La citoyenneté dans la Constitution

Mohamad Sakrane
Professeur de droit à l’Université de Aïn-Chams

Dans son message adressé au Parlement et au Conseil consultatif, le président Moubarak a proposé d’ouvrir la discussion sur 34 articles sur les 211 de la Constitution. Et ce, dans l’objectif d’entreprendre les procédures pour l’amendement de ces articles. Bien que les amendements proposés ne soient pas à la hauteur des attentes dans cette phase critique de l’Histoire de la nation, l’on ne peut pas négliger certains articles que le président a voulu conserver inchangés. Ces articles concernent la gratuité de l’enseignement et le taux de représentation de 50 % des paysans et ouvriers aux élections parlementaires. Et quelques amendements toucheront les articles concernant la femme et les moyens de garantir sa participation active dans la vie parlementaire et politique.

Le point qui mérite une longue pause est celui de la citoyenneté. A ce propos, le président a été tout à fait clair. En effet, cette question a connu depuis le début du premier mandat du président Moubarak (en 1981) une évolution importante. Une grande partie de penseurs et d’analystes égyptiens sont unanimes sur le fait que la citoyenneté est entrée dans la cinquième phase de son évolution dans la société égyptienne. C’est la phase de récupération.

Les amendements constitutionnels proposés concernant la question de la citoyenneté sont d’une importance majeure. En effet, ils donnent de plus en plus d’importance à cette question qui sera citée dans la Constitution, remplaçant « la coalition des forces du peuple » par le « principe de citoyenneté » dans son premier article. Et une troisième clause sera ajoutée au cinquième article concernant l’approfondissement de la culture de la citoyenneté. Cette clause stipule l’interdiction de pratiquer toute activité politique ou partisane basée sur un principe religieux, ethnique ou racial, partant du principe que la citoyenneté et l’unité nationale sont un pur héritage culturel égyptien et le résultat de la modération, de la tolérance et de la sagesse par lesquels se caractérise la personnalité égyptienne. Jamais la société égyptienne n’a connu de conflits raciaux ou intellectuels qui ont influencé le cours de la vie publique des Egyptiens. Et les quelques exceptions n’ont jamais été excessives. Bref, les amendements constitutionnels proposés concernant la question de la citoyenneté sont en harmonie avec le caractère égyptien. De plus, ces amendements semblent avoir profité des conflits ethniques et raciaux qui se déroulent actuellement autour de nous et répondent aux nécessités de l’époque contemporaine.

Il faut reconnaître qu’il est très difficile, pour ne pas dire impossible, de réaliser le principe de citoyenneté, avec tous les droits, devoirs et responsabilité qu’il implique en l’absence de démocratie réelle. Et vice-versa. C’est-à-dire que l’absence d’un des deux éléments provoque l’absence de l’autre. Comme le disent les intellectuels : il ne peut y avoir de citoyenneté complète dans un contexte politique non démocratique. En effet, dans un tel contexte, les membres de la société ne profitent pas de tous leurs droits politiques, économiques, sociaux et culturels.

Pour réaliser l’égalité entre tous les citoyens sans aucune discrimination de croyance, religion, sexe, race, d’origine ou de classe sociale, il ne suffit pas d’un texte dans la Constitution. Il faut instaurer une démocratie réelle. Et avant tout, il faut qu’il y ait une infrastructure culturelle apte à favoriser l’application effective du principe d’égalité. C’est la responsabilité de tous dans tous les domaines, les institutions, les partis et les courants. En effet, aucun parti ou régime, quelle que soit sa majorité, ne peut assumer seul cette mission. C’est là le défi réel dans cette phase cruciale de notre évolution politique et démocratique.