Pakistan. La coalition au pouvoir devrait se prononcer cette semaine sur la destitution du président Pervez Musharraf. Une première dans le pays qui promet, si elle aboutit, d’être longue et difficile.

Nouveau bras de fer

L’avenir politique du président Pervez Musharraf est désormais en jeu. Il est menacé d’une procédure de destitution par la nouvelle majorité parlementaire formée en mars dernier. Lundi soir, l’Assemblée nationale pakistanaise, dominée par les partis du veuf de Benazir Bhutto, Asif Ali Zardari, et l’ex-premier ministre Nawaz Sharif, a entamé des réunions à Islamabad pour se prononcer « plus tard dans la semaine » sur un acte d’accusation visant le président Musharraf, allié des Etats-Unis dans leur « guerre contre le terrorisme ». La procédure, si elle aboutit, prendra « au moins des semaines », selon des juristes.

A la veille de cette réunion, Farzana Raja, une responsable du premier parti de la coalition, le Parti du Peuple Pakistanais (PPP) de Asif Ali Zardari, a affirmé : « Nous lui (Musharraf) avons donné l’occasion de démissionner, nous lui avons laissé plusieurs mois. Mais nous devons nous rendre au fait qu’à présent, c’est au peuple du Pakistan, à travers ses représentants élus au Parlement, de s’en charger », a-t-elle dit. Selon le ministre de la Justice, Farooq Naek, l’acte comporte des accusations de « mauvaise administration » et de « violation de la Constitution ».

Mais la destitution de Musharraf n’est pas si facile, elle promet d’être longue et compliquée, selon les experts. Selon la Constitution, la coalition au pouvoir aura besoin de la majorité des deux-tiers des deux chambres réunies du Parlement, soit 295 sièges sur 439, pour destituer le chef de l’Etat. « Si une résolution de destitution est votée par les deux-tiers des parlementaires, le président doit cesser immédiatement d’occuper ses fonctions », affirme la Constitution dont l’article 47 dispose que le président peut « être renvoyé en cas d’incapacité physique ou mentale, ou destitué s’il est coupable de violation de la Constitution ou de faute grossière ». Si le nombre requis des députés de l’Assemblée nationale signe un acte d’intention de destitution du chef de l’Etat, le président de l’une des deux chambres aura ensuite trois jours pour transmettre ce document à M. Musharraf. Puis, le Parlement bicaméral devra être convoqué « entre sept et 14 jours » après que le président pakistanais aura reçu l’acte d’accusation. Le Parlement devra alors « enquêter » sur ces accusations, selon le texte constitutionnel. Pour se défendre, le président a le droit de se présenter ou d’être représenté pendant l’enquête devant le Parlement réuni. Sûr que la procédure de destitution remportera ses fruits, M. Zardari s’est dit dimanche « sûr d’une majorité de 90 % ». Le camp présidentiel assure pourtant que « le compte n’y est pas ».

Rejetant toutes ces mesures visant sa destitution, le président pakistanais Pervez Musharraf a fait savoir lundi qu’il n’y avait « aucune raison » pour qu’il démissionne, augurant d’un long et complexe bras de fer procédural au sommet de l’Etat. En théorie, le chef de l’Etat peut dissoudre l’assemblée nationale, voire déclarer l’état d’urgence. Ce qui pourrait renverser les choses.

Selon les experts, la procédure de destitution du président pakistanais Pervez Musharraf, annoncée par la coalition gouvernementale, est une première dans l’histoire du pays, mais elle risque d’être longue compte tenu des complexités de la Constitution.

Maha Al-Cherbini