Etat d’Urgence. Prolongée pour deux ans en 2006, cette loi, en place depuis l’assassinat du président Sadate en 1981, arrive à échéance le 31 mai. Le gouvernement a promis de la remplacer par une loi antiterroriste au cours de l’actuelle session parlementaire.

Le suspense

Le compte à rebours a commencé … ou plutôt devait commencer. Le gouvernement avait déclaré par la voix du ministre des Affaires parlementaires, Moufid Chéhab, qu’une première version du projet de la loi anti-terroriste sera communiquée aux partis politiques et à des ONG au moins un mois avant qu’elle ne soit soumise au Parlement pour parvenir à une sorte de consensus là-dessus. Or jusqu’à maintenant, le texte n’a été envoyé ni aux partis politiques ni même au Parlement qui devrait l’adopter. Le 31 mai doit marquer la fin de l’état d’urgence, en vigueur depuis l’assassinat du président Sadate en 1981. Prolongé pour deux ans en 2006, l’état d’urgence devrait en principe « expirer » à la fin de ce mois pour être remplacé (dans le cadre de la réforme politique engagée par le parti au pouvoir) par une loi antiterroriste, toujours en élaboration. Mais personne n’est en mesure d’affirmer que tel sera le cas.

A part les « fuites » publiées ici et là par certains journaux, aucune information claire n’a été divulguée sur ce projet de loi antiterroriste. D’après les quelques clauses révélées, ce projet élargit la notion du terrorisme, y incluant tout acte mettant en danger l’ordre public, ainsi que tout comportement portant atteinte à l’économie nationale et à l’image du pays. Le projet de loi prévoit également la création d’instances juridiques spéciales pour le jugement des terroristes présumés. Ces bribes d’informations n’ont toutefois pas manqué d’alimenter le débat et les craintes de l’opposition et des défenseurs des droits de l’homme qui ont parlé d’une tentative d’instaurer à travers cette loi un Etat d’urgence permanent.

Mais depuis ce « ballon d’essai », c’est le silence qui enveloppe tout le sujet et le retard inexpliqué de la divulgation du projet de loi laisse planer le doute sur une levée imminente de l’état d’urgence.

Georgette Quellini, députée PND (Parti National Démocrate, au pouvoir) et membre de la commission des lois de l’Assemblée du peuple, affirme que jusqu’à présent « rien n’est parvenu » au Parlement. Pour elle, c’est un signe que l’état d’urgence sera à nouveau prolongé. « Il ne reste plus que quelques semaines, cela ne suffira pas pour consulter les forces politiques et les ONG sur le projet de loi et pour le débattre au Parlement, surtout que c’est une loi importante et sensible qui doit être bien étudiée pour pouvoir assurer l’équilibre entre les libertés et la sécurité », affirme Mme Quellini.

Donc en l’absence de déclarations officielles, les hypothèses et spéculations vont bon train.

« Le silence de l’Etat à propos de la promulgation de la loi antiterroriste qui était supposée être soumise à un débat élargi de toutes les forces politiques depuis des mois laisse prévoir deux scénarios possibles aussi tragiques l’un que l’autre », estime Abdallah Al-Sénnawi, rédacteur en chef de l’hebdomadaire nassérien Al-Arabi. Et de reprendre : « Le premier serait de prendre pour prétexte les grèves des ouvriers et les mouvements de protestation à Mahalla et ailleurs pour prolonger l’état d’urgence, et le deuxième serait de promulguer, sans préavis, une loi antiterroriste très hostile aux libertés publiques et politiques », assure Al-Sénnawi. « Le gouvernement nous met maintenant entre deux alternatives difficiles. Mais de toute façon, je ne crois pas que dans les circonstances actuelles le gouvernement osera promulguer une loi contestable, ce serait un crime impardonnable », renchérit pour sa part le député wafdiste Mohamad Moustapha Cherdi.

C’est ce que pense également Hafez Abou-Seada, secrétaire général de l’Organisation Egyptienne des Droits de l’Homme (OEDH). Il trouve que l’état d’urgence sera prolongé jusqu’à ce que l’Etat puisse saisir le bon moment pour faire passer une nouvelle loi sur le terrorisme. « L’Etat ne risquera pas de mettre le feu aux poudres et d’inciter davantage de mécontentement en adoptant une législation peu populaire … surtout à un moment où les instances internationales regardent de très près le dossier des droits de l’homme en Egypte », explique-t-il. Finalement, pour Amr Hachem, chercheur au Centre des Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, les deux possibilités restent ouvertes. « Il ne serait pas étonnant que le gouvernement fasse la surprise en adoptant la nouvelle loi en catimini du jour au lendemain comme il l’a toujours fait », lance-t-il. Toutefois, comme la plupart des observateurs, il pense que la prolongation de l’état d’urgence reste le scénario le plus probable « vu la détérioration économique actuelle, la colère populaire, les scandales ayant entaché les élections municipales et les lourdes peines prononcées par les tribunaux militaires contre les Frères musulmans ». Quoi qu’il en soit les trois semaines restantes jusqu’à l’expiration de la loi d’urgence ne tarderont pas à mettre un terme à ces spéculations.

May Al-Maghrabi