Droits de l’Homme. Le quatrième rapport annuel du Conseil national des droits de l’homme vient d’être publié. Il fait état de nombreuses violations.

Bilan encore négatif

Le dernier rapport du Conseil national des droits de l’homme, publié cette semaine, tire la sonnette d’alarme. D’abord, la torture et les mauvais traitements dans les commissariats n’ont pas reculé. « Les cas de torture ont continué à être signalés dans certains commissariats de police », souligne le document qui qualifie le phénomène d’« inquiétant ». Le rapport appelle à la nécessité d’améliorer les conditions de vie dans les prisons. Malgré la décision du ministre de l’Intérieur d’augmenter le nombre de visites pour les familles des prisonniers, « certains prisonniers sont interdits de visite », souligne le rapport. Le document souligne en outre un grand nombre d’arrestations pour appartenance politique ou idéologique. Le rapport évoque également les questions de liberté et des droits des citoyens de même que la traduction de civils devant les tribunaux militaires. « Certains cadres des Frères musulmans ont été déférés devant des tribunaux militaires en contradiction avec la Constitution et les chartes internationales relatives aux droits de l’accusé », souligne le document qui appelle le gouvernement à garantir la liberté de création des partis politiques et des associations civiles. Le conseil exige l’adoption d’une nouvelle loi sur l’exercice des droits politiques et un système électoral à la proportionnelle qui garantit une représentativité à toutes les forces politiques.

Le conseil affirme avoir reçu au cours de la dernière année écoulée 6 676 plaintes. 2 825 plaintes ont trait aux droits économiques et sociaux et 2 156 ont trait aux droits politiques et civils. En matière de liberté d’expression, le rapport note un recul inquiétant. « La liberté d’expression est la garantie de tout développement démocratique », souligne le document. Il déplore cependant que malgré la suppression des peines d’emprisonnement dans les délits de publication, il existe encore de nombreux actes qui sont toujours passibles de peines de prison dans l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression. Le rapport fait ainsi référence à la condamnation à un an de prison de quatre rédacteurs en chef de journaux indépendants pour avoir propagé « des rumeurs infondées sur la santé du président Hosni Moubarak » de même que l’arrestation et l’emprisonnement d’un bloggeur accusé d’atteinte à la religion. Le rapport évoque également la récente charte de déontologie approuvée par les ministres arabes de l’Information et qui, officiellement, vise à faire face aux « abus » des chaînes satellites. Le document estime qu’il s’agit d’une entrave à une restriction à la liberté de circulation de l’information. Enfin, le rapport fait remarquer que la protection des droits économiques et sociaux constitue un besoin urgent après l’augmentation des prix. Il appelle le gouvernement à mettre fin au phénomène des enfants travailleurs dont le nombre a atteint un 1,7 million et à poursuivre le processus de réforme politique et juridique. Le document appelle enfin le gouvernement à lui soumettre le nouveau projet de loi sur le terrorisme censée remplacer la loi sur l’état d’urgence en vigueur depuis 1981 en Egypte et à œuvrer pour un équilibre entre la sécurité de l’Etat et celle de la société.

Ce document vient s’ajouter à d’autres rapports critiques sur la situation des droits de l’homme en Egypte. Il intervient ainsi quelques semaines après un projet de résolution au Parlement européen dénonçant le climat défavorable des droits de l’homme en Egypte. Bien que les questions relatives aux droits de l’homme soient plus fréquemment abordées par les médias, beaucoup d’analystes s’accordent à dire qu’aucun progrès véritable n’a été opéré dans ce domaine au cours des dernières années en Egypte. « Les rares choses qui ont été accomplies au cours des dernières années comme, par exemple, la création d’un conseil des droits de l’homme sont insignifiantes et visent seulement à embellir l’image du régime. En revanche, les violations des droits de l’homme se poursuivent. Nous l’avons vu dans l’attitude des services de sécurité avec les bédouins du Sinaï après les attentats de Taba, Dahab et Charm Al-Cheikh. Des milliers de bédouins ont été arrêtés arbitrairement et ont subi des tortures. La même chose se produit avec certains détenus islamistes. D’autre part, les conditions dans les prisons sont lamentables », note Bahieddine Hassan, directeur du Centre du Caire pour les droits de l’homme. Pour lui, la torture en Egypte est un héritage politique. « C’était la méthode employée par le régime nassérien pour éliminer ses opposants. Cette méthode est enracinée dans les services de sécurité égyptiens », analyse Bahieddine Hassan, affirmant que l’Etat se sert de la pression pour combattre les islamistes ou pour opérer des rééquilibrages sur la scène politique. Si aujourd’hui, il existe plusieurs organisations œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, leur rôle se limite à recenser les abus et elles n’exercent aucune pression sur l’Etat. Quant aux pressions externes exercées sur l’Egypte en matière des droits de l’homme, bien que d’apparence importantes, elles ne sont pas effectives. « Ceci est dû au fait que l’Egypte rend des services sur le plan diplomatique et sécuritaire aux Etats-Unis et à l’Europe (facilitations pour la guerre en Iraq, rôle modérateur du Caire dans le dossier de la paix, etc.). Cette situation fait que la position de ces pays est toujours sujette à des calculs », analyse Bahieddine Hassan. Ces propos de Bahieddine Hassan tranchent avec ceux des responsables gouvernementaux. Pour ces derniers, les organismes des droits de l’homme ne voient que le mauvais côté des choses. « Il y a eu des progrès accomplis au niveau des droits de l’homme au cours des récentes années. Nous avons par exemple amélioré les conditions de vie dans les prisons », note un responsable de la sécurité ayant requis l’anonymat. Et de souligner que plusieurs officiers de police coupables de tortures ou de mauvais traitements ont été déférés devant la justice et condamnés et que des stages de droits de l’homme sont organisés pour les officiers. « Certainement, il y a des abus mais il faudra du temps pour que les choses s’améliorent », souligne le responsable.

Les rapports émis par le Conseil national des droits de l’homme sont envoyés au gouvernement qui est censé répondre aux plaintes qu’ils renferment. Or, ceci ne se produit que rarement.

Ola Hamdi