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Une loi plus stricte

Mardi, 29 décembre 2015

Face à la montée en flèche du terrorisme, l’Etat a émis au mois d’août dernier, une loi antiterroriste visant à renforcer la lutte contre ce fléau. La loi élargit la notion de terrorisme et renforce les pouvoirs de l’exécutif.

Elle a été au centre d’un vif débat entre ceux qui craignent les dérives policières, et ceux qui la considèrent comme l’une des nécessités de la lutte contre le terrorisme.

En élargissant la définition du terrorisme, la loi considère comme acte terroriste « tout usage de la force, de la violence, de la menace ou de l’intimidation dans le but de troubler l’ordre public », de même que toute activité visant à « entraver le travail des institutions de l’Etat, des lieux de culte, des hôpitaux, des institutions éducatives, des missions diplomatiques et des organisations régionales et internationales ». Même chose pour les atteintes aux « systèmes de télécommunications, au système bancaire et à l’économie nationale », et ce dans un souci de s’attaquer aux circuits financiers du terrorisme. Des sections spéciales consacrées au terrorisme seront créées dans les tribunaux pénaux en vertu de la loi. Objectif : accélérer les procédures de jugement.

La loi a, en outre, durci les peines à l’encontre des crimes terroristes. Ainsi, toute personne qui fonde une organisation terroriste encourt la peine capitale, et toute personne qui aide un groupe terroriste directement ou indirectement en Egypte ou à l’étranger, en formant des personnes à l’usage ou à la fabrication des armes, qu’elles soient conventionnelles ou non, est passible d’une peine de prison de 20 ans au minimum. En outre, toute personne qui se rallie à un groupe terroriste ou qui participe à ses activités tout en connaissant ses objectifs encourt une peine minimum de 10 ans de prison. L’article 3 de la loi stipule que « toute personne qui possède reçoit, collecte, transmet, ou fournit de manière directe ou indirecte des fonds, des munitions, des explosifs, des équipements, des données ou des informations pour s’en servir à des fins terroristes est passible d’une peine de prison à perpétuité ». L’article 54 donne au président de la République, avec l’accord du parlement, le droit de « prendre les mesures susceptibles de préserver la sécurité et l’ordre public », en cas de danger terroriste tel que l’évacuation et l’isolement de certaines régions ou l’instauration du couvre-feu et ce, pour une période maximale de 6 mois. La loi donne à la police le droit de détenir jusqu’à 7 jours toute personne suspecte d’un acte terroriste. Le suspect ne peut être détenu au-delà que moyennant un ordre écrit du Parquet expliquant les raisons de sa détention

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