Iraq. Adoptée après des mois de blocage, la nouvelle loi électorale ne fait toujours pas l’unanimité parmi les différentes parties. Elle doit encore être approuvée par le président, une étape sans laquelle les élections ne pourront pas être tenues. 

Timide avancée 

Le premier ministre iraqien, Nouri Al-Maliki, a demandé dimanche au Parlement de prendre en compte les inquiétudes des minorités dans la loi électorale encadrant les futures élections provinciales. « M. Maliki a demandé à la commission électorale du Parlement de dissiper les inquiétudes des minorités et de faire en sorte qu’elles aient un juste nombre de représentants (au sein des futurs conseils provinciaux), et que leurs droits soient respectés », indique son cabinet dans un communiqué. Selon ce dernier, la loi électorale votée mercredi dernier par le Parlement ne comprend pas les dispositions de protection des minorités préconisées par M. Maliki. Ce dernier souhaite donc voir la loi complétée avec ces dispositions. « Nous espérons que le Parlement va voter l’intégralité du projet de loi qui lui avait été soumis par le cabinet et garantir le droit des minorités conformément à la Constitution », déclare M. Maliki, tout en ajoutant : « Nous voulons garantir une juste représentation de toutes les composantes iraqiennes et défendre leurs droits ».

Il s’agit là des premières inquiétudes officiellement mises au jour depuis le vote, la semaine dernière, de la nouvelle loi électorale fixant au 31 janvier 2009 la date butoir pour la tenue des élections provinciales, dans 14 des 18 provinces d’Iraq, à l’exception de la région du Kurdistan autonome et de la province de Kirkouk (nord). Aussitôt votée, la loi a été également critiquée par les leaders de la minorité chrétienne, qui l’ont qualifiée de « régression démocratique ».

La majorité des 191 députés présents ont adopté la nouvelle législation, bloquée depuis des mois par les profondes divisions entre factions iraqiennes. « Cette loi traduit notre volonté d’aboutir à un accord, elle montre que nous sommes capables d’aplanir nos différends par des moyens démocratiques », a commenté le président du Parlement, Mahmoud Al-Machhadani. « Kirkouk, qui était la source du problème, est aujourd’hui devenue le symbole de notre patriotisme et cela nous a réunis », a-t-il assuré. Avis partagé par plusieurs diplomates qui ont observé la situation. Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Miliband, a estimé que « cette loi est le résultat de plusieurs mois de travail intense, par les leaders politiques iraqiens et le Conseil iraqien des représentants, agissant dans l’intérêt du peuple iraqien », a affirmé le ministre en réaction à cette loi.

En effet, la loi prévoit que les élections provinciales se dérouleront au plus tard le 31 janvier 2009 dans 14 des 18 provinces d’Iraq. Elles seront en revanche organisées plus tard dans les provinces formant la région kurde (Dohouk, Erbil et Souleimaniya) et dans la très contestée province de Kirkouk (nord).

Initialement prévu le 1er octobre 2008, le scrutin est considéré comme crucial pour la stabilité du pays, notamment par Washington, qui y voit une étape incontournable du processus de réconciliation en Iraq. En effet, Washington pousse depuis des mois pour son organisation rapide. L’adoption de la loi butait jusqu’ici sur la question de la répartition des pouvoirs entre les communautés au conseil provincial de Kirkouk (250 km au nord de Bagdad), une région riche en pétrole que se disputent Kurdes, Arabes et Turcomans. S’estimant majoritaires, les Kurdes souhaitent que leur prépondérance y soit reconnue, ce que refusent Arabes et Turcomans. Selon la nouvelle loi, les élections provinciales à Kirkouk n’auront pas lieu avant mars 2009. A cet égard, la loi prévoit la mise en place d’un nouveau comité comptant deux représentants pour chacune des trois communautés principales de la région (Arabes, Kurdes et Turcomans), ainsi qu’un membre de la communauté chrétienne. Avant le 31 mars, le comité présentera au Parlement un rapport sur l’organisation des élections à Kirkouk, avec une liste électorale actualisée. Les députés décideront ensuite de la date exacte du scrutin.

Actuellement, le texte sur les élections provinciales va être soumis au conseil présidentiel dirigé par le chef de l’Etat, le Kurde Djalal Talabani, qui avait opposé son veto à une loi antérieure prévoyant un partage égal des sièges à Kirkouk. « Si la présidence approuve la loi, nous aurons besoin de 140 à 150 jours pour achever tous les préparatifs pour la tenue des élections », a précisé le président de la commission électorale, Faradj Al-Haodari. Selon les analystes, ces élections provinciales constitueront un test pour la démocratie iraqienne et la réconciliation nationale, notamment entre les chiites et les sunnites, qui avaient boycotté celles de 2005, mais elles pourraient aussi attiser les tensions dans le sud, où les factions chiites se livrent à une lutte de pouvoir.

Maha Salem