Circulation. Le projet de loi du ministère de l’Intérieur sur la circulation a été rejeté par le Parlement. Les sanctions qui y sont prévues sont jugées disproportionnées par rapport aux infractions et les solutions trop « superficielles ».

Fausse route ?

Fait relativement rare, le Parlement a rejeté le projet de loi sur la circulation proposé par le ministère de l’Intérieur. La commission parlementaire de la sûreté et de la Défense nationale a renvoyé le texte au ministère pour le rendre « plus en harmonie avec les conditions économiques, sociales et politiques du pays ».

En effet, ce qui a choqué les députés, ce sont les peines draconiennes prévues par le projet de loi : abuser du klaxon, se garer en deuxième file ou rouler en sens interdit coûteraient à l’automobiliste sa liberté. Une peine de prison de six mois pénaliserait ce genre d’infraction du code routier selon la loi proposée.

En fait, le ministère de l’Intérieur avait affirmé vouloir combler, à travers ce projet de loi, les « lacunes » de la loi en vigueur promulguée en 2000.

Voulant à tout prix régler l’anarchie qui règne dans les rues, notamment de la capitale, et sur les autoroutes, les rédacteurs du projet ont cru trouver la solution dans le renforcement des peines. Outre les peines de prison, les amendes ont été doublées, voire quadruplées. Le conducteur qui ne porte pas sa ceinture de sécurité devrait, selon le nouveau texte, verser une amende de 500 L.E. au lieu de 200 L.E. sous la loi actuelle. « La légèreté des sanctions prévues par la loi actuelle encourage la nonchalance des conducteurs, d’où les chiffres records des accidents sur les autoroutes et l’anarchie de la circulation dans la capitale et les grandes villes. C’est pour cette raison qu’on a cherché à durcir les peines dans la nouvelle loi pour inciter les conducteurs à plus de discipline », a déclaré le général Amin Radi, qui a participé à l’élaboration du projet de loi.

Mais les députés pensent autrement. Pour eux, le durcissement des sanctions ne résoudra pas le problème de la circulation, bien au contraire, cela contribuera à favoriser la corruption pour contourner la loi à travers les pistons et les pots-de-vin. « Il est vrai que les peines sont indispensables pour faire respecter la loi, mais de là à emprisonner un conducteur qui s’est garé en deuxième file. Je pense que c’est très disproportionné », assure le député Ahmad Haggag, de la Commission de la sûreté et de la défense nationales au Parlement. Il estime que les peines de prison ne doivent être appliquées sur les conducteurs qu’en cas d’excès de vitesse ou de conduite en état d’ébriété, « parce que de tels comportements mettent en danger des vies humaines ».

Selon les urbanistes, le facteur humain ne représente que 20 % des causes d’accidents. « Si l’on envoie à la prison un automobiliste pour s’être garé en deuxième file, on doit, à plus forte raison, emprisonner les responsables qui ont planifié les routes, et les propriétaires des magasins qui occupent les rez-de-chaussées et empêchent les habitants de stationner », lâche à son tour l’urbaniste Kamal Riyad. Autre critique lancée contre le ministère de l’Intérieur, c’est de vouloir « discipliner » les automobilistes, pour reprendre les mots du député Kamal Ahmad, « au lieu de se fatiguer à chercher des solutions radicales au problème ».

C’est un argument que reprennent également beaucoup de spécialistes. « La loi actuelle est une loi dissuasive, mais elle n’a pas pu régler le problème. Car ce n’est pas uniquement un problème de législations, mais plutôt un problème de planification : manque de lieux de stationnement, encombrement des rues, absence de limites claires entre les zones résidentielles, industrielles et commerciales », assure Ossama Oqail, professeur de planification routière.

Dans un même ordre d’idées, la nouvelle loi propose un tas de « nouveautés », comme l’utilisation de caméras « sophistiquées » pour repérer les immatriculations des véhicules contrevenants, la fabrication de nouvelles plaques minéralogiques unifiées pour tous les véhicules pour faciliter le processu d’identification ...

Tout un panel de mesures qui sans doute aurait peiné à régler un problème beaucoup plus compliqué. Le ministère de l’Intérieur devrait remanier le texte avant de l’envoyer de nouveau au Parlement.

Marianne Youssef