Justice.
Le ministère de la Justice vient d’annoncer la nouvelle
composition de la Cour des valeurs, une juridiction
d’exception créée par le président Sadate.
La cour des valeurs est toujours là
Il
s’agit d’une juridiction d’exception créée par le président
Sadate. La cour chargée de statuer sur les affaires de
corruption est composée de 42 personnalités publiques dont
des magistrats de la Cour suprême constitutionnelle et des
Cours d’appel, d’universitaires et de membres des conseils
d’administration des grandes compagnies publiques. L’annonce
de la composition de cette juridiction d’exception soulève
les critiques de la part des organisations des droits de
l’homme. « Ce tribunal est une juridiction d’exception. Or,
nous insistons sur les droits des citoyens de comparaître
devant la justice normale », déclare Hafez Abou-Seada,
secrétaire général de l’Organisation Egyptienne des Droits
de l’Homme (OEDH). Selon lui, la présence de ce tribunal est
contraire à la déclaration mondiale des droits civils et
politiques signée par l’Egypte. « Nous allons soumettre une
demande au Conseil national des droits de l‘homme pour
ouvrir une discussion sur la question », assure Abou-Seada.
C’est en 1980 que le président Anouar Al-Sadate décide de
créer la Cour des valeurs et le système du procureur
socialiste en vertu de la loi 95/80. Officiellement, il
s’agissait de combattre la corruption et de protéger les
valeurs de la société. Or, Sadate voulait se servir de ce
tribunal pour réduire l’influence de ses opposants
communistes dans la presse et les partis politiques en les
faisant juger hors de la justice ordinaire. « Avec la mort
de Sadate, la donne a changé. L’ennemi du régime n’était
plus les communistes mais les islamistes que l’Etat a
préféré combattre avec les tribunaux militaires et la
sécurité de l’Etat. Cependant, la Cour des valeurs a été
maintenue », explique Ahmad Sabet, politologue.
Lors de sa campagne électorale en 2005, le président
Moubarak avait promis de supprimer le système du procureur
socialiste et les cours d’exception qui ne correspondent
plus, selon lui, à l’esprit de l’époque. L’annonce de la
nomination de 42 nouveaux membres de la cour a éveillé les
ardeurs de l’opposition. « L’Etat nous a habitués au fait
qu’il ne tient pas ses engagements. Il a laissé entendre
qu’il supprimerait cette cour mais peut-être que l’Etat a
des raisons de revenir sur sa décision. On a vu clairement
l’exemple des journalistes. Le président avait assuré que
les peines d’emprisonnement dans les délits de publication
allaient être supprimées. Il n’en a été rien puisque les
journalistes continuent à écoper des peines de prison »,
indique Hussein Abdel-Razeq, secrétaire général du parti du
Rassemblement unioniste progressiste (UPI), gauche. Il
ajoute que cette décision prouve de nouveau que la réforme
démocratique n’est pas réelle. L’opposition estime que le
maintien de cette cour est contraire à l’esprit des réformes
démocratiques approuvées par le Parlement en mars 2007. Des
juges comme Ahmad Mekki, Hossam Ghiryani, Nagui Derbalah,
Hicham Al-Bastaouissi, affirment qu’ils ne travailleraient
pas au sein de ce tribunal. « Je refuse de travailler dans
cette cour, car elle constitue une agression des droits des
citoyens.
De plus,
quelles sont les compétences des membres des conseils
d’administration des compagnies publiques pour siéger dans
ce tribunal ? », interroge le juge Mahmoud Mekki. Pour
Ibrahim Darwich, l’expert constitutionnel, cette Cour des
valeurs ne sert à rien. « Mamdouh Mareï ne cesse de nous
réserver des surprises juridiques et
constitutionnelles », assure-t-il. De l’autre côté de la
barre, une source du ministère de la Justice assure que la
présence de cette Cour des valeurs est constitutionnelle
puisqu’elle a été fondée en vertu de la loi 95/80 relative à
la protection des valeurs et cette loi est toujours en
vigueur. Pourquoi ne pas annuler la loi tout simplement ?
Cela prouve comme le fait remarquer Darwich que « la pensée
d’exception est toujours présente dans l’esprit de l’Etat
malgré toutes les déclarations de réforme démocratique ».
Ola
Hamdi
