Neuf millions de Tunisiens étaient appelés à voter lundi et mardi pour approuver la nouvelle loi fondamentale proposée par le président Kais Saïed. L’opposition et les ONG étaient mobilisées ces derniers mois contre la politique du chef de l’Etat tunisien appelant au boycott du référendum, organisant plusieurs manifestations et disant redouter le retour à un régime « dictatorial » comme celui de Zine El Abidine bin Ali, renversé par la Révolution de 2011. Le pays, de 12 millions d’habitants, est en proie à une grave crise politique. Le 25 juillet 2021, Kais Saïed s’est arrogé les pleins pouvoirs en limogeant le premier ministre et en suspendant le parlement, qu’il a finalement dissous fin mars, faisant vaciller la jeune démocratie tunisienne, berceau du Printemps arabe en 2011. Pour ses opposants, il s’agit d’un « coup d’Etat » mais pour ses partisans, il s’agit d’une correction des « fautes graves commises avant l’élection de Saïed ». Les défenseurs des droits de l’homme y voient une concentration excessive des pouvoirs. Mais le président Saïed défend son projet et il a publié les amendements de la nouvelle Constitution.

Un régime présidentialiste

Selon les analystes, le texte instaure un régime ultra-présidentialiste alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l’Etat. Le président nomme le chef du gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L’exécutif n’a pas à obtenir la confiance du parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement. Le président peut proposer des textes législatifs au parlement qui doit les examiner en priorité. Le parlement est composé de deux chambres de même poids: l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau Conseil des régions et districts dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect. Pour faire tomber le gouvernement, le parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le parlement. La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président. Le chef de l’Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), dont c’était auparavant la prérogative. Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l’un sur la place de l’islam et l’autre sur les possibles restrictions aux libertés. Le premier article stipule que « la Tunisie appartient à la nation (oumma) islamique » et « il incombe à l’Etat seul d’oeuvrer à la réalisation des finalités de l’islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté ». Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention « dans un système démocratique », mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle « la religion de la Tunisie est l’islam », complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

Le deuxième article controversé stipule que « l’exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d’autrui ou des moeurs publiques ». La version du 8 juillet ajoute là encore la nécessité d’inscrire de telles restrictions aux libertés et aux droits dans un « cadre démocratique ». Cet article inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l’indépendance de la justice. Après la publication de ces amendements, l’opposition à Kais Saïed, élu à une large majorité en 2019, principalement le parti d’inspiration islamiste Ennahdha, a appelé au boycott du scrutin, invoquant un processus « illégal » et une absence de concertation. De son côté, l’influente centrale syndicale UGTT a appelé à des manifestations massives mais non pas au boycott du référendum.

Crise économique

« Le plus important pour la classe politique, les économistes et les hommes d’affaires tunisiens c’est l’après-référendum. La situation en Tunisie s’est enflammée et le pays est étouffé par une grave crise économique. La situation politique influe sur la situation économique. Le monde des affaires a les bras ligotés et ne peut pas opérer dans cette situation tendue. Les capitaux ont besoin d’un climat stable pour travailler », explique Dr Mona Soliman, professeure de sciences politiques à l’Université du Caire. Et d’ajouter: « Le plus important pour les Tunisiens c’est la stabilité et le fait de surmonter la crise économique qui secoue leur pays et qui a fait que le taux de chômage a augmenté. La situation actuelle, les manifestations et les tensions influencent fortement les secteurs touristique, des constructions et des investissements. Ces secteurs sont gravement affectés, ce qui se répercute directement sur le niveau de vie d’un bon nombre de Tunisiens », affirme Mona Soliman. En effet, le principal défi du président restera une économie en déconfiture avec un chômage élevé (40 % chez les jeunes), une inflation accentuée par la guerre en Ukraine et 4 millions de pauvres. Au bord de la banqueroute, la Tunisie négocie depuis des mois un nouveau prêt avec le FMI qui a fait état, avant le référendum, de « progrès satisfaisants » en vue d’un accord. Mais nombre d’experts redoutent que les sacrifices demandés n’aggravent les difficultés du pays.