Al-Ahram Hebdo, Enquête | Régime inadapté ?

Recettes Fiscales. Plusieurs alternatives se présentaient au gouvernement avant de décider d’augmenter le prix des carburants pour alimenter son budget. De quoi avoir déclenché une polémique.

Régime inadapté ?

Comme prévu, la hausse des prix des carburants, décidée la semaine dernière, a eu un effet domino sur les prix d’un grand nombre de biens et services. Si le gouvernement souligne que c’est le meilleur choix qui s’offrait à lui, des économistes indépendants ont l’imagination plus fertile. C’est pourquoi une polémique s’est déclenchée la semaine dernière sur les alternatives susceptibles de frapper moins durement la classe moyenne. « Au lieu d’augmenter le prix du gasoil, le gouvernement pouvait tout aussi bien augmenter les impôts sur les plus riches », suggère Abdallah Chéhata, professeur de finances publiques à l’Université du Caire, en commentaire à la récente hausse des prix des carburants. Un point de vue que défendent plusieurs économistes, surtout après la hausse des prix des différentes marchandises sur le marché égyptien, contrairement aux affirmations du gouvernement (voir encadré). « Le gouvernement voulait diminuer les subventions à l’énergie depuis longtemps. Ce qui est justifié. Mais de cette manière-là, il affecte considérablement le niveau de vie des Egyptiens. Alors qu’en augmentant l’impôt sur les sociétés de 5 à 10 %, cela aurait engendré autant de recettes », estime Chéhata. « Avec une augmentation des impôts de 10 % sur les grandes entreprises, le secteur des télécommunications à lui seul pourrait engendrer des recettes de 1 milliard de L.E. par an », renchérit Achraf Badreddine, membre de la Commission du plan et du budget à l’Assemblée du peuple.

Il y a quelques semaines, la Commission de l’industrie et de l’énergie au Conseil consultatif avait aussi suggéré la hausse de l’impôt sur le revenu. Le comité présidé par une importante figure du monde d’affaires, Mohamad Farid Khamis, a en effet recommandé une révision de la loi de l’impôt sur le revenu, qui touche ceux gagnant plus de 5 millions de L.E. par an. Il a proposé d’élever le plafond de l’impôt à 25 % au lieu de 20 % actuellement. Ainsi, les personnes disposant de plus de 5 millions de L.E. par an auraient été imposées à 22 % et gagnant plus de 50 millions, à 25 %. « Le gouvernement aurait pu taxer les transactions boursières, qui sont actuellement exonérées. Ou agrandir le réseau de gaz naturel dans les foyers et gagner les 12 milliards qu’il paye en subventions aux bonbonnes de gaz. Il aurait aussi pu chercher à récupérer ses arriérés fiscaux auprès des contribuables qui s’élèvent à 37 milliards de L.E. », suggère également Badreddine.

Plusieurs économistes ont parallèlement critiqué la nouvelle loi sur les impôts, promulguée en 2005. Celle-ci a diminué à 20 % l’impôt sur les sociétés qui s’élevait avant à 40 %. Elle a de plus mis sur le pied d’égalité celui qui gagne à peine 40 000 L.E. par an et celui dont les revenus se chiffrent en milliards. Tout en abaissant le plafond de l’impôt sur le revenu de 40 % à 20 %. La nouvelle loi a de même pour la première fois imposé les employés sans contrat de travail. « Désormais, ce sont les salariés qui payent le plus d’impôts, le budget le révèle », note Badreddine. Il explique que dans le budget 2007/2008, les impôts sur les salaires devraient atteindre 8 milliards de L.E. « Cette somme est presque le double des recettes fiscales payées de l’activité commerciale et industrielle (4,5 milliards), et seulement la moitié des impôts que payent l’ensemble des entreprises », lance Badreddine.

Stabilité pour les investisseurs

Mais pour refuser de modifier cette loi, le gouvernement avance l’argument de la stabilité fiscale. Car, selon le ministre des Finances, Youssef Boutros-Ghali, c’est un facteur important pour les investisseurs étrangers. D’autant plus que la loi actuelle est âgée à peine de trois ans. Hani Qadri, conseiller du ministre des Finances, lors d’une interview avec l’Hebdo, a écarté la possibilité d’une révision de la loi des impôts sur le revenu au moins sur le court terme. « Il faut attendre au moins cinq ans avant de procéder à un tel changement. Nous avons l’intention de modifier la loi, mais il s’agit de modifications techniques, afin de diminuer les possibilités de fraude fiscale. Ou bien la modification de certaines clauses qui ne sont pas claires », explique-t-il. Opinion partagée par Abdel-Fattah Al-Guébali, ex-conseiller du ministre des Finances et membre du Haut Conseil des salaires. « Pourquoi insister à augmenter les impôts sur le revenu ? Il y a d’autres droits et impôts décidés par le gouvernement qui seront assumés par les riches, comme la hausse de la vignette automobile et l’annulation des exonérations fiscales sur les profits de l’enseignement privée », estime Al-Guébali. Des idées qui ont du mal à passer. Tout d’abord, selon les contestataires, parce que ces mesures marginales ne vont engendrer que des recettes marginales, à savoir moins de 2 milliards de L.E. Par ailleurs, « la majorité de ces mesures affecteront surtout la classe moyenne et non pas la classe des trop riches qui devient phénoménale », résume Badreddine, touchant ainsi une profonde plaie de l’économie égyptienne.

Marwa Hussein