Etat d’Urgence. En vigueur
depuis près de 27 ans, il sera prorogé de deux ans à partir du 1er juin. L’abrogation
promise pour 2008 n’aura donc pas lieu.
C’est reparti pour deux ans
Le
Parlement a approuvé lundi la prorogation de l’état d’urgence de deux ans, une
période qui devra s’achever fin mai 2010 avec l’adoption d’une loi
antiterroriste. Le Parlement, largement dominé par le parti au pouvoir, a été
informé par le premier ministre, Ahmad Nazif, de la décision du président Hosni
Moubarak de proroger l’état d’urgence. Imposée depuis l’assassinat du président
Anouar Al-Sadate par des islamistes en octobre 1981, cette loi d’exception a
été systématiquement reconduite depuis.
Pourtant,
lors de sa campagne électorale pour la présidentielle de septembre 2005, le
président Moubarak avait promis son abolition. En été 2007, le ministre des
Affaires juridiques, Moufid Chéhab, avait assuré à son tour que l’état
d’urgence serait aboli en 2008.
Cette
loi d’exception, dont la levée est l’une des principales revendications de
l’opposition, accorde notamment au ministre de l’Intérieur le droit
discrétionnaire de maintenir en prison tout individu représentant un « danger
pour la sécurité publique », même lorsqu’il a purgé sa peine, et autorise les
autorités à renvoyer des civils devant la justice militaire.
Le
Conseil national des droits de l’homme, une instance semi-gouvernementale mais
qui a fait preuve de beaucoup d’indépendance, a récemment estimé que l’état
d’urgence n’avait plus lieu d’être. Et début mai, une vingtaine d’ONG ont
appelé à son abrogation. En revanche, les pro-gouvernementaux considèrent avant
tout les « dangers » auxquels l’Egypte doit faire face en cas de levée
prématurée de l’état d’urgence. « Le terrorisme est une réalité qu’on ne peut
pas ignorer. La prorogation visait à donner le temps aux législateurs pour
rédiger une loi assurant à la fois les droits des citoyens et la sécurité du
pays. Ce n’est pas facile de parvenir à une unanimité sur ce genre de compromis
», estime Ahmad Abou-Zeid, ancien chef de la majorité parlementaire.
«
Quand le président et le premier ministre se trouvent obligés de ne pas
respecter leur promesse, cela signifie que la situation est grave. Probablement,
la prorogation leur est nécessaire pour endiguer les mouvements de protestation
et d’opposition », renchérit Georges Ishaq, ancien leader du mouvement Kéfaya.
«
Finalement, le ministère de l’Intérieur a gagné, il s’accrochait à ses
prérogatives que lui conférait l’état d’urgence », note Ahmad Seiffel-Islam,
responsable du Centre Hicham Moubarak pour la défense des droits de l’homme. Dans
son rapport annuel publié en 2004, le Conseil national des droits de l’homme a
fait état de l’inquiétude du ministère relativement à une probable levée de
l’état d’urgence. Maintenant que le mal est fait, Hicham Moubarak affirme que
son association s’intéressera dans la prochaine période à faire pression pour
ouvrir le débat sur la loi antiterroriste promise.
Moyen de maintenir le statu quo
Officiellement,
l’état d’urgence a été prolongé car la loi antiterroriste devant le remplacer
n’est pas encore prête. Mais selon beaucoup d’opposants, la loi antiterroriste
n’allait pas forcément garantir de meilleures conditions relativement aux
libertés et aux droits de l’homme. Déjà, les quelques fuites dans la presse qui
en avaient révélé la teneur ont suscité une forte protestation et critique de
la part des partis de l’opposition et certaines ONG. L’Etat s’est vu accusé de
vouloir institutionnaliser l’état d’urgence. De cette perspective, la
prorogation apparaît donc un moyen de maintenir le statu quo en évitant un
casse-tête au régime. « Que l’état d’urgence soit prorogé ou qu’une loi
antiterroriste soit adoptée, la situation restera mauvaise », estime Ahmad
Bahaeddine Chaabane, un opposant de gauche. « Parce que ce régime ne peut plus
se maintenir au pouvoir sans imposer des conditions spéciales lui permettant
d’opprimer le peuple », poursuit-il.
Bien
que critiqué depuis son instauration, l’état d’urgence était plus justifiable
dans les années 1980 et 90 sous la menace constante du terrorisme armé du
Djihad et d’autres groupuscules islamistes. « Mais cela n’a pas empêché le
régime de l’utiliser aussi contre la confrérie des Frères musulmans et d’autres
mouvements d’opposition politique et plus récemment contre les militants
impliqués dans les protestations populaires et ouvrières. C’est une arme
efficace contre toute menace à tout moment », souligne l’analyste Diaa Rachwan
du Centre d’Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram. La grogne
populaire qui augmente face à la cherté de la vie et des produits de base a
entraîné des manifestations et des mouvements de grève (en principe interdits
sous la loi d’urgence) à travers le pays, notamment dans la ville industrielle
de Mahalla où les ouvriers ont revendiqué des augmentations salariales. Cela
dit, « l’un des obstacles majeurs qui empêche la levée de l’état d’urgence,
c’est les quelque 4 000 prisonniers politiques, des djihadistes et des
salafistes pour la majorité, et qui devraient être immédiatement libérés »,
conclut Rachwan.