Le terrorisme et la loi

Salama A. Salama

Suite aux événements du 11 septembre, une vague de nouvelles législations et lois visant à lutter contre le terrorisme a envahi le monde. Surtout que des opérations terroristes minutieusement étudiées et planifiées sont ensuite survenues. Elles ont été perpétrées par des émigrés arabes et musulmans résidant dans certains pays européens, dont la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Allemagne. Conséquence : ces pays ont œuvré à travers des mesures inscrites dans un cadre légal. Elles ont été adaptées à des législations nouvelles dont l’objectif a été de mettre un terme à ces activités par l’intermédiaire de leurs appareils de sécurité ainsi que de dévoiler les plans terroristes et leurs auteurs, voire de les éviter. Mais sans que cela ne soit une contrainte ni pour les droits ni pour les libertés civiles.

Ces pays ne se sont pas arrêtés là. Ils ont eu recours à toutes les techniques de pointe dans la collecte des informations, leurs analyses, la surveillance via les caméras et l’encouragement des gens à coopérer avec les autorités compétentes. Tout cela a largement contribué à dévoiler la plupart des derniers plans. Ils savaient que les mesures rigoristes provoquant la panique pouvaient renverser le système et la démocratie au même titre que les attaques terroristes, voire davantage.

Ils n’avaient pas besoin d’amender la Constitution, comme nous l’avons fait, pour immuniser les mesures d’urgence parce que leurs législations sont flexibles et leur permettent de desserrer ou de resserrer l’étau des mesures selon la nécessité. Nous, en Egypte, nous avons saisi l’occasion des appels incessants favorisant la réforme démocratique, prélude à l’ouverture démocratique pour ajouter à la Constitution un nouvel article sur la lutte contre le terrorisme. Un article qui garantirait une couverture constitutionnelle à tout dépassement intervenant au niveau des droits et des libertés publiques. Bien que les articles du code pénal soient suffisants, comme l’estiment la plupart des professeurs de droit, pour contrer la menace terroriste, ils ont ajouté un article autorisant le recours aux tribunaux militaires pour étouffer davantage la situation.

Je ne vois pas dans quelle mesure la visite effectuée à Londres du comité chargé de formuler la nouvelle loi pourrait être bénéfique. Ce comité est censé se faire une idée précise du système juridique et des mesures de sécurité londoniennes. Ce afin de parvenir à l’équilibre délicat que la Grande-Bretagne a réalisé dans la sauvegarde des libertés publiques et l’expansion des pouvoirs sécuritaires de l’Etat. Et ce à l’ombre des formules flexibles autorisées par l’article 179. D’autant plus que les expériences de l’Egypte en termes de méthodes sécuritaires entreprises sous l’enseigne de la lutte contre le terrorisme n’incitent guère à la confiance ni à la sécurité. Il suffit d’évoquer les mesures draconiennes qu’endurent quotidiennement les passagers du métro qui vont de la fouille corporelle jusqu’à l’incarcération, sans qu’aucun communiqué ou explication ne soit fait par un quelconque organisme étatique.

Je ne crois pas que dans les pays visités par le Dr Chéhab et son comité spécialisé, les mesures de sécurité d’urgence durent plus de quelques heures. Elles sont suivies quelques heures plus tard d’un communiqué officiel clarifiant la situation. Ainsi le peuple devient-il un partenaire à part entière dans la sauvegarde de la sécurité et non pas un ennemi.

Dans mes lectures, une phrase juridique éloquente a attiré mon attention affirmant qu’il ne faut pas traiter les gens comme des papillons, les pourchasser sans preuves, alors que tout ce que nous détenons contre eux ne sont que des doutes et des suspicions. L’auteur de cette célèbre phrase n’est autre que le Dr Ahmad Fathi Sourour, président de l’Assemblée du peuple, qui validera, selon toute vraisemblance, la nouvelle loi sur le terrorisme.