Juges.
Ils sont largement mobilisés après l’annonce d’un nouveau
projet de loi relatif à la création d’un conseil des
institutions judiciaires. Une nouvelle confrontation avec l’Etat
semble inévitable.
Toutes griffes dehors
Le
bras de fer entre les magistrats et l’Etat n’est pas près de
prendre fin. La tension a brutalement resurgi cette semaine
entre le ministère de la Justice et les juges. Ces derniers
ont, en effet, été surpris par l’annonce d’un nouveau projet
de loi stipulant la création d’une nouvelle institution, le
Conseil des institutions judiciaires, destinée
officiellement à coordonner le travail entre les différentes
institutions judiciaires. Or, selon les magistrats, il
s’agit d’une nouvelle tentative pour imposer la tutelle de
l’Etat sur la justice. Le nouveau projet de loi est composé
de 8 articles en vertu desquels le nouveau conseil, dirigé
par le président de la République et à défaut par le
ministre de la Justice, répartit le budget des institutions
judiciaires. Conformément au projet, le ministre de la
Justice est le chef de toutes les institutions judiciaires,
y compris le Parquet général. Le projet prévoit en outre la
création d’un nouveau comité chargé d’examiner les plaintes
et les recours engagés par les juges. De même, le projet
donne à ce conseil le droit d’ôter son immunité à un juge.
Ce projet de loi, que les magistrats qualifient de nouveau
massacre de la justice, doit être examiné au Parlement
durant cette session parlementaire. Le ministère de la
Justice en a déjà envoyé plusieurs exemplaires au Conseil
suprême de la magistrature, au Contentieux de l’Etat ainsi
qu’au Parquet administratif.
Le texte a déclenché une véritable levée de boucliers dans
les rangs des juges. Le Club des magistrats du Caire (qui
fait office de syndicat) a décidé, lors d’une réunion
extraordinaire organisée le lendemain de l’annonce du projet
de loi, de tenir une assemblée générale extraordinaire et
permanente jusqu’au 30 novembre prochain, date de la tenue
de l’assemblée générale régulière des juges et ce, afin
d’examiner les conséquences du projet. Le Club des
magistrats a décidé en outre la formation d’un comité
présidé par le président du Club, Zakariya Abdel-Aziz,
chargé d’élaborer un rapport sur le projet afin de le
présenter aux magistrats. Les juges ont demandé également au
Conseil suprême de la magistrature de retarder la discussion
du projet.
« Nous avons des réserves sur la majorité des clauses de ce
projet. Celui-ci enlève toute indépendance aux juges, étant
donné que le pouvoir exécutif représenté par le chef de l’Etat
et le ministre de la Justice aura la possibilité
d’intervenir directement dans le travail des juges à travers
ce Conseil des organismes judiciaires. C’est un outil
imaginé par l’Etat pour s’ingérer dans nos affaires. Comment
peut-on parler d’indépendance de la justice dans ces
conditions ? », s’insurge Zakariya Abdel-Aziz.
L’article 5 du projet de loi donne notamment au procureur
général le droit de contester les décisions de l’organisme.
« Or, le procureur lui-même sera membre de cet organisme.
Comment peut-il contester ces décisions ? C’est une
situation aberrante », ajoute-t-il.
Multiplication des mesures de rétorsion
L’annonce de ce projet de loi intervient après une longue
série de confrontations entre l’Etat et les juges. Certains
juges avaient ouvertement dénoncé des irrégularités lors des
élections législatives d’octobre et novembre 2005, ce qui a
exaspéré les autorités. La nomination de Mamdouh Maréi au
poste de ministre de la Justice, en remplacement de Mahmoud
Aboul-Leil, n’a pas arrangé les choses entre l’Etat et les
juges. Depuis sa prise de fonction, Maréi multiplie les
mesures de rétorsion contre les juges. Il a arrêté le
versement des subventions fournies par son ministère au Club
des juges. En outre, Maréi a refusé que le ministère assume
les frais de traitement du juge Mohamad Al-Manzalawi et a
établi de nouvelles conditions au régime du service médical
des juges pour diminuer les frais. Le vice-président de la
Cour de cassation, Mahmoud Mekki (l’un des deux juges qui
avaient été déférés devant une commission disciplinaire
après avoir dénoncé des irrégularités aux législatives de
2005), affirme que Mamdouh Maréi était à la recherche d’un
moyen pour soumettre les juges, ce qu’il a fait avec ce
projet de loi. « Ce projet de loi me rappelle l’atmosphère
qui régnait après la défaite de 1967 et que nous avons
douloureusement vécue. Nous voyons retourner cette même
atmosphère avec la violation des libertés », s’indigne Mekki.
Et d’ajouter : « Ce projet de loi met en danger
l’indépendance des juges, car je crois que les juges
indépendants n’accepteront jamais d’être conduits par ce
conseil exécutif. Je ne pense pas que le Conseil suprême de
la magistrature acceptera de travailler sous la direction
d’un tel conseil. Je peux vous assurer que ce projet de loi
ne verra pas le jour tant que nous serons là pour le
combattre », assure Mekki. Quant au président de la Cour
d’appel, Hicham Guéneina, il considère ce projet de loi
comme une « catastrophe » qui porte atteinte à la justice. «
Ce nouveau conseil va rendre caduques toutes les instances
judiciaires qui travailleront sous son autorité. Autrefois,
les voix s’élevaient pour demander l’annulation du Conseil
suprême de la magistrature. Aujourd’hui, le ministre de la
Justice, Mamdouh Maréi, arrive avec un autre conseil
catastrophique », se révolte-t-il.
Le Club des juges du Conseil d’Etat (un autre regroupement
professionnel qui concerne le Contentieux de l’Etat) s’est
réuni lui aussi jeudi 22 novembre pour déclarer son refus du
projet. Face à la grogne des juges, le ministère de la
Justice a déclaré, dimanche, qu’il allait modifier certaines
clauses controversées du projet, notamment l’article I
relatif à la répartition du budget par le conseil et
l’article 5 qui donne au conseil le droit d’ôter l’immunité
des juges. Mais cette annonce n’a pas calmé l’ardeur des
juges. Quoi qu’il en soit, l’annonce de ce projet va
certainement raviver le feu entre les juges et l’Etat et
confrontera ce dernier à un nouveau front après celui des
journalistes. « L’intensification des conflits entre l’Etat,
les journalistes et les juges d’une part et entre l’Etat et
les islamistes qui font l’objet d’arrestations d’autre part
est très significative. Ces conflits montrent une volonté de
l’Etat de juguler l’opposition islamiste et de garder le
contrôle sur la société civile dans la perspective d’une
succession du président Moubarak », analyse Diaa Rachwan,
chercheur au Centre des Etudes Politiques et Stratégiques
(CEPS) d’Al-Ahram. L’Etat doit désormais se préparer à un
long confl.
Ola Hamdi
