Législation. Les révélations la semaine dernière sur le contenu d’un texte préliminaire de la loi anti-terroriste a mis mal à l’aise les cercles officiels et anticipé la confrontation entre le régime et ses opposants.

Anti-terroriste ou anti-libertés ?

Jusque-là, le discours officiel se voulait rassurant : l’élaboration de la nouvelle loi antiterroriste serait le fruit d’un « débat national » auquel participeraient les partis de l’opposition, les organisations de défense des droits de l’homme. Or, La révélation la semaine dernière par le quotidien Al-Masri Al-Yom de 15 clauses de cette loi en préparation, a montré que, comme ce fut le cas avec d’autres « lois-surprise » préparées en catimini et adoptées par le Parlement du jour au lendemain, la loi anti-terroriste n’échappera pas à la règle.

D’après le texte publié par Al-Masri Al-Yom, qu’aucune déclaration officielle n’est venue démentir, la nouvelle loi, actuellement mijotée dans les coulisses du gouvernement, élargit la notion du « terrorisme », y incluant tout acte mettant en danger l’ordre public, ainsi que tout comportement portant atteinte à l’économie nationale et à l’image du pays. Autre nouveauté, le projet de loi considère l’incitation, implicite ou explicite, au terrorisme comme un crime à part entière passible de la même peine — la peine capitale ou la prison à perpétuité — que « l’action » terroriste proprement dite. Le projet de loi aurait également prévu des instances juridiques « spéciales » pour le jugement des terroristes présumés et accordé une importance spéciale au « financement » du terrorisme en prévoyant des mesures allant du gel provisoire des comptes à la confiscation des biens et avoirs.

Le dernier amendement constitutionnel a introduit l’article 179 qui accorde des pouvoirs exceptionnels aux services de sécurité, notamment l’arrestation et la détention sans mandats des suspects, ce qui a été perçu alors par les activistes des droits de l’homme comme une volonté du régime d’« inclure l’état d’urgence dans la Constitution ». C’est cet article que viendra compléter la loi antiterroriste en préparation. Celle-ci devra être approuvée par le Parti National Démocrate (PND, au pouvoir) et le Conseil des ministres avant son adoption au Parlement. Logiquement, cela devra avoir lieu avant l’achèvement de la session parlementaire en cours fin mai, date à laquelle expire le dernier prolongement de deux ans de l’état d’urgence en vigueur depuis l’assassinat du président Sadate en 1981 et que la prochaine loi anti-terroriste doit remplacer. Le lendemain de la publication de ces clauses, le porte-parole du Conseil des ministres, Magdi Radi, a affirmé dans un communiqué que le projet de loi était en phase de « cristallisation », tout en reconnaissant que le ministère de la Justice étudiait certaines idées avant la finalisation du texte. Histoire de donner l’impression que l’élaboration du projet de loi n’est qu’à ses débuts, ce que contredisent les photocopies de clauses détaillées publiées par Al-Masri Al-Yom.

La conclusion dans les milieux de l’opposition prise par un sentiment d’inquiétude et d’indignation a été la suivante : si le gouvernement a trouvé bon d’imposer un black-out à l’élaboration de ce projet de loi, cela signifie que nous nous dirigeons vers davantage de répressions et de violations des droits de l’homme. « C’est une loi dont le seul objectif est de museler les opposants », s’est empressé de commenter le coordinateur du mouvement de protestation Kéfaya, Georges Ishaq. Il n’est pas le seul à le penser. Wahid Abdel-Méguid du Centre d’Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, a critiqué les termes « flous » relatifs à « la perturbation de l’ordre public » ou à « l’incitation », qui peuvent selon lui, inclure « toutes sortes de comportements comme le simple fait d’écrire un article ou de participer à un colloque ».

Sinon, la principale force d’opposition, à savoir les Frères musulmans, a fait preuve de discrétion en mesurant sa réaction à l’égard de ce projet de loi qui, toujours selon le texte publié par Al-Masri Al-Yom, « interdit toute formation politique susceptible d’entraver la Constitution et les autorités », dans une allusion évidente à la confrérie officiellement interdite. Jusqu’ici, c’est la loi d’urgence qui fournissait au régime de puissants dispositifs pour endiguer la montée de cette confrérie, à travers notamment des détentions prolongées sans jugement et le recours aux tribunaux militaires pour juger ses membres.

Tout en appréhendant une loi « encore plus sévère que l’état d’urgence », les leaders de la confrérie ont bien mesuré leur réaction. « Le pouvoir use de tous les moyens légaux, politiques et sécuritaires pour endiguer les activités des Frères et marginaliser leur action. Or, celle-ci se base sur l’article 2 de la Constitution stipulant que l’Egypte est la religion de l’Etat et que la loi islamique est la principale source de législation », a déclaré le numéro 2 de la confrérie, Mohamad Habib, insistant sur le caractère « pacifique, légal et constitutionnel » du programme de changement voulu par les Frères.

« Le régime sait très bien que les Frères musulmans bannissent la violence, et que de telles lois sont incapables d’entraver notre mouvement. D’ailleurs, tout l’arsenal de lois déjà existant n’a pas pu le faire », affirme sur un ton de confiance Abdel-Hamid Al-Ghazali, conseiller politique de la confrérie.

Au lendemain de l’ascension fulgurante des Frères lors des législatives de 2005, le fils du président et homme fort du PND, Gamal Moubarak, appelait les partis politiques et la société civile à trouver les bons moyens pour « traiter, sur les plans politique et légal, les tentatives de contourner le consensus national sur l’interdiction des partis à base religieuse », en référence aux Frères musulmans. La nouvelle loi anti-terroriste est visiblement destinée à apporter quelques éléments de réponse.

Chérif Albert