Parlement. La session qui s’est achevée jeudi fut caractérisée par l’adoption de lois visant à augmenter les ressources de l’Etat pour aider les plus pauvres aux dépens des moins riches.

L’équation des gros poissons qui mangent les petits

« C’est une session qui a suivi les orientations du gouvernement, surtout en ce qui concerne la perception d’impôts, souvent à travers des lois injustes qui étouffent les citoyens modestes », résume, sous le couvert de l’anonymat, un député que l’appartenance au Parti National Démocrate (PND, au pouvoir) n’a pas empêché de se démarquer de la majorité parlementaire.

Beaucoup voient dans les lois adoptées durant cette session parlementaire clôturée jeudi les mêmes orientations du libéralisme économique prôné par le gouvernement. Ainsi, la réduction de la subvention des produits de première nécessité et de l’énergie est allée de pair avec des législations peu exigeantes à l’égard de ceux qui occupent le sommet de la pyramide socio-économique.

« Cette session n’est en rien différente de celles qui l’ont précédée. Notre Parlement reste, comme toujours, le serviteur obéissant du gouvernement et nos députés peuvent changer de position tous les jours suivant les ordres qu’ils reçoivent », lance le politologue Wahid Abdel-Méguid. Toutefois, un nouveau trait de caractère se fait, selon lui, de plus en plus visible au Parlement et ce sont « les pressions de certains hommes d’affaires dans le sens de leurs intérêts ».

La hausse des prix, dont les files d’attente devant les boulangeries constituent l’image la plus frappante, a poussé le chef de l’Etat à décider une augmentation salariale de 30 % dont les sources de financement restent à trouver. Un cercle vicieux : le lendemain de l’annonce de cette augmentation, l’Assemblée du peuple a voté une augmentation des prix des produits énergétiques pour justement tenter de financer ladite augmentation. La perception d’impôts a été l’autre solution toute prête. Deux hommes s’en sont chargés, le ministre des Finances, Boutros Ghali, et celui de l’Industrie et du Commerce, Rachid Mohamad Rachid. Le premier en proposant la loi sur les impôts fonciers et le deuxième, la loi anti-monopole.

Le principe de collecter un impôt sur les appartements, qui ne sont pas une source de revenu pour leurs propriétaires qui y vivent, est nouveau en Egypte. Mais, toujours au nom de la « justice sociale », un pourcentage de 10 % du loyer supposé pour toute unité de logement dont la valeur dépasse les 500 000 livres reviendra au Trésor. Vu la flambée du marché immobilier, un appartement d’un demi-million de livres n’est plus une preuve de « richesse » pour ceux qui y habitent. Du coup, ceux qui vont pâtir de cette loi, ce sont les moins riches. Les riches, eux encore une fois, s’en sortent bien.

Pareillement, dans sa version initiale, le projet de loi anti-monopole prévoyait une amende de 15 % sur la totalité du chiffre d’affaires de l’entreprise inculpée de pratiques monopolistiques, une proportion qui aurait été traduite par des milliards de livres dans un cas comme celui du grand magnat du fer à béton, Ahmad Ezz, qui est également président de la commission du plan et du budget à l’Assemblée du peuple. Rien d’étonnant alors si dans la loi adoptée les sanctions financières ont été limitées à un plafond de 300 millions de L.E.

Dans une première réaction, la présidente de l’Organisme de lutte contre le monopole, Mona Yassine, a accusé Ahmad Ezz d’avoir « vidé de son contenu » la loi anti-monopole. La dernière version de la loi n’a d’ailleurs également pas plu au ministre Rachid, et a fait courir les rumeurs sur son éventuelle démission. En déplacement privé à l’étranger, il n’avait pas pris la peine de se faire représenter lors des débats parlementaires. Selon les rumeurs, Rachid qui luttait pour l’adoption de cette loi, s’est senti trahi par l’Assemblée. Mais après des jours de silence, celui-ci a déclaré samedi à la presse sa « satisfaction » du fait que le Parlement ait retenu « 80 % du projet de loi initial », estimant que c’est « un pas sur le bon chemin ».

« En tant qu’investisseur, Ahmad Ezz a le droit de défendre ses intérêts, mais il n’a aucun droit de mélanger ses propres intérêts avec les prises de positions du PND, à moins que ce parti n’ait changé de veste pour devenir le défenseur du monopole », matraque l’éditorialiste Makram Mohamad Ahmad.

Ainsi, dans un cas comme dans l’autre, le gouvernement libéral s’est retrouvé « à gauche » d’un lobby d’hommes d’affaires au libéralisme peu amène.

Chérif Albert

Des lois à profusion

La machine législative s’est emballée durant les semaines précédant la fin de la session parlementaire. Sur le plan social, cette session a témoigné de l’adoption de la loi sur l’enfance. Sous la pression des députés islamistes et conservateurs, le gouvernement a dû trouver des compromis sur des questions aussi enracinées dans la culture égyptienne que l’excision, les punitions corporelles ou l’âge minimum du mariage. Sous sa forme finale, la loi laisse la porte ouverte aux malversations qui auront toujours des justifications basées sur la religion ou la tradition. Politiquement, l’état d’urgence a été prorogé de deux ans. Une fois de plus, le gouvernement a usé de sa majorité au sein du Parlement pour faire voter la prorogation. La loi antiterroriste censée annoncer la fin de l’état d’urgence, en vigueur depuis près de 27 ans, est toujours en cours d’élaboration. Malgré ses promesses de lever l’état d’urgence durant cette session, le gouvernement a dit avoir besoin de temps pour que la loi attendue réalise « l’équilibre nécessaire entre les droits individuels et la sécurité nationale ».

D’autres loi ont plus touché la vie quotidienne. Ainsi, après un premier refus, le Parlement a adopté le projet de loi sur la circulation routière présenté par le ministère de l’Intérieur. La loi prévoit l’interdiction pendant quatre ans des semi-remorques à l’origine de 75 % des accidents de la route, mais aussi aggrave les peines de prison et les amendes pour les contraventions. « Il n’y aura plus de place dans les prisons égyptiennes », a lancé un député … Une plaisanterie bien entendu, vu que naturellement en Egypte, une loi sur la circulation est destinée à rester lettre morte.

De l’agitation dans les rangs

Certaines affaires ont donné lieu à des querelles dans l’hémicycle avant de s’éteindre par elles-mêmes. Comme celle du gaz naturel exporté vers Israël. Découverts par la presse, les accords permettant l’exportation du gaz naturel égyptien vers Israël à des prix très avantageux pour l’Etat hébreu ont en effet suscité la grogne des députés de l’opposition. Les islamistes ont dénoncé « un crime ». Interpellé par ces derniers lors de la discussion de certains accords sur la prospection de pétrole, le ministre du Pétrole, Sameh Fahmi, est resté muet. Alors que le président du Parlement, Fathi Sourour, a jugé que l’affaire était « d’ordre politique » et qu’elle n’était pas sujette à discussion. Contre les accusations de « traîtrise » de l’opposition, les députés du PND ont rétabli l’honneur du ministre « compétent et consciencieux » refusant les « surenchères patriotiques ».

Autre prétexte à polémique : le rapport de l’Organisme central des comptes qui représente un rituel annuel. Son président, Gawdat Al-Malt, a l’habitude d’adresser ses critiques au gouvernement, donnant ainsi la preuve de l’indépendance et de la neutralité de cette instance officielle. Or, cette année, le dialogue a dégénéré entre lui et le ministre des Finances, Boutros Ghali. Al-Malt s’est basé sur un rapport de la Banque mondiale pour accuser le gouvernement de n’avoir pas réussi à attirer les investissements étrangers. « Vous êtes le représentant de la Banque mondiale », a lancé le ministre en réponse à ces accusations. Certains députés de l’opposition ont demandé que le ministre soit « jugé pour diffamation », tandis qu’Al-Malt s’est contenté de ses « excuses ».

Les présumées affaires de corruption n’ont pas manqué, non plus, de susciter la grogne parmi les députés de l’opposition. Et cela après que le gouvernement eut versé une somme de 100 000 L.E. à chacun de leurs collègues du PND pour « le développement des services » dans leurs circonscriptions. L’affaire connue sous le nom des « pots-de-vin politiques » a donné lieu à plusieurs séances houleuses où les députés du PND ont à leur tour accusé leurs confrères islamistes de toucher des pots-de-vin de « certaines sources du Golfe ». « Terroriste », « iranien », « corrompu » … sont quelques-unes des qualifications échangées entre les deux camps. Accusant le gouvernement de gaspillage de fonds publics, une cinquantaine de députés ont demandé que l’affaire soit transférée à l’Organisme central des comptes. Le président de l’Assemblée a soumis la demande à un vote, où le PND a fait jouer sa majorité.

Chérif Albert