Soudan.
Le président Béchir poursuivi par la Cour Pénale
Internationale (CPI) tente une contre-attaque en faisant
appel à la Ligue arabe et profite de l’inquiétude suscitée
en Afrique. La démarche de la CPI provoque de plus de en
plus suspicion.
Une justice sélective
Avec
la djellaba soudanaise traditionnelle et coiffé du turban
blanc ... Omar Al-Béchir danse, canne à la main devant les
caméras. C’est sa façon de répondre à la demande du
procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) de délivrer
un mandat d’arrêt contre lui. Luis Moreno-Ocampo accuse le
président soudanais de génocide, de crimes contre l’humanité
et de crimes de guerre au Darfour, dans l’est du pays.
Béchir n’est-il pas inquiet ? Il l’est certainement d’autant
plus que c’est la première fois qu’un chef d’Etat en
exercice fait l’objet d’une démarche pareille. Ainsi
saisit-il d’urgence la Ligue arabe, même s’il s’efforce de
faire preuve de sang-froid. Concrètement, cette demande de
la CPI reste au niveau du symbolique, le chef d’Etat
soudanais comprend que c’est juste le début d’un long
chapitre judiciaire qui risque enfin de rester lettre morte.
Dans son réquisitoire, le procureur de la CPI accuse le
président soudanais de vouloir éliminer trois groupes
ethniques : les Massalit, les Four et les Zaghawa, les trois
ethnies les plus importantes. Il estime que Béchir est à la
tête d’un génocide en cours, perpétré « sans chambres à gaz,
sans balles, sans machettes », mais « par la famine, le viol
et la peur ». Un réquisitoire et des comparaisons jugées
inacceptables par beaucoup. Moreno-Ocampo affirme dans ce
contexte avoir réuni un ensemble d’éléments lui permettant
de demander à la chambre préliminaire de la cour de lancer
des poursuites contre le président Béchir en personne.
Il revient maintenant aux trois magistrats de la CPI de
prendre une décision : délivrer, modifier ou refuser un tel
mandat d’arrêt. Une mesure qui pourrait prendre plusieurs
mois. S’ils décident de le poursuivre, ce sera la
responsabilité du gouvernement soudanais de l’arrêter ; si
ce dernier refuse, un mandat d’arrêt sera transmis à
Interpol, qui pourrait dès lors émettre une notice rouge,
signifiant l’arrestation immédiate. Cependant, le Conseil de
sécurité a la possibilité de suspendre les poursuites
pendant un an, et de reconduire cette suspension, dans le
cadre du chapitre VII de la Charte, c’est-à-dire si les
poursuites constituent « une menace à la paix ou à la
sécurité ».
Si la demande de Moreno-Ocampo aboutit, Béchir serait le
troisième président à tomber dans les griffes de la justice
internationale. Le premier était Slobodan Milosevic, inculpé
en 1999 par le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, et le
second, Charles Taylor, l’ex-dirigeant du Liberia, poursuivi
en 2003 également par un Tribunal spécial pour les crimes
commis en Sierra Leone.
Ainsi se manifeste un branle-bas politique avec des
désapprobations et des satisfactions. Du côté des défenseurs
de droits de l’homme, c’est plutôt l’exaltation. La démarche
de la CPI signifie que personne n’est au-dessus de la loi,
pas même un président. On salue un « pas significatif contre
l’impunité au Darfour ». Mais, aux yeux d’autres, il s’agit
d’une grande catastrophe. On craint que cette inculpation
n’entrave le processus de paix au Soudan. Pire encore, la
cour et son procureur sont pointés du doigt en dépit de la
situation humanitaire au Darfour (lire encadré).
L’accusation de génocide fait débat. Les déclarations de
Moreno-Ocampo ne fournissent que très peu de preuves d’un
génocide dans cette région. Techniquement, le procureur
n’est pas obligé pour l’instant de fournir ni de rassembler
plus de preuves. Mais, le problème qui se pose est de savoir
si le président Béchir est traduit en justice, la cour aura
suffisamment d’éléments pour défendre de manière
convaincante l’idée d’un génocide. Ceci s’avère plus
particulièrement ardu et pourrait démontrer que la position
du procureur est politisée et non fondée en droit. « Dire
aujourd’hui qu’il y a un génocide dans les camps de
réfugiés, c’est de la rhétorique militante. Quels que soient
la réalité et les sentiments qu’on puisse avoir à l’égard de
Omar Al-Béchir, on ne peut pas le comparer à Hitler. Ce sont
des erreurs infondées en termes d’analyse politique ou de
terrain. Juridiquement, elles sont au mieux inutiles et au
pire scandaleuses », reconnaît-on en Occident, comme le
souligne Roland Marchal, chargé de recherche au CNRS, dans
un entretien accordé au quotidien Le Monde.
La
Ligue arabe saisie à la demande de Khartoum a ainsi critiqué
« la position déséquilibrée » du procureur de la cour qui ne
fait aucune référence aux mouvements rebelles ni à leurs
actions au Darfour. A l’ouverture de la réunion, le ministre
djiboutien des Affaires étrangères critiquait la communauté
internationale qui reste silencieuse face à la souffrance
des Palestiniens et aux crimes israéliens. Politique de deux
poids deux mesures (lire encadré page 5). Une sorte de
justice à deux vitesses. Une, rapide pour les faibles, et
une seconde, presque inexistante, pour les forts. Sur le
plan humanitaire, on ne peut qu’apprécier la condamnation,
même d’un chef d’Etat, qui serait impliqué dans des crimes
contre l’humanité. On se demande pourtant si le mieux serait
d’être à la tête d’une grande démocratie et aller commettre
des crimes hors de ses frontières en toute impunité. La Cour
de La Haye qui prétend être juste finit par devenir injuste,
simplement par le fait d’être sélective.
On se demande si un jour Ariel Sharon serait jugé pour ses
massacres dans les camps de Sabra et Chatila, ou encore si
George Bush serait poursuivi par la justice internationale
pour ses crimes en Iraq ? (lire page 5). Le vice-président
soudanais dénonce ainsi « une affaire politique ». « Nous
sommes en contact permanent avec les membres du Conseil de
sécurité de l’Onu, dans le but de trouver un plan d’action
pour stopper cette procédure de la CPI » dit-il. Khartoum
n’a pas ratifié le traité de Rome constitutif de la CPI et
donc ne se voit pas lié par la juridiction internationale.
Il refuse ainsi de livrer un ministre et un chef janjawid
sous le coup de mandats d’arrêts. Ce qui s’applique aux
Etats-Unis devrait valoir pour le Soudan, car Washington non
plus n’a pas ratifié le traité, fait-on valoir ?
La crainte d’un précédent
Pour les spécialistes, l’affaire du Soudan relève dans le
fond d’une question qui est loin d’être humanitaire. C’est
ce qu’affirme l’ambassadeur Abdallah Al-Achaal, spécialiste
de droit international, qui affirme qu’il existe depuis
longtemps un plan américain qui vise le partage des
territoires soudanais pour s’emparer de ses provinces. «
Depuis 2004, les Etats-Unis ont commencé à attirer
l’attention vers le Soudan sous des prétextes humanitaires
», affirme le politologue. Le Darfour n’échappe pas à la
règle. Il est visé par une série de pays occidentaux et de
lobbies. Ses richesses en uranium ou en pétrole attisent la
convoitise, ce qui explique pourquoi ce conflit mobilise le
plus les opinions publiques occidentales surtout que d’un
strict point de vue humanitaire, la crise semble contenue.
Le président américain a fait du Darfour une cause
personnelle. Le régime soudanais le sait et dans la foulée,
les Arabes et les Africains aussi. Ainsi, la Ligue arabe
a-t-elle décidé de dépêcher à Khartoum son secrétaire
général Amr Moussa. Il est porteur d’une série de mesures
juridiques qui devraient sauver Béchir. Les Arabes vont
convaincre le régime soudanais d’entamer un procès national
pour les personnes impliquées dans des crimes de guerre au
Darfour, insistant sur « le mandat des institutions
judiciaires civiles soudanaises pour rendre la justice ». En
vertu du principe de complémentarité, la Cour pénale
internationale ne pourra intervenir que si la justice
nationale ne peut pas ou ne veut pas traiter de manière
adéquate les crimes tombant sous sa juridiction.
Les Arabes, même s’ils ne sont pas satisfaits de leur
confrère soudanais et qui ne cachent pas des critiques sur
ses actions ici et là dans le pays, craignent d’abord que
cette mesure de la CPI ne crée un précédent dangereux pour
les autres chefs d’Etat de la région. Ils redoutent encore
qu’elle ne complique davantage la situation et n’entrave les
efforts en faveur de la paix au Darfour.
Les Africains ne font pas fausse note. L’Union africaine
estime que « rien ne doit être fait qui puisse remettre en
cause les processus de paix au Soudan ». Le ministre
tanzanien des Affaires étrangères s’exprimant au nom du
président de l’UA a été très clair : « Nous appelons la CPI
à reporter l’inculpation de Béchir car il y a des risques de
coup d’Etat militaire et d’anarchie généralisée au Soudan».
Paradoxalement, les Four, la principale communauté au
Darfour et qui est particulièrement visée par les violences
s’est montrée très lucide. Selon Sala-Hédine Rijjal, le
sultan des Four, la décision du procureur de la CPI ne va
pas faciliter la paix. La Ligue arabe et le Conseil pour la
paix et la sécurité de l’Union africaine devraient appeler
le Conseil de sécurité à faire barrage à toute demande de la
CPI, en invoquant l’intérêt de la paix au Darfour. La Chine
et certains responsables du Conseil de sécurité semblent
d’accord avec cette idée.
Le dirigeant soudanais peut ainsi réduire à néant la demande
du procureur de la CPI, mettant en exergue le fiasco d’une
cour politisée alors qu’elle devrait être synonyme de
justice mondiale.
Samar
Al-Gamal
