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Transports privés . Une nouvelle classification de l'Organisme général des impôts revoit à la baisse les sommes qui lui sont dues. Explications.

Refonte de la taxation

310L.E. C'est désormais le montant annuel maximum de taxes que paieront les propriétaires de véhicules de transport de personnes. Cela est le fruit d'un accord conclu récemment entre le Syndicat public de transport routier, l'Organisme public des impôts et l'Union des chambres de commerce. Selon cet accord, la répartition des véhicules de transport se fera en 4 catégories (taxis, minibus, microbus et autobus), d'après le nombre de passagers. Le montant des taxes sur chaque catégorie a été fixé selon le modèle du véhicule et le genre de carburant utilisé (gasoil, essence ou gaz naturel). Ainsi, les taxis très anciens (plus de 15 ans) à 5 passagers et utilisant le gasoil paieront des taxes annuelles de 16 L.E. Alors que ceux utilisant de l’essence seront exemptés d'impôts puisque le carburant utilisé est ici plus cher. Autre exemple, le montant des taxes sur les véhicules à 7 passagers (modèle ayant moins de 5 ans) et roulant au gasoil s'élèvera à 247 L.E., contre 197 L.E. pour le gaz naturel ou l’essence. « Cet accord s'inscrit dans le cadre de la simplification des critères d’évaluation des taxes et de la facilitation de leur paiement. Car les propriétaires de ce genre de véhicule sont en fait de petits entrepreneurs, ils sont près d'un million dans le pays », souligne Sabri Khattab, sous-secrétaire du ministère des Finances.

Pour réaliser cet objectif, seront nommés des fonctionnaires de l'Organisme public des impôts et de l'Union des chambres de commerce pour aider les propriétaires concernés à remplir et présenter leur déclaration fiscale gratuitement. Sayed Ahmad, chauffeur, affirme que cette démarche a toujours été pour lui un casse-tête : « Dans le passé, j'étais obligé de payer un expert-comptable pour remplir ces documents », souligne-t-il. D'après Farag Mohamad, directeur du département du recouvrement des taxes auprès de l'Organisme public des impôts, ce service sera fourni dans les grands gouvernorats du pays, avant d'être généralisé aux autres.


Accumulation des procès

Cet accord ressemble en fait et en beaucoup plus simple, à un autre, valide depuis 2000. Dans ce dernier, le montant des taxes à payer variait en fonction d'une dizaine de critères. Cependant, se rappelle Mahmoud Chaker, président du Syndicat public de transport routier, « la dernière loi fiscale a constitué un pas en arrière puisque une somme forfaitaire a été instaurée. De plus, elle a considéré que la répartition de la propriété d'un véhicule de transport sur plusieurs personnes implique l'ouverture d'un registre commercial et le paiement d'impôts sur les sociétés, soit 10 % du chiffre d'affaires. Enfin, le prix de la vignette a été augmenté ». Toujours selon la dernière loi fiscale, Sayed Ahmad, s’est retrouvé obligé de payer 1 400 L.E. de taxes sur son véhicule. « Ce montant était trop élevé pour moi, vu la hausse des prix et la baisse du niveau de vie qu'elle a engendrée ». La législation a provoqué le mécontentement général des propriétaires des véhicules de transport, lesquels ont fait appel à leur syndicat pour défendre leurs droits. Une situation qui a conduit à l'accumulation des procès intentés contre l'Organisme des impôts.

Selon Mahmoud Chaker, en 2000, le classement des catégories des véhicules de transport était également trop détaillé et les sommes supérieures de 30 % par rapport au nouvel accord. Ce qui permettait d'accroître les montants récupérés d'au moins 37 % en comparaison de la situation antérieure à 2000. Ainsi, d'après les statistiques de l'Organisme des impôts, le total des taxes collectées par les chauffeurs des taxis s'est élevé à 40 millions de L.E. en juin 2005, contre 30 millions de L.E. en juin 1999. Quand aux taxes sur les autres types de véhicules (minibus, microbus), ils ont atteint 7,78 millions de L.E. en juin 2005, contre 5,83 millions de L.E. en juin 1999.

Farag Mohamad estime enfin que ce nouvel accord permettra l'augmentation des taxes collectées. « Car la fixation des taxes à un niveau convenable limitera les cas de fraudes », prévoit-il. Il ajoute que cet accord entrera en vigueur dès sa signature par le ministre des Finances, Youssef Boutros-Ghali.

 

Gilane Magdi

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