Coptes. Les opposants à l’amendement du code de leur statut personnel par le conseil communautaire ont choisi d’attaquer la démarche jugée rigoriste sur des bases « constitutionnelles ».

La bataille du divorce et du mariage
 

La modification récente du code de statut personnel par le conseil communautaire copte, qui visait à mettre un terme au conflit entre la loi ecclésiastique et celle appliquée par les tribunaux en ce domaine, a été considérée comme « inconstitutionnelle » par des juristes et des personnalités publiques coptes qui nient au conseil toute compétence législative.

Le nouveau texte, supposé entrer en vigueur un mois après sa publication le 2 juin dans le journal officiel, est destiné à remplacer l’ancien code, élaboré par ce même conseil en 1938.

Formé dans le temps de notables coptes majoritairement opposés au clergé, il est aujourd’hui très proche du pape. Le nouveau code de statut personnel est ainsi en harmonie avec les lois ecclésiastiques contrairement à l’ancien texte qui n’a jamais été reconnu par l’Eglise, mais qui a toujours constitué une référence pour les tribunaux.

Si la loi en Egypte est laïque, le statut personnel obéit à la charia (la loi islamique) pour les musulmans et, pour les chrétiens, à ce code spécial dit de 1938. La dualité dans les affaires de statut personnel se limite pratiquement aux questions de divorce et de remariage. Alors que le code de 1938, toujours appliqué par les tribunaux, permet aux coptes le divorce dans une dizaine de cas comme l’absence prolongée, la maladie incurable, ou le manquement aux devoirs conjugaux de l’un des conjoints, l’Eglise ne le permet qu’en cas d’adultère et par conséquent ne prend pas acte des verdicts accordant aux citoyens chrétiens le divorce pour une raison autre que celle-ci. Ces derniers n’ont aucune chance de se remarier puisque le mariage civil n’existe pas en Egypte.

Jusque-là, le débat se limitait entre ceux qui défendent le droit de l’Eglise d’interpréter les textes des évangiles et de s’en tenir, et ceux qui lui reprochent de pousser certains de ses fidèles à changer de religion à cause de son attitude rigide. Aujourd’hui, le débat a pris des couleurs juridiques.

C’est un vice-président du Conseil de l’Etat, Labib Halim, lui-même copte, qui est monté au créneau pour mettre en question la constitutionnalité de l’amendement du code de 1938. Halim pense que le nouveau texte risque en cas de son adoption d’encourager à l’abandon du christianisme par ceux et celles à qui l’église renie un deuxième mariage. C’est sur des bases juridiques que le magistrat copte a préféré attaquer. « La loi constitutive du conseil, créé par un firman de la Sublime Porte en 1883, ne lui accorde pas le droit de légiférer, cela d’ailleurs a été confirmé à plusieurs reprises par la Cour de cassation », avance-t-il.

Halim estime que le conseil communautaire n’a fait qu’adopter « au pied de la lettre » le décret papal issu en 1971 au lendemain de l’intronisation du pape Chénouda III, et qui consiste à ne permettre le divorce qu’en cas d’adultère. « Le conseil communautaire aurait mieux fait de déclarer caduque la législation de 1938 et de laisser le soin aux législateurs de combler ce vide juridique », affirme-t-il. Il a appelé le ministre de la Justice à ordonner à tous les tribunaux de ne pas tenir compte du nouveau code de statut personnel.

Comme lui, Kamal Zakher, un autre copte, qui défend la législation de 1938 avec son interprétation « souple et plus adéquate à la réalité sociale » des textes religieux, attaque l’amendement en avançant qu’après l’annulation des tribunaux confessionnels en 1955 la législation est devenue le travail exclusif du Parlement. « Tout ce que peut faire le conseil, c’est d’envoyer un projet de loi au ministère de la Justice », assure-t-il.

Le secrétaire général du conseil communautaire, Sarwat Bassili, a rappelé aux opposants que le président du Conseil d’Etat, Nabil Merham, ainsi que sept autres grands magistrats, membres au conseil communautaire « dépassent Halim en ancienneté ». Bassili a en outre souligné que si l’ancien code du statut personnel avait eu force de loi pendant 70 ans, il en sera de même pour le nouveau texte.

L’affaire a pris des proportions politiques lorsqu’en mars dernier, la Haute Cour administrative a enjoint le patriarche copte Chénouda III à autoriser le remariage d’un citoyen chrétien qui avait obtenu le divorce suite à un recours en justice.

Le pape Chénouda III a réagi fermement en affirmant qu’il n’obéirait qu’à Dieu. Ce qui a été interprété par certains commentateurs comme un « non respect » de la justice de la part du chef de l’église qui veut instaurer un « Etat dans l’Etat ».

Pour mettre un terme à l’escalade, l’amendement du code de 1938, en supprimant toutes les clauses non conformes aux enseignements des évangiles, s’est présenté alors comme une solution. Le raisonnement était simple : puisque la législation sur laquelle se basent les tribunaux est l’œuvre du conseil communautaire, il suffit donc que ce conseil introduise un amendement à cette législation pour que l’institution judiciaire en vienne à appliquer le nouveau texte. Sauf qu’après un intervalle de 70 ans, le conseil risque de ne pas pouvoir faire valoir ses prérogatives d’antan.

Chérif Albert