendement était attendu depuis longtemps. Il aurait dû intervenir il y a plus de 40 ans, lorsque le phénomène des constructions sur les terrains agricoles est apparu », explique le député Ihab Al-Tamawy. Pour lui, c’est une question de sécurité nationale. « Les terrains agricoles ne répondent plus aux besoins en raison de la croissance démographique, alors que la guerre en Ukraine a donné lieu à une pénurie de denrées agricoles. D’où l’importance de cet amendement », ajoute le député. Il note que le secteur agricole est important pour l’économie du fait qu’il contribue à 15 % au PIB, et à environ 10 % des exportations. Il fournit 40 % de la nourriture des Egyptiens (les 60 % restants sont importés). Les empiétements sur les terrains agricoles ont causé l’érosion de 12 % de la superficie agricole en 10 ans seulement. Celle-ci est passée de 6,1 millions de feddans en 2011 à 5,5 millions en 2021.

Pour la première fois, la responsabilité de l’entrepreneur qui construit sur un terrain agricole est soulignée (et pas seulement celle du propriétaire). « Quiconque construit des bâtiments ou empiète de n’importe quelle manière sur un terrain agricole encourt une peine d’emprisonnement comprise entre deux et cinq ans, et une amende allant de 500 000 à 10 millions de L.E. L’entrepreneur encourt une peine de deux à cinq ans de prison et une amende comprise entre 100 000 et 3 millions de L.E. et son nom sera effacé des registres du syndicat des Ingénieurs. Le ministre de l’Agriculture, ou celui qu’il délègue, peut arrêter l’infraction par voie administrative. Les compagnies d’électricité, d’eau et de gaz ne doivent pas fournir les services publics à la personne contrevenante », souligne la loi amendée.

Assurer l’autosuffisance

« Ces amendements étaient nécessaires pour préserver les anciens terrains agricoles qui sont très fertiles et qui ne peuvent pas être remplaces même par les terrains bonifiés du désert. Je pense que ces peines seront dissuasives », souligne Hussein Abou-Saddam, président du syndicat des Paysans. Et d’ajouter : « Le phénomène des constructions sur les terrains agricoles existe depuis 30 ans. L’Etat a perdu une partie des terrains fertiles du Delta du bassin du Nil. Mais avec l’arrivée du président Abdel-Fattah Al-Sissi en 2014, de vastes campagnes ont été lancées pour éliminer les empiétements. En même temps, le gouvernement a dépensé des milliards de L.E. pour bonifier de nouvelles terres. Il faut savoir que la bonification d’un seul feddan coûte 250 millions de L.E. L’Etat a lancé de multiples projets comme celui des 1,5 million de feddans dans le nouveau Delta, mais les terrains bonifiés n’ont pas la même qualité que les terrains argileux qui se sont formés au fil des ans ».

Abou-Saddam appelle le gouvernement à construire de nouvelles villes dans les zones rurales pour qu’elles soient une alternative à la construction sur les terrains agricoles. Le gouvernement souhaite faire passer le taux d’autosuffisance alimentaire de 40 à 65 %, ce qui signifie une augmentation de la production agricole de 5 millions de tonnes.

 

 Chiffres

 12 %

Volume de la baisse de la superficie agricole en Egypte. Celle-ci est passée de 6,1 millions de feddans en 2011 à 5,5 millions en 2021.

250 millions de L.E.

Coût de la bonification d’un feddan.

10 millions de L.E.

Amende maximale imposée à toute personne qui construit sur un terrain agricole.

3 millions de L.E.

Amende imposée à l’entrepreneur qui construit sur un terrain agricole.

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