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Egypte: Les ONG en passe d’être contrôlées par l’Etat

Mavie Maher, Mardi, 19 février 2013

Le projet de loi sur les associations civiles soumet ces dernières à un fort contrôle éta­tique. Fortement critiqué, il pourrait les ame­ner à ne plus jouer qu'un rôle décoratif.

La plupart des ONG s’insurgent contre le projet de loi les régissant, un projet désormais entre les mains du Conseil consultatif. Ce projet accorde, en effet, de larges pouvoirs à un « comité directeur » composé des représentants de plusieurs ministères avec une présence massive de l’appareil de sécurité.

Bien que la loi autorise la fondation d’une ONG sur simple notification, elle donne au comité directeur le droit d’accepter ou de refuser l’enregistrement.

Le pouvoir de l’Etat sur les ONG, à travers le ministère des Affaires sociales, s’établit dès la fondation de l’ONG et se poursuit durant toutes les étapes de son travail. C’est, en effet, au comité directeur de définir les objectifs des ONG. Celui-ci aura aussi le droit d’interférer dans leurs activités.

L’un des articles stipule qu’il revient au comité directeur d’autoriser ou non les financements étrangers d’une organisa­tion. Selon Mohamad Al-Agati, directeur exécutif du centre Arabic Forum for Alternatives (AFA) et auteur d’une étude sur l’état des ONG, un tel article revient à soupçonner une ONG d’espionnage et de complot dès que celle-ci reçoit des fonds de l’étranger.

Mais pour Ali Fath Al-Bab, ex-député du Parti Liberté et justice, « il est nécessaire que l’Etat surveille et organise tout financement étranger pour le bien du pays. Les ONG interna­tionales ne pourront plus s’établir et travailler en Egypte sans en avoir préalablement reçu l’autorisation ».

Un an de prison et 100 000 L.E. d’amende sont prévus en cas de violation de la loi.

Le nouveau projet va plus loin que les actuelles conditions. Selon les spécialistes, il néglige le rôle essentiel que joue la société civile en Egypte : il réduit le travail des ONG aux questions humanitaires et de développement au détriment des droits de l’homme qui est pourtant l’un des principaux objec­tifs des ONG.

Selon Mohamad Al-Agati, le projet de loi sur la société civile est moins permissif que la loi en vigueur. La loi 84 de l’année 2002 permet à l’Etat d’appliquer des restrictions et d’imposer des sanctions très dures pour des motifs pas tou­jours objectifs.

Le nouveau projet ne semble être qu’un moyen de plus pour consolider l’autoritarisme du régime en place. Al-Agati sou­ligne qu’en cas d’application, un recul important dans le domaine des droits de l’homme se produira et la société civile ne sera plus appelée qu’à jouer un rôle décoratif.

Si au sein des Frères musulmans Fath Al-Bab se dit conscient que les organisations de la société civile jouent un rôle important, il précise qu’il ne s’agit pour l’instant que d’un projet de loi. « Les Frères musulmans sont conscients de ce rôle que jouent les ONG, mais il faut que l’Etat applique des mesures pour protéger la société. Les institutions qui travaillent avec transparence n’ont pas à craindre ce genre de loi ».

La plupart des organisations de la société civile affirment désormais vouloir utiliser tous les moyens à leur disposition pour éviter qu’un tel projet ne devienne une réalité.

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