Charte al-selmi . A l’approche des élections, le débat s’échauffe sur une énième tentative de faire adopter une charte supraconstitutionnelle destinée à établir les principes de la future Constitution ainsi que les critères de choix des membres de l’Assemblée constituante.

Protéger l’armée ... à huis clos

Le document en question a pris le surnom de « la charte d’Al-Selmi », en référence à Ali Al-Selmi, vice-premier ministre, qui l’a proposé au débat. Comme son prédécesseur, Yéhia Al-Gamal, Al-Selmi a préparé à son tour un projet de texte intitulé « Principes supra-constitutionnels » avant d’inviter les représentants des diverses forces politiques à le discuter. Assez classiquement, les libéraux, les islamistes et les candidats à la présidentielle essayent, chacun de son côté, de justifier leurs positions respectives vis-à-vis du texte en question, dans un débat qui ne tarde pas à tourner à la querelle.

La charte d’Al-Selmi ne s’est pas limitée à confirmer les libertés des citoyens et leur droit à vivre dans un pays démocratique mais a notamment réservé à l’armée une position spéciale dans la nouvelle Constitution. Ainsi les articles 9 et 10 du texte parlent de l’armée comme garante de la légitimité constitutionnelle, s’inspirant ainsi du modèle turc qui permettait à l’armée d’intervenir dans la vie politique et que l’actuel premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, a réussi à modifier.

Le texte assure également au budget de l’institution militaire une confidentialité et une immunité contre toute révision par le Parlement. En outre, les rédacteurs du texte ont tenté d’établir les critères de choix des 100 membres de l’Assemblée constituante en suggérant que 80 % parmi eux seront désignés alors que 20 % seulement seront choisis par le Parlement. Cette dernière disposition va à l’encontre de la Déclaration constitutionnelle actuellement en vigueur et qui stipule que les membres élus du Parlement choisiront ceux de l’Assemblée constituante, soit 100 % des membres.

Dina Chéhata, du Centre des Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, estime que le vrai problème réside dans le fait que Ali Al-Selmi a adopté le même style que son prédécesseur. « Il a préparé un document à huis clos, en l’absence de tout dialogue ou débat politique, avant de le proposer aux dirigeants politiques pour prendre ou laisser », souligne-t-elle. « Personne ne s’attend à ce que la prochaine Constitution soit adoptée sans assurer à l’armée un certain degré d’immunité. Sauf que celle-ci serait mieux acceptée si elle est le fruit d’un compromis plutôt que d’être imposée par le gouvernement », ajoute la chercheuse.

Cet avis, largement partagé par les courants libéraux, est également avancé par les islamistes. Dimanche 13 novembre, la Coalition démocratique qui regroupe plusieurs partis, notamment celui des Frères musulmans, Liberté et justice, s’est réunie avec plusieurs candidats aux présidentielles. Les personnalités réunies ont affirmé leur rejet des principes inclus dans la charte d’Al-Selmi et exprimé leur préférence de ceux émis quelques semaines plus tôt par la prestigieuse instance islamique Al-Azhar.

Cette « Charte d’Al-Azhar » qui reprend au pied de la lettre l’article 2 de la Constitution de 1971, modifié sous le président Sadate et plaçant la charia comme principale source de législation, met en avant la « représentativité » de l’Assemblée constituante. Celle-ci devra inclure des membres appartenant à tous les courants et communautés de la société (y compris les islamistes). Elle prévoit finalement un degré de confidentialité pour les questions militaires « touchant à la sécurité nationale ».

Le leader du parti de tendance islamiste Al-Wassat, Aboul-Ela Madi, qui a participé à la réunion de la Coalition démocratique, a affirmé que les personnes réunies ont émis les mêmes réserves sur les articles 9 et 10 de la charte. « Les forces armées comme branche du pouvoir exécutif doivent être soumises à la Constitution. Leur budget doit être discuté au Parlement au sein d’un comité spécial comme c’est le cas dans tous les pays démocratiques ».

Si le texte d’Al-Selmi a suscité le mécontentement des forces politiques toutes tendances confondues, les différentes objections ne reposent toutefois pas sur les mêmes principes. « Les libéraux craignent, de leur côté, un régime opaque et peu démocratique qu’ils voient se profiler, alors que les islamistes, eux, s’ils tiennent le même discours que les libéraux, craignent en effet une restriction des prérogatives du prochain Parlement — qu’ils souhaitent dominer — dans le processus de rédaction de la nouvelle Constitution », analyse le politologue Hicham Hassan, de l’Université du Caire .