Avocats.
Une nouvelle loi de réglementation de la profession doit
être approuvée par le Conseil consultatif. Les islamistes,
qui dominent le conseil du Syndicat, y voient une tentative
de les évincer.
L’étau se resserre sur le syndicat
Après le feu vert du ministère de la Justice, la nouvelle
loi sur la profession d’avocat a été transmise la semaine
dernière au Conseil consultatif en vue de son adoption. La
démarche a engendré une nouvelle crise au Syndicat des
avocats où la ligne frontière démarque le camp du bâtonnier
Sameh Achour (considéré par ses adversaires comme l’homme du
régime), et celui des Frères musulmans qui dominent le
conseil syndical. Ces derniers dénoncent une « transaction »
entre Achour et le gouvernement pour exclure les éléments
islamistes à travers le projet de loi proposé.
L’article 1 du projet de loi concerne la formation du
conseil du syndicat. Le dernier bâtonnier élu, en
l’occurrence Me Achour, sera nommé à la tête du conseil pour
une période « transitoire » d’un an. Outre le bâtonnier, le
nouveau conseil sera formé, toujours d’après le texte en
question, de 15 « bâtonniers locaux », c’est-à-dire les
représentants du syndicat dans les divers gouvernorats,
ainsi que de dix avocats auprès des cours d’appel. Ils
auraient pour première tâche de « passer au crible » les
listes d’avocats syndiquées. D’après Me Achour, seuls 50 %
des quelque 350 000 avocats inscrits pratiquent
effectivement le métier, alors que le marché du travail
serait saturé avec seulement 25 % de ce chiffre. Le
bâtonnier avait toujours affiché ses ambitions de « purifier
» les listes de son syndicat, non seulement de ceux qui ne
pratiquent pas, mais aussi des anciens magistrats et hauts
policiers qui, suite à des licenciements disciplinaires, se
convertissent en avocats.
Mais derrière ces intentions irréprochables, beaucoup
d’avocats craignent une tentative de paralyser le syndicat.
Un conseil, majoritairement formé de membres vivant à des
centaines de kilomètres du Caire, ne pourrait pas maintenir
des réunions régulières, ce qui affecterait son travail,
craignent beaucoup d’avocats. Me Achour est également
critiqué pour n’avoir pas soumis son texte à un débat
général. En fait, beaucoup d’avocats estiment que leur
métier avait besoin d’une nouvelle loi, mais souhaitaient
impliquer le plus grand nombre possible dans son
élaboration. Récemment plusieurs « vieux » du métier, dont
Ragaï Attiya, Sélim Al-Awa entre autres, ont été contactés
pour s’intégrer à l’initiative. Visiblement, ils ont été
pris de court. « Je suis hors du pays et je viens
d’apprendre à propos de ce projet de loi dont j’ignore la
teneur.
C’est
sûrement une démarche prise à la hâte », affirme depuis le
Koweït Ragaï Attiya.
Demande
de représentation
Les
détracteurs du projet de loi entendent organiser une
manifestation devant le siège du Parlement pour demander une
représentation lors de la discussion de ce projet de loi au
Conseil consultatif et à l’Assemblée du peuple.
«
L’élection de 15 avocats au niveau de toute la République et
d’un autre nombre issus des tribunaux est un processus
démocratique qui empêcherait la mainmise d’un quelconque
courant sur le syndicat, que ce soit les partisans du parti
au pouvoir, les gauchistes ou les Frères », reconnaît le
bâtonnier. Mais les islamistes se sentent les premiers visés.
« Le projet de loi donne au bâtonnier le droit exclusif de
traduire un membre devant un conseil disciplinaire, rien ne
l’empêcherait donc d’user de ce droit contre ses opposants
», fait remarquer Gamal Tagueddine, membre du conseil et
proche des Frères musulmans. Pour lui, ce projet de loi met
pratiquement le syndicat sous séquestre. « Cette période
transitoire pour soi-disant épurer les listes des membres
peut s’étaler sur des années durant lesquelles il n’y aurait
normalement pas d’élections », poursuit-il. Le « vrai »
objectif, selon Tagueddine, c’est de « neutraliser
l’influence de notre syndicat durant cette période qui
témoignera de l’adoption d’une loi antiterroriste et d’une
succession héréditaire au sommet du pouvoir ».
Beaucoup
d’avocats craignent que leur syndicat ne connaisse le sort
de celui des ingénieurs mis sous séquestre ou des médecins,
où les élections sont gelées depuis des années. En février
dernier, le tribunal administratif a tranché un procès en
suspens depuis trois ans, en annulant les élections du
bâtonnier et du conseil qui avaient eu lieu en 2005. L’arrêt
se base sur la législation syndicale qui interdit au
bâtonnier d’assurer plus de deux mandats successifs. Or,
après l’annulation — a posteriori — de son troisième mandat,
Me Achour, en poste depuis 2001, sera en mesure de se porter
candidat à sa propre succession lors des prochaines
élections.
Chérif Albert
