Al-Ahram Hebdo, Opinion | Le retrait de l’Iran du TNP

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 Semaine du 7 au 13 juillet 2010, numéro 826

 

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Opinion
 

Le retrait de l’Iran du TNP
Abdallah Al-Achaal

Le conseil de sécurité a décidé un certain nombre de sanctions contre l’Iran, dont les dernières en date ont été stipulées par la résolution 1 929 au début de juin dernier. Les plus importantes sont un blocus maritime ainsi que l’inspection des navires pour s’assurer qu’ils ne transportent pas de matières interdites par la résolution comme les matières entrant dans la fabrication nucléaire. L’inspection portera aussi, bien que ce ne soit pas cité dans la résolution, sur tout ce qui peut constituer un soutien militaire ou alimentaire à la résistance au Liban, en Palestine ou en Syrie. Le fait qui imposera un isolement supplémentaire à l’Iran en plus de celui que Washington avait essayé de lui imposer après la Révolution islamique en 1979. Nous savons tous que le conflit politique entre l’Iran d’une part et les Etats-Unis et Israël d’autre part est à l’origine de ces sanctions et que l’Iran du shah était le principal allié de Washington dans la région du Golfe et du sud de l’Union soviétique. De plus, l’Iran, grand pays islamique, était en parfait accord avec Israël auprès de la Turquie qui a entretenu des relations diplomatiques avec Israël depuis sa création. C’est la raison pour laquelle l’Egypte nassérienne estimait égal le danger que représentaient l’Iran, Israël et l’occupation occidentale. En effet, l’Iran représentait une base développée et possédait des ambitions dans le golfe arabique que Nasser considérait comme la ligne de démarcation entre le mouvement de libération arabe et la colonisation et l’impérialisme, même après le retrait de la Grande-Bretagne du Golfe. Puis les choses ont changé et l’Iran de la Révolution islamique est devenu contre les Arabes et Israël. L’Iran n’est pas en accord avec les Arabes, car l’hégémonie américaine sur le monde arabe pour l’intérêt d’Israël a permis à Washington et à Tel-Aviv de dresser une barrière entre les deux.

C’est dans ce contexte qu’a été promulguée la résolution du Conseil de sécurité à la suite d’une série de résolutions prises depuis 2003. Ces décisions visent à isoler l’Iran non parce qu’il a violé un texte ou un engagement juridique dans le Traité de Non-Prolifération (TNP) des armes nucléaires, mais parce qu’il ne s’est pas plié à un ordre du Conseil de sécurité au motif purement politique. Cet ordre était de mettre un terme à l’enrichissement de l’uranium pour que l’Iran ne puisse pas devenir un pays nucléaire. Selon le Conseil de sécurité, le défi de l’Iran viole la politique générale qu’il veille à appliquer et qui est la non-prolifération nucléaire bien qu’Israël soit exclu, car il est au-dessus de la loi internationale qui n’est appliquée qu’aux faibles.

Il est clair que l’Iran est puni car il joue sur le même terrain monopolisé par les Etats-Unis et Israël, dans le monde arabe qui s’est entièrement soumis aux joueurs israélien et américain. Il s’agit donc d’un conflit sur les rôles et les régions de pouvoir en l’absence des Arabes en tant que joueurs sur ce terrain. L’Iran n’a pas violé de texte juridique de la Charte des Nations-Unies ou dans le TNP. Au contraire, ce sont les Etats-Unis en tant que pays nucléaire qui ont violé leurs engagements au traité, en se donnant le rôle de gardien pour régir les comportements politiques du pays qui ne respectent pas leur volonté, utilisant le couvert juridique et les autorités du Conseil de sécurité. Les Etats-Unis ont également violé de manière franche leurs engagements au TNP, en menaçant un pays signataire non-nucléaire d’utiliser la force nucléaire contre lui. En outre, les Etats-Unis n’ont pas respecté un autre engagement, celui du droit des pays non-nucléaires de demander l’aide des pays nucléaires pour profiter des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, alors que c’est là le principal avantage de l’adhésion au traité. D’autre part, Washington n’a pas respecté ses engagements à la charte des Nations-Unies, en utilisant le Conseil de sécurité comme un instrument dans son conflit politique avec l’Iran, alors qu’il a été incapable de faire face à Israël, à ses crimes et à son arsenal nucléaire.

La résolution 1 929 met un terme au rôle du Conseil de sécurité en tant que régulateur des relations. Elle ôte aux petits pays la confiance en son rôle comme gardien de la paix et de la sécurité internationale après s’être transformée en spectre de menace. En effet, l’inspection des navires iraniens en soutien d’Israël et contre la résistance sous prétexte de chercher des produits interdits par la résolution, alors qu’ils ne sont pas interdits par la loi internationale, fait que le conseil a accrédité une résolution contraire à la loi internationale. Ainsi, si l’Iran s’oppose aux navires de ces pays dans le Golfe pour venger l’inspection de ses navires sans aucune référence à la loi internationale, ceci mènera au chaos, menacera la valeur de la loi internationale, renforcera le principe de la force aveugle comme fondement pour défendre les intérêts nationaux et enfin mènera à l’effondrement de l’ordre mondial qui résiste encore depuis la seconde guerre mondiale.

Etant donné que le TNP représente désormais un préjudice pour l’Iran, que ses avantages sont devenus une menace pour lui, que les sanctions du Conseil de sécurité sont basées sur une décision politique du Conseil de sécurité, selon laquelle l’Iran aurait violé ses engagements au traité, cette situation soulève donc des problématiques juridiques délicates. La première est le droit de l’Iran de se retirer complètement du TNP et la seconde est relative à l’avenir des résolutions du Conseil de sécurité et de ses sanctions contre l’Iran et aux alternatives juridiques disponibles à l’Iran pour consolider sa position juridique.

Premièrement, l’Iran a pleinement le droit de se retirer du traité, selon l’article 10 qui donne le droit aux pays signataires de s’y retirer pour des questions relatives à leurs intérêts nationaux sans être obligés de les mentionner. Ce texte, cité dans la formule originale du traité de 1970, est conforme aux principes de la convention des Nations-Unies pour la loi des traités.

En ce qui concerne l’avenir des résolutions et des sanctions des Nations-Unies, leur effet s’estompe dès que leur fondement ou le cadre juridique dans lequel elles ont été adoptées disparaissent. Par conséquent, le retrait de l’Iran du traité ôtera le principe juridique de la campagne du conseil contre l’Iran. Cependant, il ne mettra pas un terme à cette campagne du côté politique. Mais cette fois-ci, ce sera sans fondement juridique, voire artificiel. Ceci ouvrira donc la porte à l’Iran pour lancer une guerre juridique contre le Conseil de sécurité face à la Cour internationale de justice à travers un avis consultatif demandé par l’Assemblée générale. Je pense que l’Iran est prêt à demander directement à la Cour internationale son avis sur l’ampleur de l’aspect juridique de l’explicitation du Conseil de sécurité du TNP.

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