Peine capitale. Le Conseil national des droits de l’homme étudie la possibilité de l’abolir. La question est au centre d’un vif débat.

Le droit à la vie en question

Faut-il abolir la peine de mort en Egypte ? La question est au centre d’un vif débat politico-religieux. Le Conseil national des droits de l’homme a annoncé cette semaine qu’il entendait organiser un débat public sur la question. « Nous avons demandé à des juristes, des hommes de religion et des activistes des droits de l’homme de s’exprimer sur cette question », affirme le vice-président du conseil, Ahmad Aboul-Magd. « Nous pensons qu’il est nécessaire d’examiner les normes d’application de la peine de mort », affirme Aboul-Magd. Il ajoute qu’il existe une tendance internationale vers l’abolition universelle de la peine capitale.

La peine de mort est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d’un crime qui s’inscrit sous une qualification pénale passible de cette peine. En Egypte, la peine de mort est applicable dans pas moins de 70 cas de figure dont le meurtre avec préméditation, le terrorisme, le viol et le trafic de drogue, l’incendie avec préméditation, l’homicide aggravé et l’espionnage. Une situation que les organisations des droits de l’homme, qui font valoir le droit à la vie, jugent abusive. « La peine de mort est reconnue comme une punition cruelle, inhumaine et dégradante », souligne Ayman Oqeil, directeur du Centre Maat pour les études des droits de l’homme et coordinateur de l’Alliance égyptienne contre la peine de mort. Cette alliance a été créée en août 2006 par 12 organisations non gouvernementales et 194 personnalités publiques qui réclament l’abolition de la peine de mort en Egypte.

Faut-il l’abolir ou non ? Les avis sont partagés. Alors que les uns comme les ONG invoquent le droit à la vie, l’irréversibilité de la peine et l’importance du pardon, les autres appellent à la protection de la société et à la nécessité de donner l’exemple pour dissuader les crimes. Ainsi, les demandes d’abolition de la peine de mort soulèvent l’opposition des islamistes. « Nous sommes contre l’abolition de la peine de mort. Notre position émane de la charia. C’est une bonne chose de défendre le droit à la vie. L’islam incite à préserver la vie humaine. Mais où sont les droits des victimes ? Celles qui ont été tuées par les criminels. Va-t-on leur restituer leur vie perdue ? A ceux qui réclament l’abolition de la peine de mort, je dis : que ressentiriez-vous si la victime était l’un de vos enfants ? Est-ce que vous allez défendre le droit à la vie du criminel ? », interroge Hamdi Hassan, porte-parole des Frères musulmans au Parlement. Pour lui, l’islam incite au pardon. Mais ceux qui doivent pardonner sont la famille de la victime. « Celui qui a tué doit être tué, car c’est ainsi que la justice est rétablie. Cela évite à la société la haine et les désirs de vengeance », ajoute Hamdi Hassan assurant que l’islam prévoit la peine de mort en cas de meurtre prémédité et d’inceste. Alors que la peine capitale tend à reculer dans le monde, l’application de ce châtiment a sensiblement augmenté au cours des dix dernières années en Egypte. Amnesty International a recensé 530 condamnations à mort et 213 exécutions de 1991 à 2000 en Egypte. Or, pendant la période de 1981-1990, l’organisation avait recensé 179 sentences capitales et 35 exécutions. Selon un rapport général sur l’application de la peine de mort publié en mars 2001 par la Commission des Nations-Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, l’Egypte fait partie des 12 pays où plus de 100 exécutions ont été signalées en l’espace de cinq ans. En juin 2006, deux frères avaient été exécutés pour trafic de drogue. A la fin de l’année 2006, trois détenus avaient été condamnés à mort pour leur participation supposée aux attentats terroristes de Taba, en 2004.

Le conseiller Adel Qoura, ancien président de la Cour de cassation, et membre du Conseil national des droits de l’homme, penche pour une suppression partielle de la peine de mort. « Je pense que la peine de mort est nécessaire pour punir certains crimes odieux. Et même dans ce cas, je crois qu’il faut examiner chaque cas séparément. En revanche, je pense qu’il est temps que cette peine soit supprimée dans les autres cas de figure comme le trafic de drogue par exemple et la remplacer par d’autres peines qui ne violent pas le droit à la vie  », propose Qoura.

Les organisations des droits de l’homme en Egypte qui appellent à l’abolition de la peine de mort affirment que cette peine n’a pas permis de prévenir la criminalité. Ils basent leur requête sur l’article 6 du Pacte international des droits civils et politiques qui garantit le droit à la vie. L’Egypte a ratifié ce pacte et d’autres conventions internationales comme la Convention des droits de l’enfant, la Convention contre la torture et les traitements cruels, et le statut de la Cour pénale internationale qui interdit le recours à la peine de mort. En revanche, Le Caire n’a pas signé la Convention sur l’abolition de la peine de mort conclue le 10 octobre 1981. La peine capitale n’est pas appliquée dans la majorité des Etats de la planète. 89 pays ont aboli le châtiment pour tous les crimes. Certains pays se réservant la possibilité de l’appliquer uniquement pour les crimes « exceptionnels ».

Depuis quelques années, Le Caire subit des pressions dans les cercles internationaux pour abolir la peine de mort. Hussein Abdel-Razeq, secrétaire général du parti du Rassemblement Unioniste Progressiste (UPI, gauche), pense que « l’application de cette peine n’apaise pas la famille de la victime, car le criminel perd sa vie en un instant, mais s’il reste 20 ou 25 ans en prison, cela sera peut-être mieux », propose-t-il. Quant à Ayman Oqeil, il affirme : « Abolir la peine capitale ne signifie pas défendre les criminels comme pensent certains ».

En Egypte, la peine capitale doit être approuvée par le mufti de la République. Les sentences définitives sont finalement transmises au président de la République à qui la loi confère le pouvoir de commutation et de grâce. Pour les partisans de l’abolition, une suppression de la peine de mort permettrait une réflexion approfondie sur les peines prévues pour les crimes les plus graves, dans le but de sanctionner le criminel tout en travaillant à sa réhabilitation.

Ola Hamdi