Nature et défis des amendements constitutionnels

Moustafa Al-Saeed
Ancien ministre de l’Economie

Dans son discours adressé aux députés à l’occasion de sa proposition concernant l’amendement de certains articles de la Constitution, le président Moubarak était clair et net. Il a réitéré que ces amendements étaient un pas vers la démocratie au sens global et strict du terme. Son message adressé aux parlementaires disait intégralement : « Nous assumons une grande responsabilité afin de réaliser l’important équilibre requis entre notre aspiration à développer notre démocratie et notre vie politique. Et entre notre déviation vers des pas non calculés menaçant la stabilité de la patrie et exposant cette expérience à un revers ». A la fin de son discours, le chef de l’Etat a mentionné que les amendements proposés nous font franchir de nouveaux pas dans notre vie politique. Et ce, dans l’espoir de renforcer notre assise constitutionnelle et d’approfondir notre démarche démocratique ainsi que son exercice.

Une lecture plus attentive de ces mots nous fait découvrir que le président Moubarak croit en la réalisation de la démocratie au sens global du terme, mais selon une méthode graduelle. Il estime apparemment que ses suggestions sont conformes avec les nouvelles donnes et les exigences du temps. Le président n’a pas dit que les amendements suggérés auront pour résultat d’aboutir à la démocratie, mais il a précisé qu’elles seraient un pas important sur cette voie. Ceci signifierait que ces mesures doivent être suivis par d’autres dans un processus en harmonie avec les évolutions sociales, politiques et économiques en cours. Dans ce contexte, deux questions s’imposent et auxquelles nous devons répondre en toute objectivité et transparence.

La première concerne la méthode progressive adoptée par le président Moubarak. Est-elle adaptée à notre réel et objectifs pour réaliser la démocratie et le développement ? Ou bien est-ce que notre réalité à l’heure actuelle et les évolutions régionales et internationales qui nous entourent, en plus de cet objectif qui est de réaliser des taux élevés de développement, doivent nous mener directement à l’ultime stade de la démocratie. C’est-à-dire cette étape où la liberté de créer des partis est garantie, où le système électoral est à l’écart de l’intervention du pouvoir exécutif et où l’alternance au pouvoir est assurée avec facilité et transparence ; et enfin où les libertés fondamentales sont protégées à la lumière de la primauté de la loi.

La deuxième interrogation est la suivante : si nous supposons que cette méthode graduelle est celle qui est en conformité avec notre réalité sociale, politique et économique et qu’elle est la plus sûre vers la réalisation de la stabilité, les amendements proposés seront-ils conformes avec les données de chaque période et ses exigences ? Ou bien est-ce que le stade que nous vivons actuellement revendique une plus grande dose de réformes constitutionnelles allant au-delà de ce qui est proposé ?

Pour répondre à la première question, les raisons pour lesquelles nous optons pour cette méthode graduelle sont fortes. Et je crois vraiment qu’il existe d’importants secteurs de la société égyptienne, notamment les couches les plus cultivées, qui s’alignent sur cette méthode même s’ils divergent autour des détails.

D’ailleurs, l’une des plus importantes raisons pour laquelle la majorité se range de ce côté est la volonté de contourner les obstacles et les dangers qui pourraient accompagner le revirement subit en passant du système individuel vers un système démocratique global, avant de préparer la structure et le terrain pour l’avènement de la démocratie de peur qu’elle subisse un quelconque revers. L’enracinement du système démocratique nécessite non seulement le changement des lois en vigueur ainsi que les valeurs et la culture qui règnent. Mais également la création de différentes forces sociales et la formation de nouveaux cadres. C’est donc un travail ardu qui nécessite du temps. Raison pour laquelle tout changement subit engendre souvent de violents conflits entre les différentes tendances politiques et intellectuelles. Une situation qui affaiblit l’unité de la patrie et paralyse le démarrage vers l’évolution politique et le développement économique et social.

Si la réponse à la première question ne suscite pas une grande polémique dans les milieux sociaux et culturels, la seconde est la plus dangereuse et elle suscite le plus grand tollé et la divergence entre les courants et blocs intellectuels et politiques, toutes tendances confondues. Un camp que l’on ne peut guère ignorer estime que cette méthode graduelle, adoptée par le président Moubarak depuis son accession au pouvoir en 1981, est lente et que, par conséquent, les pas entrepris dans le sens de la démocratie sont faibles et ne sont guère conformes aux conjonctures par lesquelles sont passés l’Egypte et le monde entier. Ils prennent comme exemple à l’appui l’état d’urgence en vigueur depuis son investiture jusqu’aujourd’hui. L’autre exemple est la constante intervention du pouvoir exécutif pour influencer les résultats des élections au profit des candidats du Parti National Démocrate (PND). Sans oublier l’intervention de la législation pour empêcher l’évolution du système pluripartite et la création de solides partis d’opposition. Ce camp estime également que ces amendements, même s’ils représentent un pas sans précédent dans la démarche démocratique, restent incapables de satisfaire les besoins de larges tranches de la société. L’exemple qu’ils utilisent à l’appui est que l’amendement de l’article 77 de la Constitution n’a pas abordé le nombre des mandats présidentiels.

J’estime que ce camp a le droit d’adresser librement les critiques et d’exprimer ouvertement son avis. Il n’en demeure pas moins que son attitude vis-à-vis des derniers amendements était exagérée. Nous pouvons être d’accord que la démocratisation n’était pas suffisante entre 1981 et 2005. Cela dit, les événements terroristes qui se sont multipliés dans les années 1980 et 90 et la priorité accordée à la réforme économique peuvent le justifier. Mais personne ne peut cependant nier que les pas sur cette voie ont connu une accélération depuis le discours du président Moubarak prononcé à Ménoufiya concernant l’amendement de l’article 76 de la Constitution jusqu’à ces dernières déclarations d’amender 34 articles annoncés récemment. Sans doute les récents amendements sont un bond sans précédent vers la démocratie au sens global du terme. Quelles que soient les divergences, le défi réel à relever avec ces amendements qui doivent mobiliser les efforts de toute la société se résume en deux points :

— Il s’agit de parvenir aux objectifs prônés de ces amendements en les protégeant des tentatives de certains de les vider de leurs contenus réels. Comme il s’est passé avec l’article 76 de la Constitution.

— Il faut suivre le même rythme auquel nous avons procédé depuis l’amendement de l’article 76 en 2005. Voire, il faut hâter les pas pour instaurer un régime démocratique global.

Le premier point représente un réel défi : l’élite au pouvoir qui veut maintenir le statu quo sans évolution aucune et les opportunistes qui ne peuvent vivre sans flatter le pouvoir. Ces forces craignent la démocratie et donc la possibilité que leurs centres d’intérêts soient menacés. Ces groupuscules peuvent s’infiltrer par plusieurs moyens pour réaliser en fin de compte leurs intérêts.

Ces forces essayeront non seulement de vider ces amendements de leur contenu, mais crieront avec d’autres forces que ces amendements représentent le sommet de la démocratie. Des tentatives qui sont en contradiction avec les objectifs du président Moubarak. C’est à ce moment-là qu’intervient la responsabilité du président qui doit veiller à ce que ces propositions voient le jour pour réaliser l’équilibre entre l’Etat et les citoyens. Pour mener à bien la démarche vers la démocratie pour que tout le monde puisse en récolter les fruits. Là également, s’inscrit la responsabilité de toutes les forces nationales, politiques et culturelles. Il n’est pas uniquement question de formuler des textes sans changer la culture même de la démocratie et ses piliers dans les mentalités depuis le pluralisme, en passant par le soutien des institutions de la société civile, et l’augmentation des taux de participation politique. Jusqu’à l’approbation du principe de l’alternance du pouvoir et de la liberté des citoyens .