Législation.
Les révélations la semaine dernière sur le contenu d’un
texte préliminaire de la loi anti-terroriste a mis mal à
l’aise les cercles officiels et anticipé la confrontation
entre le régime et ses opposants.
Anti-terroriste ou anti-libertés ?
Jusque-là, le discours officiel se voulait rassurant :
l’élaboration de la nouvelle loi antiterroriste serait le
fruit d’un « débat national » auquel participeraient les
partis de l’opposition, les organisations de défense des
droits de l’homme. Or, La révélation la semaine dernière par
le quotidien Al-Masri Al-Yom de 15 clauses de cette loi en
préparation, a montré que, comme ce fut le cas avec d’autres
« lois-surprise » préparées en catimini et adoptées par le
Parlement du jour au lendemain, la loi anti-terroriste
n’échappera pas à la règle.
D’après le texte publié par Al-Masri Al-Yom, qu’aucune
déclaration officielle n’est venue démentir, la nouvelle
loi, actuellement mijotée dans les coulisses du
gouvernement, élargit la notion du « terrorisme », y
incluant tout acte mettant en danger l’ordre public, ainsi
que tout comportement portant atteinte à l’économie
nationale et à l’image du pays. Autre nouveauté, le projet
de loi considère l’incitation, implicite ou explicite, au
terrorisme comme un crime à part entière passible de la même
peine — la peine capitale ou la prison à perpétuité — que «
l’action » terroriste proprement dite. Le projet de loi
aurait également prévu des instances juridiques « spéciales
» pour le jugement des terroristes présumés et accordé une
importance spéciale au « financement » du terrorisme en
prévoyant des mesures allant du gel provisoire des comptes à
la confiscation des biens et avoirs.
Le dernier amendement constitutionnel a introduit l’article
179 qui accorde des pouvoirs exceptionnels aux services de
sécurité, notamment l’arrestation et la détention sans
mandats des suspects, ce qui a été perçu alors par les
activistes des droits de l’homme comme une volonté du régime
d’« inclure l’état d’urgence dans la Constitution ». C’est
cet article que viendra compléter la loi antiterroriste en
préparation. Celle-ci devra être approuvée par le Parti
National Démocrate (PND, au pouvoir) et le Conseil des
ministres avant son adoption au Parlement. Logiquement, cela
devra avoir lieu avant l’achèvement de la session
parlementaire en cours fin mai, date à laquelle expire le
dernier prolongement de deux ans de l’état d’urgence en
vigueur depuis l’assassinat du président Sadate en 1981 et
que la prochaine loi anti-terroriste doit remplacer. Le
lendemain de la publication de ces clauses, le porte-parole
du Conseil des ministres, Magdi Radi, a affirmé dans un
communiqué que le projet de loi était en phase de «
cristallisation », tout en reconnaissant que le ministère de
la Justice étudiait certaines idées avant la finalisation du
texte. Histoire de donner l’impression que l’élaboration du
projet de loi n’est qu’à ses débuts, ce que contredisent les
photocopies de clauses détaillées publiées par Al-Masri
Al-Yom.
La conclusion dans les milieux de l’opposition prise par un
sentiment d’inquiétude et d’indignation a été la suivante :
si le gouvernement a trouvé bon d’imposer un black-out à
l’élaboration de ce projet de loi, cela signifie que nous
nous dirigeons vers davantage de répressions et de
violations des droits de l’homme. « C’est une loi dont le
seul objectif est de museler les opposants », s’est empressé
de commenter le coordinateur du mouvement de protestation
Kéfaya, Georges Ishaq. Il n’est pas le seul à le penser.
Wahid Abdel-Méguid du Centre d’Etudes Politiques et
Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, a critiqué les termes «
flous » relatifs à « la perturbation de l’ordre public » ou
à « l’incitation », qui peuvent selon lui, inclure « toutes
sortes de comportements comme le simple fait d’écrire un
article ou de participer à un colloque ».
Sinon, la principale force d’opposition, à savoir les Frères
musulmans, a fait preuve de discrétion en mesurant sa
réaction à l’égard de ce projet de loi qui, toujours selon
le texte publié par Al-Masri Al-Yom, « interdit toute
formation politique susceptible d’entraver la Constitution
et les autorités », dans une allusion évidente à la
confrérie officiellement interdite. Jusqu’ici, c’est la loi
d’urgence qui fournissait au régime de puissants dispositifs
pour endiguer la montée de cette confrérie, à travers
notamment des détentions prolongées sans jugement et le
recours aux tribunaux militaires pour juger ses membres.
Tout en appréhendant une loi « encore plus sévère que l’état
d’urgence », les leaders de la confrérie ont bien mesuré
leur réaction. « Le pouvoir use de tous les moyens légaux,
politiques et sécuritaires pour endiguer les activités des
Frères et marginaliser leur action. Or, celle-ci se base sur
l’article 2 de la Constitution stipulant que l’Egypte est la
religion de l’Etat et que la loi islamique est la principale
source de législation », a déclaré le numéro 2 de la
confrérie, Mohamad Habib, insistant sur le caractère «
pacifique, légal et constitutionnel » du programme de
changement voulu par les Frères.
« Le régime sait très bien que les Frères musulmans
bannissent la violence, et que de telles lois sont
incapables d’entraver notre mouvement. D’ailleurs, tout
l’arsenal de lois déjà existant n’a pas pu le faire »,
affirme sur un ton de confiance Abdel-Hamid Al-Ghazali,
conseiller politique de la confrérie.
Au lendemain de l’ascension fulgurante des Frères lors des
législatives de 2005, le fils du président et homme fort du
PND, Gamal Moubarak, appelait les partis politiques et la
société civile à trouver les bons moyens pour « traiter, sur
les plans politique et légal, les tentatives de contourner
le consensus national sur l’interdiction des partis à base
religieuse », en référence aux Frères musulmans. La nouvelle
loi anti-terroriste est visiblement destinée à apporter
quelques éléments de réponse.
Chérif Albert
