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 Semaine du 3 au 9 décembre 2008, numéro 743

 

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Canal de Suez. Depuis début 2008, les actes de piraterie ont augmenté de plus de 75 % dans le Golfe d’Aden. Plus de 40 navires ont été capturés, dont au moins 18 sont toujours aux mains des pirates. Ce qui porte à plus de 100 le nombre de navires attaqués depuis le déferlement du mouvement de piraterie, selon le Bureau Maritime International (BMI).

Perdus en mer

Voici un rappel des principaux détournements :

 

— 4 avril : des pirates somaliens s’emparent d’un trois-mâts de luxe français Le Ponant, dans le Golfe d’Aden, retenant à bord les trente membres d’équipage dont 22 Français. Deux jours plus tard, Le Ponant jette l’ancre au Puntland (nord-est de la Somalie).

 

— Le 11 avril, l’équipage est libéré après le versement par l’armateur d’une rançon de deux millions de dollars. Les forces spéciales françaises lancent une opération contre les pirates, arrêtant six d’entre eux et récupérant une partie de la rançon.

 

— 20 avril : Un thonier espagnol, le Playa de Bakio avec 26 membres d’équipage sont pris d’assaut par des pirates au large des côtes somaliennes. L’équipage est libéré six jours plus tard. Le gouvernement espagnol a nié avoir versé une rançon, tout en suggérant que l’armateur avait pu payer les ravisseurs.

 

— 21 avril : Un pétrolier géant japonais de 150 000 tonnes, le Takayama, avec 23 marins à bord, est attaqué à la roquette et à l’arme automatique au large de la Somalie. Le bateau subit des dégâts matériels mais réussit à s’échapper.

 

— 2 septembre : Des pirates s’emparent d’un voilier, le Carré d’As, dans le Golfe d’Aden, avec un couple de Français à bord. Dans la nuit du 15 au 16 septembre, des commandos de la marine française font l’assaut, libérant les deux otages. Six pirates sont capturés et un tué dans l’assaut.

 

— 25 septembre : Des pirates saisissent le MV Faina, un bateau ukrainien transportant 33 chars d’assaut, des systèmes de défense antiaérienne, des lance-roquettes et des munitions. L’équipe compte 17 Ukrainiens, trois Russes et un Letton. Le bateau est toujours aux mains des pirates.

 

— 11 novembre : Au moins deux pirates somaliens présumés sont tués au cours d’affrontements avec la frégate britannique HMS Cumberland, en patrouille de routine pour le compte de l’Otan dans le Golfe d’Aden.

 

— 17 novembre : Un superpétrolier saoudien, le Sirius Star, long de 330 mètres et grand comme trois terrains de football, est capturé par des pirates en plein Océan indien, à 800 km au sud-est de la ville de Mombasa au Kenya. Il est chargé de deux millions de barils de brut d’une valeur de 100 millions de dollars.

 

— 21 novembre : Des pirates somaliens ont détourné dans le Golfe d’Aden le MV Amani, un cargo yéménite qui ralliait le port yéménite de Mukalla à l’île de Socotra, plus au sud, où il devait appareiller le 20 novembre avec une cargaison de 507 tonnes d’acier. Le cargo est la propriété de la société maritime Abou-Talal et compte sept membres d’équipage, trois Somaliens, deux Yéménites et deux Panaméens.

 

— 28 novembre : Des pirates somaliens ont  détourné un navire-cargo chimique battant pavillon libérien dans le Golfe d’Aden. Le navire a 30 membres d’équipage à bord. Ils sont trois Indonésiens, 25 Indiens et les autres pourraient être des Britanniques.

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La piraterie en droit international

Définition

La piraterie a été définie dès 1958 (Convention de Genève) comme tout acte illicite de violence, de détention, ou de dépréciation, commis à titre privé pour des buts personnels par l’équipage ou les passagers d’un navire privé.

Les conditions requises pour caractériser un acte de piraterie

Les conditions exclusives caractérisant l’acte de piraterie :

— L’acte doit être commis en haute mer, c’est-à-dire au minimum au-delà de la limite des 12 milles (environ 20 km des côtes).

— L’acte doit être commis avec « violence » : par exemple, le fait de monter à bord, par la force, et sans y être invité correspond à cette définition.

— Le bateau « pirate » doit être un bâtiment civil.

— L’attaque doit être effectuée à des fins privées (vol, demande de rançon …). Cette définition exclut les actes de terrorisme.

 

Ce que prévoit le droit international

En cas d’acte de piraterie caractérisé, tout Etat, qu’il soit concerné ou non, est habilité à poursuivre et réprimer les actes et les auteurs, y compris à saisir le navire, appréhender les personnes se trouvant à bord. Concrètement, tout navire militaire ou de police a autorité (et obligation) pour poursuivre et intervenir, si c’est possible, dans l’intérêt de la sûreté maritime.

 

La compétence de juridiction internationale

Comme dans le cas des crimes contre l’humanité, les actes de piraterie créent une « compétence universelle » des Etats.

Il en résulte un droit de poursuite et d’intervention mais aussi une obligation de coopération, et donc d’extradition, des coupables vers l’Etat chargé d’instruire et de juger l’acte.

 




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