Douanes.
Les procédures ont été considérablement allégées depuis 3
ans, ce qui donne de l’appétit au secteur privé. Celui-ci
relève tout de même d’importants obstacles ralentissant la
marche des affaires.
Faire encore plus simple
Depuis
l’arrivée du gouvernement Nazif en 2004, les changements
sont considérables en matière de douanes : les droits ont
été baissés pour atteindre 9 % en moyenne, la plupart des
taxes à l’export et l’import ont été supprimées, les
formalités ont été simplifiées, la durée de dédouanement a
été réduite pour atteindre une seule journée ... Et une
nouvelle loi sur les douanes sera examinée lors de la
session parlementaire actuelle. Bref, la reforme douanière
est menée à grands pas. Elle suscite même les
applaudissements des institutions internationales et l’envie
des pays voisins.
Mais pour mener à bien cette réforme, l’Egypte a reçu
plusieurs coups de pouce. Elle a en effet reçu 30 millions
de dollars de l’Organisation américaine de développement
USAID, 6 millions d’euros de l’Union européenne et 1,3
million de francs suisses de la Suisse. « Les réformes
douanières sont au centre de l’intérêt européen, car la
libéralisation du commerce occupe une place importante. Il
s’agit d’un engagement politique de la part de l’Egypte pour
se lancer dans les réformes douanières », souligne Gerhard
Krause, chef du département des réformes économiques auprès
de la délégation de l’Union européenne au Caire. Ainsi, le
rapport Doing Business 2007, publié par la Banque mondiale,
a souligné que sur dix domaines étudiés, l’Egypte a
progressé dans 5, parmi lesquels figurent les réformes
douanières. « L’objectif était de passer d’une logique de
maximisation du revenu à une logique de maximisation de la
qualité du service. L’Organisme des douanes n’est en effet
plus censé collecter seulement l’argent, mais vise aussi à
perfectionner ses services », souligne Mahmoud Aboul-Ela,
chef du département des réformes douanières au sein du
ministère des Finances. Du coup, les revenus douaniers n’ont
atteint que 9 milliards de L.E. en 2006, contre 12 milliards
en 2004. « Nous avons terminé de préparer la nouvelle loi
sur les douanes afin d’éliminer toute distorsion, puisque la
loi actuelle date de 1963, et a été modifiée en 1995. Cela,
car nous nous sommes rendus compte que les modifications
déjà apportées ne sont pas suffisantes pour mener les
réformes requises. On ne peut pas se baser sur des textes de
40 ans d’âge », poursuit-il.
Un enthousiasme que le secteur privé accueille avec réserve
étant donné l’ampleur de la tâche. Délais des procédures
bureaucratiques, dédouanement, pots-de-vin à verser ... la
liste n’en finit pas. « Personne ne peut nier les progrès
enregistrés. Mais si l’on compare ces progrès à ce qui se
passe dans le reste du monde, on constate que l’on est
toujours en retard », souligne Tareq Tewfiq, président du
conseil de l’exportation agroalimentaire auprès de la
Fédération des industries, lors d’un colloque organisé par
la Chambre américaine de commerce (AMCHAM). Et d’ajouter : «
Le dédouanement des produits alimentaires prend entre 8 et
15 jours contre 30 avant 2004. Sans doute a-t-on fait un
progrès, mais dans les pays voisins comme la Jordanie et
Israël, le dédouanement ne prend que 24 heures, et dans tous
les pays développés, une heure tout au plus ».
Temps perdu
Quant aux sociétés directement concernées, elles ne manquent
pas de souligner le temps perdu entre l’examen des
marchandises, la prise d’échantillon et le dédouanement. «
Si l’Organisme des douanes se vante d’avoir réduit à un seul
jour le délai de dédouanement, c’est parce qu’il ne prend
pas en compte les autres procédures demandées par les autres
directions », souligne Hossam Léheita, PDG de la compagnie
Egy Trans. La liste des aspects oubliés contient en effet
l’approbation du ministère de la Santé, une autre de
l’Agriculture, une troisième de l’Organisme de surveillance
des exportations et des importations, une quatrième de la
médecine vétérinaire, une cinquième des services
sécuritaires, et finalement de l’Organisme des ports. Les
réformes doivent donc s’entendre au-delà de l’Organisme des
douanes.
Des critiques auxquelles Mohamad Salem, directeur de
l’Organisme des douanes, répond simplement : ces autres
procédures ne sont pas de ses compétences. « Tout ce qu’on a
pu faire, c’est de regrouper en un seul jour les procédures
d’examen des marchandises », tient-il à préciser. Il
n’empêche que pour importer, les documents nécessaires ne
sont pas vraiment connus. « On souffre d’un manque de
transparence en ce qui concerne les documents nécessaires
pour importer. On est à la merci des fonctionnaires », se
plaint Mohamad Abou-Ghali, PDG d’Abou-Ghali Automotive.
Conscient de ce problème, Aboul-Ela tente l’apaisement du
secteur privé. « Il est vrai que les fonctionnaires des
douanes sont le maillon le plus difficile à contrôler. Pour
mettre fin à leurs manipulations diverses afin d’obtenir des
pots-de-vin, tous les documents nécessaires seront publiés
sur le site web de l’Organisme dans quelques mois »,
affirme-t-il.
En effet, l’examen des marchandises et le manque de
coordination entre les différentes directions concernées
restent encore un casse-tête pour le secteur privé. « Est-il
logique que le comité relevant du ministère de la Santé ne
vienne que deux fois par semaine ? Si on le rate,
l’inspection des marchandises a lieu 3 jours plus tard ». Et
d’ajouter : « Le scénario est le même pour obtenir les
résultats de l’échantillon examiné par le laboratoire. Le
ministre adjoint est la seule personne habilitée à donner
l’approbation, le directeur du labo n’a pas cette
prérogative. Une autre occasion de perdre 3 autres jours ».
Hossam Léheita, PDG de la compagnie Egy Trans pour le
transport, avoue : « Ce qui manque, c’est la coordination
entre les différentes directions. L’un des problèmes majeurs
de la bureaucratie est la dépendance sur une seule personne
chargée de terminer le processus de dédouanement ». Mais «
un projet pour installer un système électronique pour relier
tous les services douaniers a été engagé en octobre dernier
et s’achèvera dans 18 mois », rétorque Aboul-Ela.
« Le secteur privé ne demande pas la réduction de la
surveillance. Il veut simplement réduire la liste des
procédures qui n’en finit pas. Le temps c’est de l’argent,
et chaque jour de perdu est une opportunité perdue », résume
Mohamad Choukri, vice-directeur de la Chambre industrielle
des produits alimentaires.
Ibtessam
Zayed