Une confection populaire des lois

Morsi Attalla 

Une session parlementaire difficile vient de se terminer. Au cours de celle-ci, une quantité énorme de lois ont été promulguées. Ce qui mérite d’être salué. Mais permettez-moi de faire une remarque afin d’éviter à l’avenir la condensation législative observée aux cours des dernières semaines de la session. Il est également ici question de consacrer assez de temps aux études préalables et référendums autour des nouveaux projets de lois.

En effet, la loi construit une plate-forme formée de règles qui gèrent les relations et rapports entre les individus. Ainsi, une loi ne peut acquérir sa légitimité et le respect de l’opinion publique que si elle remplit les conditions lui permettant de devenir acceptable sur le fond comme sur la forme. Le premier de ces facteurs est de convaincre l’opinion de la justesse du texte de loi et de son application simple dans la réalité. C’est là qu’apparaît l’importance de la participation populaire dans la confection des lois. Effectivement, la loi acquiert sa légitimité non seulement par la justesse des procédures constitutionnelles et législatives nécessaires à sa promulgation, mais aussi par la protection que lui procure l’opinion parce qu’elle en est convaincue et non parce qu’elle est obligée de l’accepter.

Nous sommes tous d’accord sur le fait que pour instaurer une démocratie réelle, il faut des mesures sérieuses. Le premier pas est d’accepter la participation populaire et partisane dans la promulgation des lois, même si la période de gestation est allongée avant chaque « naissance légitime » d’une nouvelle loi. De plus, cette méthode dans la promulgation des lois s’accorde parfaitement à l’esprit de la démocratie.

Certains pourraient dire que cette méthode obligera l’Assemblée du peuple et le Conseil consultatif à consacrer une session entière à la promulgation d’une seule loi, surtout s’il est question d’une loi concernant directement une grande partie des citoyens comme celle sur les impôts fonciers. Là, nous répondons qu’il vaut mieux que le Parlement soit accusé de lenteur, plutôt que d’être accusé de prendre des décisions précipitées et de promulguer des lois sans études approfondies préalables. La précipitation implique alors la probabilité de l’existence de nombreuses lacunes qui n’apparaîtront que lors de la mise en application des lois. Ce qui nécessitera alors des amendements pour y remédier. Or, il est bien connu que tenter de remédier aux vides juridiques en provoque en fait de plus larges, ce qui mène à de graves répercussions sociales.