Impôts Fonciers.
A l’Assemblée du peuple, le débat sur un nouveau projet de
loi suscite une levée de boucliers de l’opposition, qui
atteint aussi les milieux d’affaires pourtant principaux
soutiens du gouvernement.
La loi de la discorde
Les
riches s’y opposent, et pour cause : ils paieront plus
d’impôts. Les moins riches ont aussi leurs arguments de
contestation, puisque le projet de loi sur l’impôt foncier
élargira la base des propriétaires immobiliers concernés.
Malgré tout, son approbation doit avoir lieu au cours de
l’actuelle session parlementaire. Car le projet de loi
stipule un impôt foncier de 12 % (contre 40 % sous la loi
actuelle) de la valeur locative annuelle applicable à tous
les biens immobiliers, y compris dans les villes nouvelles,
les villages touristiques et même les logements bâtis après
l’année 1977 qui n’étaient pas inclus dans l’ancienne loi.
Le projet exige que l’ensemble des propriétaires s’acquitte
de l’impôt, que le bien soit occupé ou pas. Dans un pays où
l’immobilier représente le meilleur des investissements, la
levée de boucliers contre ce projet de loi s’explique
aisément, surtout que l’Egypte compte 1,2 million
d’appartements inoccupés.
La logique de la loi est de baisser l’impôt pour retenir les
capitaux et ainsi augmenter les recettes fiscales afin de
combler l’énorme déficit budgétaire de 17,8 milliards de
L.E. enregistré au premier semestre de l’année fiscale
2007/2008. Le ministre des Finances, Youssef Boutros-Ghali,
estime faire rentrer dans les caisses 1,5 milliard de L.E.
lors des cinq premières années d’application de la loi. « Le
ministre cherche à renouveler le succès de la loi de l’impôt
sur les revenus, promulguée en 2005. Les recettes de l’impôt
sur le revenu ont atteint 7,1 milliards de L.E. en 2007,
contre moins de 2 milliards en 2005 », commente Wahid
Abdel-Ghaffar, secrétaire général de l’Association
égyptienne des impôts.
A noter qu’avec 200 millions de L.E., les recettes de
l’impôt foncier sont aujourd’hui jugées trop maigres.
Ismaïl Abdel-Rassoul, président de l’Organisme des impôts
fonciers, a déclaré à l’Hebdo que le projet de loi vise à
instaurer davantage d’égalité, « une mesure qui contribuera
à résoudre la crise immobilière », souligne Abdel-Rassoul.
Et d’ajouter que le Conseil consultatif (Sénat) a conseillé
d’élever le taux d’exemption des loyers mensuels inférieurs
à 2000 L.E. au lieu de 600 L.E. Abdel-Rassoul explique que
le Conseil consultatif a préconisé une réduction de l’impôt
à 12 % de la valeur du loyer annuel, contre 14 % voulu par
le président Moubarak. Suite à ces pressions, le ministre
des Finances, Youssef Boutros-Ghali a finalement déclaré le
19 février dernier que les habitants des cimetières, des
bidonvilles ainsi que ceux des appartements dont la valeur
est inférieure à 250 000 L.E. seraient exemptés de cet impôt
foncier. « Ceci implique l’exemption de près de 90 % de la
population, dont les unités de logements des ouvriers
travaillant dans les villes industrielles », estime le
ministre lors d’un communiqué de presse.
Cependant, les conséquences de cette déclaration sont peu
claires. Samir Morqos, professeur de comptabilité à
l’Université Américaine du Caire (AUC) estime que dans les
10 % des riches les plus concernés par le projet de loi, est
aussi inclue la classe moyenne. « Comment peut-on mettre sur
un pied d’égalité un propriétaire d’appartement et celui
d’une villa sans prendre en considération leurs revenus ? »,
s’interroge-t-il. Alors que Hamdi Hassan, député des Frères
musulmans au Parlement, estime de son côté trop élevés les
12 %, étant donné le niveau des salaires actuels. Il appelle
à comparer ce taux avec ceux des pays arabes. « Ce taux ne
doit pas dépasser 5 % de la valeur du loyer. Dans les pays
européens, il ne dépasse pas les 2% », fait-il remarquer,
avant d’ajouter que l’application de cette loi mènera à une
nouvelle crise des prix des logements.
Projet « illégal »
Les 10 % les plus riches de la société ne manquent également
pas de moyens de s’exprimer. Avec d’abord, au sein de
l’Assemblée du peuple, le président du comité du budget et
du plan, le milliardaire du fer à béton, Ahmad Ezz, qui a
demandé au ministère que la loi précise les montants dont
devront s’acquitter les différentes catégories de
propriétaires. Hicham Talaat Moustapha, président du comité
du logement au Parlement, lui-même propriétaire d’une des
plus grandes entreprises immobilières, s’oppose à de même à
la loi : « Elle ne précise pas le mécanisme par lequel la
valeur de l’impôt foncier sera calculée », annonce-t-il. Il
refuse l’idée des comités d’évaluation annoncés par le
gouvernement, de peur d’ouvrir la porte à la corruption. «
Pourquoi la loi ne détermine-t-elle pas la valeur de l’impôt
immobilier d’un appartement selon son emplacement
géographique ? », s’insurge-t-il. L’Union des industries a,
quant à elle, qualifié ce projet de loi d’« illégal ». Elle
a évoqué la possibilité d’exclure les terrains, les usines,
les sièges de banques et les bureaux de conseils de cet
impôt, en les déclarant « facteurs de production », et
proposé de le reporter de cinq ans. « Le gouvernement veut à
tout prix faire approuver le projet de loi par le Parlement
même s’il ne réalise pas le consensus avec les acteurs du
marché », s’insurge Abdel-Ghaffar.
Le bras de fer n’est donc pas prêt de prendre fin car pour
la première fois les propres alliés du gouvernement
s’opposent à ses réformes libérales.
Dahlia Réda
