Presse Indépendante.
Une décision soudaine de soumettre les publications à la
surveillance de la Cour centrale des comptes provoque une
vive inquiétude chez les journalistes. Ils y voient une
tentative de contrôle de leur activité.
Avis de censure imminente ?
Les
entreprises de presse indépendante seront désormais sous le
contrôle administratif de l’Etat. La Cour centrale des
comptes a obtenu un avis juridique du Conseil d’Etat lui
accordant le droit d’exercer un contrôle financier et
administratif sur les journaux indépendants, au nombre de
58. Ces derniers seront priés de soumettre périodiquement
leurs budgets à la Cour pour les réviser et, en cas
d’infractions, elle se chargera de les transférer au
procureur général.
Cet avis a été émis à la suite d’une demande d’avis
présentée par la Cour au Conseil d’Etat (plus haute instance
judiciaire administrative) sur la légitimité de soumettre
les entreprises de presse indépendante à un contrôle. Le
Conseil d’Etat s’est référé à l’article 33 de la loi n°96
pour l’année 96 sur la presse en vertu de laquelle les
entreprises privées font partie intégrante de la presse
égyptienne et doivent par conséquent être soumises au
contrôle administratif et financier de la Cour des comptes.
Des avocats et des activistes des droits de l’homme se sont
élevés contre cet avis du Conseil d’Etat et mettent en doute
son caractère constitutionnel. « En principe, la propriété
privée et la liberté de la presse sont garanties par la
Constitution qui interdit d’y imposer des contraintes qui
entravent son rôle. Conformément aux articles 48 et 208, il
est interdit d’y imposer une censure ou de les fermer par un
ordre administratif. C’est pour cela que je trouve dans cet
avis une tentative de l’Etat de mettre la presse privée sous
sa tutelle et de restreindre sa marge de liberté. Bref, il
s’agit d’une violation flagrante de son indépendance et de
sa liberté », s’insurge Négad Al-Boraï, président de
l’Association de promotion de la démocratie, qui se demande
: pourquoi l’Etat cherche-t-il maintenant à mettre en
vigueur un texte qui n’a jamais été appliqué depuis 12 ans,
c’est-à-dire depuis la promulgation de la loi 96/1996 ? Il
explique que la cour n’a aucun droit juridique de contrôler,
sous quelque forme que ce soit, les entreprises privées. De
même, la loi 144 pour l’année 1988 restreint le rôle de la
Cour centrale des comptes dans la surveillance des fonds
publics et des entreprises où participe l’Etat à une part de
plus de 25 %.
Le conseiller Adel Farghali, vice-président de la Cour des
comptes, réplique : « Si un article de loi n’est pas mis en
application, cela ne signifie pas qu’il n’existe pas ». Pour
lui, et conformément à l’article 33 de la loi 96 et
l’article 3 de la loi 144 de la Cour des comptes, lequel
stipule que l’organisme se charge de contrôler les fonds de
toutes les entreprises, l’avis du Conseil de l’Etat est
conforme à la loi : « Il n’y a aucune raison de
craindre la soumission à l’organisme dont le rôle se limite
aux côtés financiers et administratifs et ne touche pas à la
politique de rédaction », dit-il.
Waël Al-Ebrachi, rédacteur en chef du journal Sawt Al-Oumma,
n’est pas contre le principe d’un contrôle, mais ce qui est
important pour lui, c’est que ce contrôle ne soit pas un
prétexte pour l’Etat pour réprimer la presse indépendante. «
J’appelle toujours à la transparence et je n’ai pas
d’inconvénient à me soumettre au contrôle de la Cour des
comptes. Mais pourquoi l’Etat pense-t-il maintenant à cette
décision ? », lance Al-Ebrachi. Et de placer cette décision
dans le contexte de la campagne menée par l’Etat contre la
presse indépendante. « Il est impossible de séparer cette
décision du contexte actuel et de l’ambiance hostile à la
liberté de la presse. Je crains une tentative de noyer les
journaux indépendants dans un tourbillon d’accusations et de
procès pour les paralyser », estime Al-Ebrachi.
Principe inexplicable
La presse indépendante est en effet dans le collimateur
depuis quelques mois. Les rédacteurs en chef de quatre
journaux indépendants ont été récemment condamnés à 1 an de
prison ferme pour diffamation à l’égard du Parti National
Démocrate (PND, au pouvoir) et propagation de rumeurs
infondées sur la santé du président de la République. Pour
certains observateurs, l’Etat veut mettre la presse
indépendante sous contrôle dans le contexte d’une future
transmission héréditaire du pouvoir. Gamal Fahmi, membre du
conseil du Syndicat des journalistes qui a décidé d’évoquer
cette affaire à la réunion du conseil, insiste sur le refus
catégorique du principe même de contrôle, selon lui
inexplicable. « Il est difficile de croire aux bonnes
intentions de l’Etat à la lumière des politiques vagues
dénuées de transparence. Il est difficile également
d’éliminer l’hypothèse de complot sur la liberté de presse
avec la présence d’un arsenal de lois accablant cette
liberté et d’innombrables procès intentés contre des
journalistes. Une telle procédure portera donc un coup dur
en plus à la presse indépendante qui résiste jusqu’à présent
aux tentatives de sabotage », affirme Fahmi. Quant à
Moustapha Bakri, rédacteur en chef de l’hebdomadaire
Al-Osboue, il trouve que ce sont les lois qui sont en crise
et non pas la presse. « On n’a rien à craindre en ce qui
concerne la situation financière et juridique de nos
entreprises. Mais si l’Etat veut soumettre les entreprises
de presse privée au contrôle de la Cour des comptes, cela
doit être fait sur un fondement législatif et
constitutionnel, ce qui n’est pas le cas. Si l’organisme a
le droit de contrôler les entreprises de presse privée,
pourquoi ne contrôle-t-il pas aussi les activités des
entreprises de portables ou les supermarchés par exemple ?
Cette fois-ci, c’est l’Etat qui doit faire preuve de bonne
intention en révisant les lois et prouver non seulement la
légitimité de cette décision, mais aussi et surtout
l’absence d’un agenda politique derrière », conclut Bakri .
May
Al-Maghrabi
