Parlement. Les travaux de la nouvelle session commencent ce mercredi. La « machine législative » se pose en garante du processus de réforme en marche, mais aucun changement ne pointe à l’horizon.

Le renouveau dans la continuité

La nouvelle session parlementaire qui s’ouvre aujourd’hui, mercredi, s’annonce avec une « escarmouche » entre le bloc des Frères musulmans et le Parti National Démocrate (PND, au pouvoir). Les Frères, qui représentent 20 % des sièges, revendiquent leur part dans les commissions parlementaires (de la sécurité, des affaires étrangères, des législations, etc.) qui regroupent 76 dirigeants appartenant tous au PND. Le parti au pouvoir, qui bénéficie d’une majorité absolue, insiste sur le choix par vote qui naturellement lui garantit la suprématie. Aucun changement n’est donc attendu à ce sujet, ni d’ailleurs au niveau plus supérieur du président de l’Assemblée et de ses adjoints.

Le Conseil consultatif commence, lui, ses travaux dans des locaux complètement refaits après l’incendie qui a ravagé le bâtiment historique en août. Son président, Safouat Al-Chérif, a salué cette semaine le « miracle » réalisé par Arab Contractors qui a réussi à terminer les travaux « en un temps record ».

Le statut personnel à l’étude

Une série de projets de loi « à faire passer ». Les plus importants sur la liste sont ceux recommandés au début du mois par le chef de l’Etat, le président Hosni Moubarak, lors de son discours devant le congrès du PND. Il s’agit de dossiers sur lesquels le gouvernement travaillait depuis des mois : le cadre législatif régularisant le statut personnel, favorisant une meilleure représentation des femmes à l’Assemblée du peuple, au Conseil consultatif et aux conseils municipaux, le rôle des syndicats professionnels (par opposition aux syndicats ouvriers), ainsi qu’un projet de loi sur l’assurance médicale et sociale.

Dans son discours attendu le week-end devant le congrès rassemblant l’Assemblée du peuple et le Conseil consultatif, le président Moubarak devra souligner avec plus d’emphase les grands dossiers de la session.

Certains de ces textes, comme celui de l’assurance médicale, ont été envoyés à tous les partis pour étude et propositions. Plusieurs partis y ont décelé une « tentative de privatiser » le secteur de l’assurance médicale en confiant la gestion à des entreprises privées.

 

Participation politique de la femme

Les partis de l’opposition ont été également impliqués dans le projet de loi sur la participation politique des femmes qui soulève déjà un important débat juridico-culturel entre ceux qui y voient une occidentalisation peu souhaitable et ceux qui avancent l’inconstitutionnalité de la discrimination positive en faveur d’une catégorie de citoyens. Désigner des circonscriptions exclusivement féminines ? Obliger les partis à inclure une proportion de femmes candidates pour pouvoir disputer les élections ? Utiliser le système de scrutin de liste pour augmenter le nombre de femmes ? La nouvelle formule reste à trouver.

Une autre législation tant attendue est celle du statut personnel, seul domaine qui obéit à la charia et qui présente une divergence dans l’application entre coptes et musulmans. Lors de l’élaboration de la loi de l’enfance pendant la session écoulée, beaucoup de questions épineuses, comme notamment l’âge minimum du mariage, ont été reléguées au statut personnel. Sans doute les députés de la confrérie examineront-ils à la loupe les textes proposés pour s’assurer de leur « conformité » à la loi islamique. Mais la nouvelle législation devra également régler le problème qui oppose depuis des décennies les tribunaux à l’Eglise au sujet du divorce et du remariage pour les citoyens coptes. Avec la bénédiction du chef de l’Eglise, le conseil communautaire copte a présenté récemment un code civil conforme à la foi chrétienne pour être appliqué par les tribunaux. C’est ce code qui devrait être pris en considération dans la législation à adopter.

Finalement, l’omission de certains dossiers a suscité les suspicions de l’opposition quant aux intentions « démocratiques » du gouvernement. L’ajournement du projet de loi sur le terrorisme, censé remplacer l’état d’urgence, est vraisemblablement dû à la difficulté de l’élaboration d’une loi qui à la fois offre des apparences démocratiques tout en préservant les prérogatives sécuritaires garanties par l’état d’urgence. « Nous accueillons une importante session parlementaire qui implique une concertation des efforts au niveau du parti, de son gouvernement et de son comité parlementaire afin de procéder au renforcement de notre édifice législatif et consolider les politiques de réforme à tous les niveaux », a annoncé au début du mois le président Moubarak.

Toutefois, certains analystes, comme Wahid Abdel-Méguid, du Centre d’Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, refusent de prendre à leur compte le discours officiel selon lequel la machine législative serait l’indice d’une velléité réformiste. Selon lui, aucune orientation particulière ne se dégage des dossiers choisis pour cette saison législative. « Je ne pense pas que l’Egypte vivra du nouveau durant les quelques prochaines années. L’état de léthargie actuelle se poursuivra jusqu’à nouvel ordre », estime-t-il.

Chérif Albert