Le projet de loi américain dénommé « Acte de la justice contre les soutiens du terrorisme », qui permettrait aux familles des victimes d’intenter un procès contre les gouvernements étrangers, menace l’Arabie saoudite pour son potentielle possible implication dans les attentats du 11 septembre 2001 qui ont visé le World Trade Center et le Pentagone. La loi lèverait l’immunité judiciaire devant des cours américaines contre des responsables de gouvernements étrangers ayant été impliqués dans des actes de terrorisme sur le territoire américain. Pour être promulguée, il faut que le Congrès et le Sénat passent la loi et qu’ensuite, le président américain Obama la signe. Or, l’Administration de la Maison Blanche s’oppose à ce texte et menace d’y opposer un veto en arguant que cette loi permettrait à d’autres Etats d’intenter un procès contre les Etats-Unis aussi et donc menacerait le pays. En février dernier, le secrétaire d’Etat, John Kerry, a déclaré que la loi « exposerait les Etats-Unis à des procès, éliminerait leur immunité souveraine et créerait un précédent terrible ».

Il s’agit d’une « légalisation bipartisane », en d’autres termes, un projet de loi auquel Républicains et Démocrates sont parvenus par compromis, compte tenu de la nature bipartisane du Congrès américain. Le sénateur républicain John Cornyn a proposé la loi le 16 septembre 2015 au comité judiciaire du Sénat. Le démocrate Chuck Schumer en est un soutien, en plus d’une vingtaine d’autres. Ils se réfèrent à un extrait de 28 pages d’un rapport de la commission du 11 septembre du Congrès en 2004 concernant le rôle de responsables de gouvernements étrangers, et qui pourrait inclure des membres du gouvernement saoudien qui auraient été impliqués dans la planification des attentats. Le rapport n’a pas été rendu public.