Citoyenneté. La conférence organisée à l’initiative du Conseil national des droits de l’homme sur cette question épineuse a achevé ses travaux lundi au Caire. Compte rendu.

Dossier en chantier

La citoyenneté est-elle une utopie qu’il est difficile de mettre en œuvre en Egypte ? Est-il possible de fonder une société où il n’y a pas de discrimination religieuse ou raciale ? Réunis cette semaine au Caire à l’initiative du Conseil national des droits de l’homme, des penseurs, des intellectuels, des activistes des droits de l’homme et des politiques se sont penchés sur la question. « Il est nécessaire de transformer au cours de la prochaine période les principes de la citoyenneté en lois pour limiter la discrimination sur des bases raciales ou religieuses », a déclaré Boutros Boutros-Ghali, président du conseil.

Le Parti National Démocrate (PND) au pouvoir a fait récemment de la citoyenneté son slogan de campagne. Il s’agit de mettre en avant le citoyen, abstraction faite de sa religion, sa race ou son sexe. Or, il ne s’agit pour le moment que d’un slogan. « Nous avons en Egypte toutes sortes de discriminations à commencer par les discriminations religieuses », commente Hafez Abou-Seada, secrétaire général de l’Organisation Egyptienne des Droits de l’Homme (OEDH). La case réservée à la confession dans les pièces d’identité est un exemple frappant de cette discrimination. L’Etat ne reconnaît en effet que les trois religions monothéistes, à savoir l’islam, le christianisme et le judaïsme. Or, il existe en Egypte d’autres minorités religieuses comme celle des bahaïs. Des membres de cette communauté religieuse ont engagé récemment une plainte devant la justice pour protester contre le refus par les services de l’Etat civil d’inscrire leurs confessions sur les pièces d’identité. Le nombre très limité, voire inexistant, de coptes dans certaines fonctions de l’Etat comme les recteurs d’universités, les gouverneurs et les officiers supérieurs, est un autre exemple de cette discrimination. « Il existe aussi des discriminations au niveau des lieux de culte. La construction d’une mosquée est beaucoup plus facile que celle d’une église qui nécessite des autorisations sans fin », note Michael Mounir, président de l’Association des coptes de la diaspora basée aux Etats-Unis. La discrimination n’est pas seulement exercée au niveau officiel. Elle est présente dans la vie quotidienne. Par exemple, il existe des sociétés qui n’engagent que des musulmans, d’autres n’engagent que des coptes. D’autres encore n’engagent que des femmes.

Mais outre le domaine religieux, la discrimination existe dans l’univers politique égyptien. Ceci peut être constaté dans l’absence de candidats coptes dans les différentes élections et aussi dans le discours religieux des mouvements politiques. Les raisons de cette situation sont multiples : « La propagation du fondamentalisme religieux, les problèmes économiques, les failles du système éducatif et l’absence de volonté politique ont fait que la notion de citoyenneté est quasi absente », explique Mona Zoulféqar, avocate et membre du Conseil national des droits de l’homme. Dans les années 1950 et 60, Nasser avait réussi à fonder un Etat laïque orienté vers le panarabisme. La donne a changé dans les années 1980 où l’influence religieuse est devenue beaucoup plus forte. Au cours des années précédentes, l’Egypte a connu une série d’incidents confessionnels. La plupart avaient pour origine de banales disputes qui ont dégénéré en bagarres généralisées.

Pour rétablir les principes de la citoyenneté, le Conseil national des droits de l’homme a requis l’amendement d’un certain nombre de lois. D’autre part, le conseil a requis la promulgation d’une loi interdisant la discrimination. « Une telle loi devrait comprendre une définition claire de la notion de discrimination dans le domaine professionnel, éducatif et religieux. En même temps, il faut prévoir des pénalités et des dédommagements en cas de discrimination », propose Mona Zoulféqar. Certains participants ont exigé une représentation proportionnelle de la population aux élections. « C’est le seul moyen pour que toutes les couches de la société soient politiquement représentées, y compris les coptes et les femmes », note Nabil Abdel-Malek, président de l’Organisation égypto-canadienne pour les droits de l’homme. Et d’ajouter : « Certaines catégories de la population, qui ne sont pas représentées politiquement comme les coptes, se sentent marginalisées. Elles ont recours à l’étranger ». Abdel-Malek appelle le gouvernement égyptien à agir dans le sens d’une réforme car « les pressions internationales vont s’intensifier sur l’Egypte ». Les récents amendements constitutionnels ont essayé d’établir le principe de la citoyenneté en affirmant que tous les citoyens sont égaux en droits et en devoirs. L’amendement a maintenu l’article 2 de la Constitution stipulant que l’islam est la principale source de législation, ce que certains estiment comme contraires aux principes de la citoyenneté. Certains intellectuels avaient appelé le président Moubarak à supprimer l’article 2. « Même s’il y a une certaine volonté politique, on est bien loin de la citoyenneté. Mais je crois que le fait d’organiser une conférence et de discuter ouvertement des problèmes est en soi un pas en avant », souligne Kamal Aboul-Magd, vice-président du Conseil national des droits de l’homme. Mais le chemin est encore bien long.

Ola Hamdi

Une bataille
pour l’honneur

La nouvelle session parlementaire commence fort. Lors d’une séance très agitée, dimanche, des députés indépendants et de l’opposition ont mis en doute la « constitutionnalité » du gouvernement. L’article 133 de la Constitution amendée en mars dernier, oblige le gouvernement à obtenir la « confiance » du Parlement dans les 60 jours suivant sa formation. Le gouvernement doit donc s’inviter au Parlement pour expliquer son nouveau programme et le soumettre à l’aval des députés, ce que le gouvernement n’a pas fait. « Si la légitimité du gouvernement est mise en doute, cela rend ses décisions attaquables sur fond d’inconstitutionnalité », a mis en garde le député indépendant Kamal Ahmad, suivi par d’autres députés de l’opposition, dont le chef du parti Al-Wafd, Mahmoud Abaza.

Les avis sont partagés entre ceux qui estiment que cet amendement n’a pas d’effet rétroactif, et ceux qui appellent le chef du gouvernement à prendre zéro risque et à venir expliquer son programme face aux parlementaires.

« Le gouvernement actuel a été formé avant l’amendement constitutionnel, cela dit, le chef du gouvernement et les ministres peuvent venir au Parlement pour répondre aux interrogations des députés sur n’importe quel dossier », a affirmé Moufid Chéhab, ministre des Affaires parlementaires.

En pratique, le gouvernement avec une majorité de plus des 3/4 des sièges ne devrait avoir aucun mal à obtenir ladite confiance du Parlement. Sauf que le débat trahisse un certain malaise des députés de l’opposition qui accusent le gouvernement de snober le Parlement. « Aucun Parlement au monde ne sollicite comme un mendiant le gouvernement pour venir expliquer son programme », déplore le député Ragab Hémeida. Pour couper court aux altercations, le président du Parlement, Fathi Sourour, a décidé de s’en remettre à la commission législative pour décider de la constitutionnalité du gouvernement.