Règlement des différends. Un atelier a été organisé par GAFI et l’USAID le 5 décembre dernier au Caire en prévision de la création en 2008 d’un centre de médiation des conflits commerciaux.

Une 3e alternative

« Un Centre de médiation des conflits commerciaux  verra le jour en septembre 2008 », a déclaré avec enthousiasme Ziyad Bahaeddine, membre du Conseil des mandataires de l’Organisme général de l’investissement (GAFI), lors d’un atelier organisé par le GAFI et l’USAID (Agence américaine d’aide au développement) le 5 décembre dernier au Caire. Car mieux vaut s’atteler à résoudre les différends au sein d’une société que faire les frais de la dégradation d’une situation conflictuelle. « Dans l’affaire Emaar Misr, le conflit se situait entre la société mère et l’homme d’affaires égyptien Chafiq Gabr. Elle n’a pu être réglée que par la médiation du GAFI », souligne Bahaeddine. Ainsi le Centre de médiation des conflits commerciaux se chargera-t-il pour le moment de régler les conflits entre partenaires ou actionnaires au sein d’une même société, sans recourir à la justice ou à l’arbitrage, garantissant la continuité de l’activité de la société. Après deux à trois années de fonctionnement, le centre se chargera d’autres genres de confits.

Pour Samir Radwane, directeur du Forum de recherches économiques, la création de ce centre arrive à point nommé. Car selon lui, la longueur des procédures de la justice et de l’arbitrage, tout comme l’absence de tribunaux de commerce rapides, sont les causes du retard pris par l’Egypte en matière d’efficacité des affaires. Il rappelle que l’Egypte occupe la 126e place sur 178 pays dans le dernier rapport Doing Business 2007 de la Banque mondiale et la 77e position sur 180 pays dans le rapport 2007 du Forum économique mondial sur la compétitivité internationale.

Quant à Saïd Mohamad, président du Comité de règlement des conflits d’investissement auprès du GAFI, il note que l’idée de créer ce Centre de médiation des conflits commerciaux est inspiré de ce comité, dont la tâche est de régler les conflits entre les sociétés d’investissement et les organismes publics, à l’exemple de l’Organisme des impôts. Depuis le début de son activité en 2002, il a réglé plus de 865 affaires. Robert Randolph, consultant en médiation auprès de l’USAID, précise de son côté que ce modèle de centre a été inspiré des centres de médiation des conflits créés sous l’auspice de l’USAID en Bulgarie, au Népal et en Russie, et dont le taux de succès va de 65 à 70 % des cas traités. « L’entrée en vigueur de ce centre permettra la résolution rapide des différends des parties en conflit à moindre coût, soit environ 10 000 L.E. Alors qu’en passant par les tribunaux, un procès peut prendre de 10 à 15 ans. Pire, si les deux parties ont recours à l’arbitrage, le coût peut être de 100 000 L.E. sur 3 à 4 ans », explique Randolph. Il ajoute que deux stages de formation seront organisés, le premier début 2008 et le deuxième en mars prochain à destination des futurs cadres de ce centre. « Ces personnes seront de profils variés : comptables, économistes, avocats, juges retraités ou même sociologues. Après leur formation, elles seront habilitées à former les médiateurs du centre auxquels les sociétés auront recours », explique Randolph.

Dahlia Réda