Al-Ahram Hebdo : Comment l’affaire du Clemenceau a-t-elle pu être réglée ? Après plusieurs jours de tractations, le navire a été quand même autorisé à transiter par le Canal de Suez ?

Moufid Chéhab : Les autorités égyptiennes ont donné le feu vert à l’entrée du porte-avions français Clemenceau dans le Canal de Suez à la lumière de trois rapports détaillés fournis par les ministères de l’Environnement et des Affaires étrangères, ainsi que par l’Autorité de gestion du canal. Ces rapports m’avaient été remis en ma qualité de président de la commission ministérielle qui était chargée d’évaluer les risques que pourrait représenter le navire. Tous ces rapports ont conclu que le navire ne représentait pas de risque environnemental ou autres pour la voie d’eau internationale. Les documents officiels fournis par la France concernant le matériel à bord du navire indiquent indubitablement que celui-ci est exempt de tout déchet toxique. Cela dit, il n’y avait aucune raison d’interdire au Clemenceau de traverser le Canal de Suez conformément à la Convention de Constantinople de 1888, destinée à garantir le libre usage de la voie d’eau. Nous sommes soucieux d’assurer la libre circulation dans cette voie maritime, c’est important pour notre pays. Notons aussi que le gouvernement français, à travers son ambassadeur au Caire, a exprimé ses remerciements à l’Egypte qui a pris la bonne décision dans cette affaire.

— En ce qui concerne la politique intérieure, comment voyez-vous le conflit qui sévit au sein du néo-Wafd et qui oppose son président Noamane Gomaa aux réformateurs dirigés par Mahmoud Abaza ?

— Al-Wafd est un parti historique éminent et c’est triste de le voir ainsi disloqué. Cela dit, toutes les divergences qui ont lieu au sein d’un parti doivent être réglées à l’amiable et conformément aux lois internes qui régissent cette formation. Nous espérons que le néo-Wafd dépassera cette crise pour retrouver sa place importante sur la scène politique égyptienne.

— Le nouveau gouvernement compte pas mal d’hommes d’affaires. Comment peut-on éviter l’amalgame entre le business privé de ces ministres et l’argent public ?

— L’article 158 de la Constitution interdit aux ministres d’exercer une activité privée parallèlement à leurs fonctions publiques. Que ce soit une activité industrielle, commerciale ou financière. Si un ministre continue à exercer son travail privé après sa nomination, cela constituera une infraction à la Constitution. Les rumeurs qui ont couru sur tel ou tel ministre se sont avérées toutes infondées.

— Quelles sont les compétences du nouveau ministère dont vous êtes en charge ?

— Un projet de décret présidentiel est actuellement en cours d’élaboration pour définir dans les détails les compétences du ministère des Affaires juridiques et des Conseils parlementaires. En ce qui concerne le côté juridique, le ministère sera responsable de réviser les projets de loi avant d’être transférés au Parlement. Le ministère pourra également donner un avis juridique et légal sur certains dossiers traités par le gouvernement, dont par exemple les conflits internationaux. Le projet de décret n’est pas encore achevé. Nous sommes en train de l’étudier en collaboration avec le ministère de la Justice.

Pour ce qui est du côté parlementaire, notre ministère sera la courroie de transmission entre l’exécutif et le législatif.

— Dans son programme électoral, le président Moubarak avait souligné l’importance de redéfinir les prérogatives des pouvoirs exécutif et législatif dans la perspective de réaliser un certain équilibre. Comment à votre avis peut-on y parvenir ?

— Le régime constitutionnel égyptien est fondé sur le principe de séparation des pouvoirs, exécutif et législatif, non dans le sens de l’isolement, mais de l’indépendance. Réaliser l’équilibre entre les pouvoirs est une question très importante. Ceci se fait à travers un ensemble de réformes constitutionnelles et législatives qui ont été mentionnées dans le programme électoral du président. Il s’agit notamment de renforcer le rôle de contrôle du Parlement et d’étendre ses prérogatives relativement à l’élaboration du budget de l’Etat et d’adopter les amendements nécessaires pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire. Quant au pouvoir exécutif, le programme électoral du président prévoyait de limiter les prérogatives du président de la République au profit du Conseil des ministres. Dans le même ordre d’idées, les conseils municipaux seront dotés d’un pouvoir accru aux niveaux exécutif et de contrôle. Une fois ces réformes terminées, il sera possible d’évaluer l’équilibre réalisé entre les trois pouvoirs. Sinon d’autres réformes devront être envisagées.

— Comment peut-on faire face aux irrégularités qui ont entaché les dernières élections législatives, notamment l’usage de la violence, l’achat de voix et les listes électorales erronées ? Faut-il y lutter à travers la promulgation de législations appropriées ?

— Il est vrai que les élections législatives ont été marquées de certaines irrégularités dans un nombre de circonscriptions, mais il est tout aussi vrai que ces élections ont été caractérisées par la transparence et l’intégrité, notamment grâce au contrôle judiciaire et à l’utilisation des urnes transparentes et de l’encre indélébile. Quant aux pratiques désolantes, elles sont incriminées par la loi égyptienne. Toutefois, il ne faut pas que la lutte contre de telles pratiques se limite à la promulgation des législations, les électeurs doivent comprendre qu’il est important de dénoncer et de ne pas prendre part à ces pratiques qui les empêchent de choisir leurs représentants selon le seul critère de la compétence.

— Les Frères musulmans qui occupent actuellement 20 % des sièges au Parlement auront-ils le droit d’investir un des leurs pour les élections présidentielles de 2011 ?

— Les Frères musulmans ne constituent pas un parti politique. S’ils veulent investir un candidat, celui-ci devra répondre aux conditions qui s’appliquent aux candidats indépendants, notamment l’obtention de 250 signatures de membres de l’Assemblée du peuple, du Conseil consultatif et des Conseils régionaux. S’il y parvient, sa candidature sera acceptée et il sera autorisé à faire campagne. Ensuite, la décision appartiendra aux électeurs.

— Que diriez-vous aux opposants qui accusent le Parti national démocrate de « tailler des lois sur mesure », indépendamment de leur constitutionnalité ?

— Ces accusations sont infondées. Avant d’être proposés par le gouvernement, les projets de loi sont minutieusement étudiés d’abord au sein du ministère concerné, ensuite au Conseil des ministres, avant d’arriver à l’Assemblée du peuple et au Conseil consultatif où ils sont débattus par tous les députés, y compris ceux de l’opposition et les indépendants. Aujourd’hui, la création d’un nouveau ministère pour les Affaires juridiques va ajouter une phase supplémentaire dans le processus de préparation des projets de loi.

— Quelles sont les principales réformes politiques prévues pour la prochaine période et qui nécessitent des amendements législatifs ?

— Ces réformes figurent au programme électoral du président Moubarak. Il s’agit de l’amendement de la loi qui réglemente le pouvoir judiciaire pour assurer une plus grande indépendance de la justice. Cette nouvelle législation sera d’ailleurs proposée très prochainement à l’Assemblée du peuple et au Conseil consultatif. Il s’agit également de l’amendement des lois sur la détention provisoire pour garantir un meilleur respect des droits de l’homme. D’autres amendements devront permettre de faciliter les procédures judiciaires, de garantir la liberté de l’information, d’annuler la détention pour les délits de publication, etc.

— Pensez-vous que le mode proportionnel de liste devrait être adopté à la place du scrutin uninominal ? Et si oui, quelles sont les mesures qui garantiroun meilleur fonctionnement de ce nouveau système ?

— Ce changement est devenu très pressant. Le président Moubarak est favorable à une meilleure représentation des femmes, des opposants et des jeunes au Parlement. Or, ceci ne sera possible sous le mode actuel de scrutin. D’autre part, les 15 partis qui ont participé au « dialogue national » ont appelé à l’application du mode proportionnel de liste. Ces demandes se sont avérées légitimes à la lumière des irrégularités qui ont entaché les récentes élections législatives où l’argent et la violence ont eu le dernier mot et qui n’ont pas permis une représentation adéquate des femmes et des jeunes. Mais pour éviter au nouveau mode de scrutin d’être déclaré anticonstitutionnel, cette réforme aura besoin d’un remaniement de la Constitution .