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Martyrs : L’heure des comptes ...

May Atta, Mardi, 15 janvier 2013

La commission d’enquête chargée de récolter des preuves sur les meurtres de manifestants vient de finaliser son rapport. Il incombe désormais au Parquet de la révolution d’en juger la légitimité, afin d’envoyer les meurtriers devant la justice.

Martyrs
Pas question de laisser les droits des martyrs : l'une des revendications des révolutionnaires. (Photo: AP)

Depuis samedi, le Parquet de la révolution passe au crible des centaines de documents censés prouver l’implication d’officiers dans le meurtre de manifestants entre 25 janvier 2011 et 30 juin 2012. « Nous venons de nous installer dans le 5e arrondissement à l’est du Caire et nous avons commencé l’étude du rapport de la commission d’enquête », a déclaré Hassan Yassine, porte-parole du Parquet général.

Au programme : comprendre les décisions institutionnelles qui ont conduit à la mort de plus d’un millier de citoyens, dont des dizaines tombés sous les balles de l’armée et de la police. L’étude du rapport constitue la dernière ligne droite d’une politique souhaitée par Mohamad Morsi.

Peu de temps après son élection, en juin dernier, le président avait formé une commission d’enquête chargée de récolter des preuves permettant de juger les hommes de l’ancien régime responsables des massacres dans les grandes capitales égyptiennes, notamment place Tahrir. Parmi ces derniers figurent le président déchu Hosni Moubarak, son ministre de l’Intérieur Habib Al-Adely ainsi que six hauts responsables de son ministère, avec d’autres officiers.

Une composition révolutionnaire

La commission a regroupé 13 membres, incluant, outre les magistrats, le directeur de la Sécurité générale, celui des renseignements généraux, celui de la justice militaire ainsi que des avocats des droits de l’homme. Trois parents de victimes y ont également participé à titre d’observateurs. 15 comités secondaires ont aussi été composés.

Chargés de la collecte des preuves, ils ont regroupé des jeunes activistes et ont été dirigés par des magistrats. Tout l’enjeu de leur travail dépendait de leur capacité à agréger de nouvelles preuves, rapidement. Trois quarts des procès sont aujourd’hui devant la Cour de cassation. Or, un problème se pose dans le cas de personnes qui ont déjà été acquittées par cette même Cour.

Comme le note l’avocat Mohamad Al-Damati, membre de la commission d’enquête, la loi actuelle interdit de juger une personne 2 fois pour le même acte. « Si le délai du recours est dépassé, il existe un vrai problème. Bien que le législateur ait essayé de le résoudre dans le cadre de la loi de la protection de la révolution en permettant la réouverture des procès tranchés par la justice, cet amendement peut rencontrer des difficultés au niveau de sa constitutionnalité », explique Al-Damati.

Maintenant que le rapport est dans les mains du Parquet, l’avocat se félicite des décisions judiciaires prises pour faire avancer le procès. Premièrement, le texte ne révèle pas l’identité des témoins car, en Egypte, « il n’existe pas de loi qui les protège », déclare-t-il. Selon lui, cette mesure était nécessaire pour garantir l’impartialité de l’enquête. Lors des précédents procès, beaucoup de témoins s’étaient en effet rétractés à cause des pressions dont ils faisaient l’objet de la part des accusés.

Autre nouveauté encourageante : le Conseil national des droits de l’homme profitera du statut que lui accorde la nouvelle Constitution pour se constituer partie civile devant l’enquête de vérification débutée par le Parquet de la révolution et certains juges d’instruction. Pour l’avocat Al-Damati, pas de doute, « le rapport sera une surprise pour tous les Egyptiens vu les importantes preuves qu’il apporte ».

Un processus très critiqué

Malgré ces mesures qui semblent jouer en faveur de la justice, la commission commandée par Mohamad Morsi s’attire de nombreuses critiques. Premièrement, sa légitimité a été mise à mal après le départ de plusieurs de ses membres, sous couvert d’un « manque de sérieux ». Leurs témoignages montrent la précarité des conditions dans lesquelles la commission a mené son travail.

« On mélangeait les pressions avec la diplomatie pour obtenir la coopération des institutions, explique l’avocat Al-Damati. La commission a essayé de garder un contact avec la présidence de la République pour qu’elle fasse pression sur les institutions concernées, comme les renseignements, la police ou l’armée. A chaque fois, elle leur a demandé de coopérer. La plupart du temps, ils l’ont fait ». Parfois, pourtant, la commission n’a pas réussi à récolter les informations.

En interne, d’autres voix, beaucoup plus négatives, se font entendre. « Au début, j’ai pensé que la commission allait être dotée des pouvoirs nécessaires pour mener à bien sa mission, à savoir la collecte et la recherche de preuves. Je n’ai pas tardé à découvrir qu’on travaille sans aucun pouvoir, on n’avait le droit d’accès, ni aux endroits, ni aux informations. Par exemple, dans le cadre de notre travail, nous avons pu identifié beaucoup de disparus, mais sans plus, nous n’avons pas réussi à savoir le responsable de leur abdication, et le ministère de l’Intérieur nous a refusé toute aide », témoigne Assaad Heykal, activiste et membre du comité des portés disparus et qui a démissionné en octobre. « Il est devenu tout aussi clair que la commission n’est pas neutre : la présence de membres appartenant à la sécurité, aux renseignements et à l’ancien régime a ajouté à l’absurdité de notre travail », ajoute-t-il.

Des conflits d’intérêts politiques

Yasse Sayed, l’un des avocats des familles des victimes de la révolution et membre du comité chargé de mesurer la coopération des différentes institutions de l’Etat avec la commission d’enquête, estime, quant à lui, que le rapport ne permettra pas de rejuger les accusés des meurtres. « Les conclusions du rapport sont fondées sur des preuves futiles, plusieurs membres de la commission n’ont pas lu les documents déjà étudiés par les tribunaux de première instance, et ont donc avancé des preuves déjà examinées », dit-il.

D’ailleurs, Sayed soupçonne un rôle « purement politique » derrière la formation de cette commission. « Après la déclaration constitutionnelle de l’automne dernier, j’ai découvert que cette commission avait un double objectif : justifier l’évincement de l’ancien procureur général, Abdel-Méguid Mahmoud, sous prétexte qu’il a intentionnellement masqué les preuves, et donner l’impression que le président a honoré ses engagements de rendre justice aux victimes de la révolution ».

Selon lui, des dossiers importants n’ont même pas été ouverts, tels que l’envahissement des prisons, la fuite de nombreux détenus et la mise à feu des commissariats. « Des indices montrent l’implication des Frères musulmans dans ces actes, mais le dossier n’a pas été inclus dans le mandat de la commission », dit-il.

Sayed étaye ses accusations par d’autres « preuves » : « Les opérateurs des caméras de surveillance placés sur le complexe administratif du Mogammaa, le Musée égyptien et le siège de la Radiotélévision, Maspero, donnant sur Tahrir, ont tous été éloignés de leurs postes et, dès le 28 janvier 2011, ces caméras ont été surveillées par des agents des renseignements généraux. Pendant tout le temps de l’enquête, les enregistrements sont restés inaccessibles. En demandant de les visionner, on a été prié, non sans ironie, de consulter la loi. En effet, selon l’article 100 de l’année 1971, seuls le chef des renseignements et le président de la République peuvent autoriser le déclassement des informations secrètes. Ce qui revient à dire que l’obstacle n’est finalement pas le procureur général, mais le président de la République ». Le même président qui a commandé l’enquête dès sa prise de pouvoir.

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