Sanctions des Monopoles. Après l’adoption des  nouvelles modifications de la loi sur la protection de la concurrence et de la lutte contre les monopoles,  le ministre du Commerce et de l’Industrie promet un autre round bientôt. Une affaire de lutte d’intérêts.

Toujours pas de quoi effrayer

Le ministre, apparu la première fois, tendu et nerveux, a essayé de simplifier l’affaire des articles 22 et 26 de la loi sur la protection de la concurrence et de la lutte contre les monopoles. « Ces modifications ne sont que transitoires. Les lois anti-monopoles sont révisées partout dans le monde, au maximum tous les deux ans. Il ne faut pas regarder la moitié vide du verre. La sanction pécuniaire a été multipliée par 30, et cela est une vraie avancée. On a réclamé plus, mais la majorité a eu une opinion contraire. C’est cela la démocratie », explique  Rachid Mohamad  Rachid, ministre du Commerce et de l’Industrie qui a invoqué des raisons familiales à sa disparition d’une semaine. Car cette disparition soudaine avait donné lieu à des rumeurs, selon lesquelles le ministre aurait démissionné, n’ayant pas trouvé à son goût l’attitude des députés PND qui ont modifié sans crier gare son projet. Après cela,  Rachid a soudainement tenu samedi dernier une conférence de presse « pour mettre les points sur les I ». Mais l’a-t-il vraiment fait ? Pas du tout. Il en est sorti que la bataille de la loi sur la protection de la concurrence et la lutte contre les monopoles est loin d’être terminée puisque le ministre a promis un nouveau round pour la prochaine session parlementaire. Pourquoi ? Pour revoir à la hausse les amendes pour exercices monopolistiques. Dans le projet présenté par le ministre, ces amendes s’élevaient à 300 millions de L.E. ou à 10 ou 15 % du chiffre d’affaires. Les députés n’ont retenu que le chiffre des 300 millions. L’affaire n’oppose bizarrement pas la majorité à l’opposition mais le gouvernement à ses propres députés.

On ne peut être à la fois juge et partie. En effet, cette règle en vigueur dans les Etats de droit ne semble pas avoir caractérisé cette toute récente modification de la loi sur la protection de la concurrence et la lutte contre les monopoles. En effet, après avoir adopté les modifications présentées par le ministère du Commerce et de l’Industrie, le Parti National Démocrate (PND, au pouvoir) les a refusées une fois de plus.

Il s’agit en fait des articles 22 et 26 concernant la sanction en cas d’exercice de monopole et celle imposée à celui présentant une plainte pour monopole. La raison : un des membres du Parlement, Ahmad Ezz, le maître absolu du marché du fer à béton en Egypte, l’enfant chéri du gouvernement, a présenté une liste signée par 100 députés et réclamant la réduction de la sanction imposée à l’entreprise reconnue coupable d’exercice monopolistique. « Une amende de 300 millions de L.E. est largement suffisante. Le fait d’imposer une sanction équivalente à 10 ou 15 % du chiffre d’affaires est très sévère. Surtout que cette loi est encore nouvelle. Il faut l’adapter graduellement à la réalité », justifie un responsable de l’entreprise Ezz pour le fer à béton. « Quel sarcasme », répond un membre du Conseil consultatif nommé par le président Moubarak qui a requis l’anonymat. « Ces gens-là n’ont-ils pas honte de leurs arguments ? 300 millions de L.E. sur des milliards de profits annuels, c’est rien. Un taux de 10 % du chiffre d’affaires pourrait en revanche paralyser leurs activités », explique-t-il. Il est vrai que les profits nets de Ezz en 2007 ont atteint 1,22 milliard de L.E., contre 955 millions en 2006. Tandis que ses profits bruts (hors taxes et impôts) ont atteint au cours de la même période 4 milliards de L.E.

Ces nouvelles modifications confortent donc la domination de Ezz. Mona Yassine, présidente de l’Organisme de la protection de la concurrence et de la lutte contre les monopoles, l’avait confié à Al-Ahram Hebdo : « Une amende plafond de 300 millions de L.E. n’empêchera pas les exercices monopolistiques. Il faut fixer la sanction sur un pourcentage des ventes pour que ce genre de pratique cesse ». Le ministre concerné et Samiha Fawzi, son assistante, l’ont répété à maintes reprises. Mais, en Egypte, c’est la loi du plus fort qui s’impose. Et cette fois, c’est la loi de Ezz, malgré les recommandations du ministère chargé du dossier. Alors, qui en est le responsable ? La commission économique se dit innocente. De son côté, l’Assemblée du peuple affirme que ce sont les membres de cette commission qui ont recommandé de telles modifications. Corruption et intérêts partagés semblent avoir la part belle dans ce petit jeu.

Ce n’est pas tout. Car en plus d’avoir réussi à faire déposer toutes les armes dressées contre lui, Ezz s’est également garanti la loyauté de ses adversaires. Pour cela, il a présenté au président de l’Assemblée du peuple une liste signée par 20 députés réclamant que dans l’article 26 soit imposée une amende contre celui présentant une plainte pour exercice monopolistique. « C’est vraiment la grande surprise. Le PND a approuvé cet article. Vraiment, on ne s’y attendait pas. Mais encore une fois, on doit respecter l’opinion de la majorité », a déclaré  Rachid. Comment le premier accusé du monopole du fer peut-il être celui qui dicte sa loi ? « Demandez-le au président de l’Assemblée du peuple », a répondu   Rachid à une question d’Al-Ahram Hebdo. Une réponse à lire entre les lignes.

Névine Kamel