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Transports privés
. Une nouvelle classification
de l'Organisme général des impôts revoit à la baisse les sommes
qui lui sont dues. Explications. |
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310L.E.
C'est désormais le montant annuel maximum de taxes que paieront
les propriétaires de véhicules de transport de personnes. Cela
est le fruit d'un accord conclu récemment entre le Syndicat public
de transport routier, l'Organisme public des impôts et l'Union
des chambres de commerce. Selon cet accord, la répartition des
véhicules de transport se fera en 4 catégories (taxis, minibus,
microbus et autobus), d'après le nombre de passagers. Le montant
des taxes sur chaque catégorie a été fixé selon le modèle du véhicule
et le genre de carburant utilisé (gasoil, essence ou gaz naturel).
Ainsi, les taxis très anciens (plus de 15 ans) à 5 passagers et
utilisant le gasoil paieront des taxes annuelles de 16 L.E. Alors
que ceux utilisant de l’essence seront exemptés d'impôts puisque
le carburant utilisé est ici plus cher. Autre exemple, le montant
des taxes sur les véhicules à 7 passagers (modèle ayant moins
de 5 ans) et roulant au gasoil s'élèvera à 247 L.E., contre 197
L.E. pour le gaz naturel ou l’essence. « Cet accord s'inscrit
dans le cadre de la simplification des critères d’évaluation des
taxes et de la facilitation de leur paiement. Car les propriétaires
de ce genre de véhicule sont en fait de petits entrepreneurs,
ils sont près d'un million dans le pays », souligne Sabri Khattab,
sous-secrétaire du ministère des Finances.
Pour réaliser cet objectif, seront nommés des
fonctionnaires de l'Organisme public des impôts et de l'Union
des chambres de commerce pour aider les propriétaires concernés
à remplir et présenter leur déclaration fiscale gratuitement.
Sayed Ahmad, chauffeur, affirme que cette démarche a toujours
été pour lui un casse-tête : « Dans le passé, j'étais obligé
de payer un expert-comptable pour remplir ces documents », souligne-t-il.
D'après Farag Mohamad, directeur du département du recouvrement
des taxes auprès de l'Organisme public des impôts, ce service
sera fourni dans les grands gouvernorats du pays, avant d'être
généralisé aux autres.
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Accumulation des procès
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Cet accord ressemble en fait et en beaucoup
plus simple, à un autre, valide depuis 2000. Dans ce dernier,
le montant des taxes à payer variait en fonction d'une dizaine
de critères. Cependant, se rappelle Mahmoud Chaker, président
du Syndicat public de transport routier, « la dernière loi fiscale
a constitué un pas en arrière puisque une somme forfaitaire
a été instaurée. De plus, elle a considéré que la répartition
de la propriété d'un véhicule de transport sur plusieurs personnes
implique l'ouverture d'un registre commercial et le paiement
d'impôts sur les sociétés, soit 10 % du chiffre d'affaires.
Enfin, le prix de la vignette a été augmenté ». Toujours selon
la dernière loi fiscale, Sayed Ahmad, s’est retrouvé obligé
de payer 1 400 L.E. de taxes sur son véhicule. « Ce montant
était trop élevé pour moi, vu la hausse des prix et la baisse
du niveau de vie qu'elle a engendrée ». La législation a provoqué
le mécontentement général des propriétaires des véhicules de
transport, lesquels ont fait appel à leur syndicat pour défendre
leurs droits. Une situation qui a conduit à l'accumulation des
procès intentés contre l'Organisme des impôts.
Selon Mahmoud Chaker, en 2000, le classement
des catégories des véhicules de transport était également trop
détaillé et les sommes supérieures de 30 % par rapport au nouvel
accord. Ce qui permettait d'accroître les montants récupérés
d'au moins 37 % en comparaison de la situation antérieure à
2000. Ainsi, d'après les statistiques de l'Organisme des impôts,
le total des taxes collectées par les chauffeurs des taxis s'est
élevé à 40 millions de L.E. en juin 2005, contre 30 millions
de L.E. en juin 1999. Quand aux taxes sur les autres types de
véhicules (minibus, microbus), ils ont atteint 7,78 millions
de L.E. en juin 2005, contre 5,83 millions de L.E. en juin 1999.
Farag Mohamad estime enfin que ce nouvel accord
permettra l'augmentation des taxes collectées. « Car la fixation
des taxes à un niveau convenable limitera les cas de fraudes
», prévoit-il. Il ajoute que cet accord entrera en vigueur dès
sa signature par le ministre des Finances, Youssef Boutros-Ghali.
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Gilane Magdi |
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