L’équité et la réforme constitutionnelle

Wahid Abdel-Méguid
Politologue 

La polémique générale autour de la réforme constitutionnelle a commencé début 2005. Elle est entrée dans une nouvelle étape après le discours du président Moubarak à l’Assemblée du peuple et au Conseil consultatif, en décembre dernier. Dans cette étape, la polémique générale doit être plus objective. Ce qui permettra d’engager un dialogue plus approfondi afin de parvenir à la concorde nationale dont nous avons tant besoin. L’étude des amendements constitutionnels proposés doit être plus exhaustive pour englober des articles autres que les articles 74, 76 et 77. Car l’évolution politique en Egypte ne doit pas se limiter à la Constitution, et doit être considérée plus largement, en supposant que là est le problème dont le règlement mènera à l’évolution démocratique et à l’épanouissement de la vie politique. Mais deux conditions restent jusqu’à présent absentes. Sans celles-ci, il sera impossible de faire évoluer la polémique autour de la réforme constitutionnelle ou de toute autre réforme. Premièrement, les traditions du dialogue démocratique, avec en tête le respect de l’opinion d’autrui et la capacité d’instaurer une concorde nationale démocratique autour des principes et éléments de la réforme constitutionnelle.

Vu la faiblesse des traditions de dialogue et la difficulté de parvenir à la concorde générale, la polémique autour de la réforme constitutionnelle s’est concentrée sur des détails et s’est écartée des principes généraux. Ceci donne un indice sur la nature de la polémique. Nous avons effectivement besoin d’une nouvelle Constitution. Cependant, nous ne pouvons y parvenir en l’absence d’un certain niveau de dialogue et en l’incapacité d’obtenir une concorde nationale démocratique. Les preuves de cette incapacité sont nombreuses. Le différend autour de l’article 2 de la Constitution (les principes de la charia islamique sont la principale source de la législation) en est le plus évident. Pouvons-nous, aujourd’hui, engager un dialogue démocratique sérieux autour de ce sujet englobant les principes généraux qui organisent la relation entre l’Etat et la religion, entre la politique et la religion et entre la société et la religion ?

Si nous ne pouvons pas parvenir à une entente autour des principes constitutionnels généraux qui soulèvent le plus de différends, au moins devons-nous y parvenir autour des principes moins problématiques. Parmi les principes généraux posant le moins de difficultés et qui méritent en même temps un grand intérêt, il y a le principe de l’équité. La conviction est que ce principe est ancré dans la Constitution. Cependant, la situation est toute autre. L’équité face aux droits d’élection et de candidature et face aux droits politiques en général est garantie. La Cour constitutionnelle les a confirmés. Cependant, l’équité est beaucoup plus large que de simples droits politiques, dont la valeur peut diminuer si les personnes qui les exercent ne bénéficient pas d’une véritable équité à tous les niveaux.

L’équité ne peut se réaliser sans ancrer le principe des droits des individus par rapport à l’Etat, qui est le principal pilier du principe de l’équité. C’est pourquoi, il était impossible de parler sérieusement de ce principe avant le XVIIIe siècle quand les droits des personnes ont commencé à devenir une partie de la conscience humaine et à fonder l’équité face à la loi, à la justice et aux impôts, pour arriver à la notion d’équité des chances avec ses garanties juridiques et sociales. Les Constitutions égyptiennes, depuis 1923, ont adopté le principe de l’équité en tant que texte et non en tant que philosophie. Il existe un article stipulant que tous les Egyptiens sont égaux. Il s’agissait de l’article 2 de la Constitution de 1923 qui est, par la suite, devenu l’article 40 de la Constitution de 1971. Aucun changement n’est intervenu dans la formulation de cet article. Il est resté tel quel. Mais en 1956, a été ajoutée la non-discrimination en raison du sexe au texte de la Constitution de 1923 qui englobait la non-discrimination en raison de l’origine, de la langue ou de la religion. Cela car la femme avait obtenu pour la première fois ses droits politiques. De plus, le terme « citoyen » a été remplacé dans la Constitution de 1971 par « Egyptien ».

Mais, abstraction faite de ces amendements, l’article concernant l’équité est resté un texte sans âme bien que le chapitre 3 de la Constitution de 1971 ait octroyé les garanties des droits des personnes et de leurs libertés. Ces droits, qui sont les fondements du principe de l’équité, n’ont pas d’emplacement central dans la Constitution basée sur l’Etat, le peuple et les familles davantage que sur les personnes. C’est pourquoi les deux premiers chapitres expriment davantage la philosophie de la Constitution, comparée aux deux chapitres suivants. De plus, le cinquième chapitre, sur lequel tourne toute la polémique de la réforme constitutionnelle, semble le prolongement des deux premiers davantage que les troisième et quatrième.

Si nous revenons au texte de la Constitution actuelle, on n’y trouve pas de place pour les Egyptiens en tant que personne ni de notion de droits des personnes. Le document a été promulgué au nom du peuple égyptien et la personne n’y est mentionnée que de manière marginale loin de la notion de droits des personnes qui est le fondement du principe de l’équité.

Dans ce contexte, la mention de la dignité de la personne est boiteuse et isolée. Cependant, il est possible de l’utiliser comme base pour reformuler le texte, afin que les droits de l’individu et sa dignité prennent leur véritable place, tout en opérant des amendements fondamentaux dans les deux premiers chapitres et non seulement dans le chapitre 5 qui jouit, jusqu’à présent, du plus grand intérêt. Tout amendement de ces articles sera inefficace sans ancrer le principe de l’équité qui sera un principe fondamental de la Constitution et une partie indivisible de sa philosophie .