Parlement . Un sous-comité a été créé pour juger de la recevabilité des interpellations initiées par les députés. Cette nouvelle restriction sur la convocation des ministres sous l’hémicycle est décriée par l’opposition.

Une arme émoussée

Les députés indépendants et de l’opposition accusent le président du Parlement, Fathi Sourour, de les empêcher d’exercer leur contrôle sur le gouvernement — un contrôle qui, avec la législation, constitue l’essentiel de leur fonction. Sur les 65 interpellations présentées depuis le début de la nouvelle session parlementaire le mois dernier, Sourour en a refusé huit. Ces interpellations (exigeant la convocation des ministres concernés) portaient essentiellement sur des sujets relatifs aux pots-de-vin politiques.

Un sous-comité a été récemment formé pour juger de la recevabilité des interpellations, lesquelles doivent être étayées de preuves solides, surtout si elles attaquent l’honneur et l’intégrité d’un officiel.

« Etant donné que ce sous-comité est majoritairement formé de membres du PND (Parti National Démocrate, au pouvoir), sa fonction principale sera de défendre le gouvernement en décidant de ce qui doit être dit », attaque Mohamad Al-Beltagui, secrétaire général du bloc des 88 députés issus de la confrérie des Frères musulmans. « Je pense que face à des accusations de corruption, le PND se doit de prouver son innocence au lieu de recourir à des machinations mesquines comme la formation de ce comité qui va à l’encontre des usages parlementaires », lance-t-il encore.

« Ces interpellations ne sont basées que sur des coupures de journaux sans aucune preuve. Les accepter serait transformer le Parlement en une arène d’échange d’accusations et de contre-accusations », a jugé quant à elle la secrétaire du Parlement, Zeinab Radwane, tout en accusant leurs initiateurs de vouloir simplement améliorer leur statut en marquant des points.

L’une des interpellations rejetées accuse le gouvernement d’avoir fourni aux députés PND des visas pour l’Arabie saoudite et une somme de 20 000 livres pour couvrir les frais de transport et de logement. Certains auraient par la suite vendu leur visa au marché noir. Une autre interpellation initiée par le député islamiste Saad Al-Husseini, accuse des hauts responsables et des députés du PND d’avoir usé de leur influence pour obtenir à des prix dérisoires des terrains de construction dans une nouvelle ville du Nouveau-Caire construite par un magnat proche du pouvoir.

« Il y a des interpellations qui méritaient d’être rejetées, d’autres pas », estime de son côté le député du Rassemblement Mohamad Abdel-Aziz Chaabane, tout en précisant que son parti n’a présenté aucune interpellation depuis le début de l’actuelle session. « Toutefois, reprend-il, je pense qu’en principe une interpellation représente un point de vue, et par conséquent, il serait bénéfique de la considérer et d’en discuter les tenants et les aboutissants ».

Autre restriction : Fathi Sourour a décidé de réserver une seule séance mensuelle pour la discussion de toutes les interpellations visant un ministre, ce qui selon l’opposition réduirait à quelques minutes le temps accordé à débattre chacun des sujets soulevés. Durant la dernière session parlementaire, seules quatre interpellations ont été discutées.

Amr Hachem Rabie, spécialiste des affaires parlementaires au Centre d’Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, estime qu’il existe tout un arsenal de manœuvres utilisées par la majorité parlementaire pour faire avorter les interpellations. Depuis le nouveau sous-comité qui sert de filtre et jusqu’à la décision de la date et du temps alloués pour la présentation du sujet, en passant par les moyens de dissuasion qui visent à faire renoncer les députés rebelles. « Souvent quand il s’agit d’un sujet sérieux qui peut poser problème au gouvernement, on essaye de courtiser le député à travers des promesses et/ou des menaces de ternir sa réputation », affirme Rabie. En outre, le gouvernement exploitant son monopole de la diffusion des séances parlementaires, donne souvent l’impression, à travers un montage bien calculé, que les députés de l’opposition parlent à côté, et que les ministres qui leur répondent sont très pertinents « et souvent la scène se termine avec le Parlement exprimant ses remerciements au ministre », ajoute le chercheur.

En tout état de cause, avec le PND disposant d’une majorité écrasante dans l’hémicycle, le gouvernement est sûr de sortir indemne, même si l’interpellation est menée jusqu’au bout.

Reste la portée morale et l’influence que représente cette procédure sur l’opinion publique. Or avec la multiplication des interpellations par dizaines, cet outil de contrôle a beaucoup perdu de sa signification .

Chérif Albert